Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/03358 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 21 ms · tri date
  • ca other ca_orleans n° 25/03358

    CA Orleans, 7 juill. 2026, RG 25/03358

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SARTHE Me Benjamin GEVAERT EXPÉDITION à : S.A.S. [1] Pole social du TJ de TOURS ARRÊT du : 07 JUILLET 2026 Minute n° N° RG 25/03358 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJ52

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59c74893c619cd1f25e597
  • ca other ca_amiens n° 25/03358

    CA Amiens, 7 juill. 2026, RG 25/03358

    ARRET N° [K] C/ [D] [I] Copie exécutoire le 07 juillet 2026 à Me De Limerville Me Wadier Extrait des minutes le 07 juillet 2026 à M. [Y] [I] Mme [B] [D] M. [G] [K] VD COUR D'APPEL D'AMIENS Chambre BAUX

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4e105e93c619cd1f883582
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/03358

    TJ 37261, 4 juin 2026, RG 25/03358

    MINUTE N° : JUGEMENT DU 04 Juin 2026 N° RC 25/03358 DÉCISION REPUTEE CONTRADICTOIRE PREMIER RESSORT S.A. COFICA [D] ET : [Y] [Q] Débats à l'audience du 06 Février 2026 Le - copie exécutoire+copie certifiée conforme+dossier de plaidoirie à Me BRAULT-JAMIN (par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31c4dbcdc6046d478b0923
  • ca other ca_versailles n° 25/03358

    CA Versailles, 26 mai 2026, RG 25/03358

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N°196 PAR DEFAUT DU 26 MAI 2026 N° RG 25/03358 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XHDF AFFAIRE : S.A. FRANFINANCE venant aux droits de la Société SOGEFINANCEMENT aux termes d'une fusion par absorption effective au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a167b2acdc6046d47102bc0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/03358

    TJ 06088, 19 mars 2026, RG 25/03358

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 19 Mars 2026 Minute n° Organisme COTE D’AZUR HABITAT c/ [K], [W] DU 19 Mars 2026 N° RG 25/03358 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QTXR - Exécutoire le : à Me POUSSIN Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6c2c0cdc6046d479151d9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/03358

    TJ 31555, 5 févr. 2026, RG 25/03358

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 53B N° RG 25/03358 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UQ7T JUGEMENT N° B DU : 05 Février 2026 S.A. LA BANQUE POPULAIRE OCCITANE C/ [I] [Z] [T] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 05 Févr

    Lire la décision → Vérifier la source 698a6306cdc6046d47ae15e2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/03358

    TJ 77284, 21 janv. 2026, RG 25/03358

    Min N° 26/00044 N° RG 25/03358 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBZ4 M. [P] [B] Mme [O] [B] C/ Mme [I] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 21 janvier 2026 DEMANDEURS : Monsieur [P] [B] [Adresse 1] [Localité 5] Madame [O] [B] [Adresse 1] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6984e9bacdc6046d47178b60
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/03358

    TJ 69123, 20 janv. 2026, RG 25/03358

    DOSSIER N° RG 25/03358 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3DWF Jugement du 20/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 [K] [F] [Z] [P] épouse [F] C/ [Y] [U] Le : Copie exécutoire délivrée à Me ANDRE (T.15) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTEC

    Lire la décision → Vérifier la source 6973d1b5cdc6046d477b2ae4
  • ca other ca_douai n° 25/03358

    CA Douai, 11 déc. 2025, RG 25/03358

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 11/12/2025 Minute électronique : N° RG 25/03358 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WIUT Jugement rendu le 17 Juin 2025 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 6] APPELANT Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 6942e7ae1655f7b766bb7856
  • ca other ca_rennes n° 25/03358

    CA Rennes, 2 déc. 2025, RG 25/03358

    COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 25/03358 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V746 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Juin 2025 Date de la saisine : 16 Juin 2025 Date de la décision attaquée : 07 MAI 20

    Lire la décision → Vérifier la source 692ff2f10437ac0245b9a5d8
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/03358

    TJ 13055, 7 nov. 2025, RG 25/03358

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 07 Novembre 2025 Président : Monsieur BERTERO, Vice-président placé Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 03 Octobre 2025 N° RG 25/03358 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6WYY PARTIES : D

    Lire la décision → Vérifier la source 6914a2694322238c089f936d
  • tj Prononce l'adoption simple tj14118 n° 25/03358

    TJ 14118, 10 oct. 2025, RG 25/03358

    N° du répertoire général : N° RG 25/03358 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JNMW 26J Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT N° [7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGEMENT GRACIEUX DU 10 Octobre 2025 AFFAIRE [I], [J], [K] [S] (adoptant) [Z], [R], [T] [H] (a

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed5f040da7cb996dcab8d2
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/03358

    TJ 75056, 7 oct. 2025, RG 25/03358

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [F] épouse [K] M [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/03358 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7QEA N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 68e94fd13ea43407b9104bee
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03358

    TJ 69123, 16 sept. 2025, RG 25/03358

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/03358 - N Portalis DB2H-W-B7J-3HSX Ordonnance du : 16 Septembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Daphné BOULOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Del

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4cab9da368950468649d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 25/03358

    TJ 33063, 16 sept. 2025, RG 25/03358

    RG n° N° RG 25/03358 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2FHY Minute n° DU : 16 Septembre 2025 AFFAIRE : E.A.R.L. [H] [T], [Adresse 7] [Adresse 6] C/ ABEILLES ASSURANCES Grosse délivrée le à Avocats : la SELARL ADRIEN BONNET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] 6EME C

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4a589da368950468339b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03358

    TJ 13055, 2 sept. 2025, RG 25/03358

    COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/03358 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6EOT MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 02 septembre 2025 à Me SEMELAIGNE Copie certifiée conforme délivrée le à Copie délivrée aux parties le 02 septembre

    Lire la décision → Vérifier la source 68b7367e6f443b56fb90575e
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03358

    TJ 69123, 1 sept. 2025, RG 25/03358

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/03358 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3GAG ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 01 septembre 2025 à Heures Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal judiciaire de LYON,

    Lire la décision → Vérifier la source 68b5e2e5c1dca99f2639652e
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/03358

    TJ 13055, 28 août 2025, RG 25/03358

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 23 Octobre 2025 Président : Mme LEDERLIN, Greffier : Madame BOINE, Débats en audience publique le : 28 Août 2025 GROSSE : Le 23 octobre 2025 à Mme [D] Le ............................................

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2ed17e08341cb4978bd0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03358

    TJ 77284, 26 août 2025, RG 25/03358

    Annexe TJ [Localité 18] - (rétentions administratives) N° RG 25/03358 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 26 Août 2025 Dos

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae0a48af40da9b7b15d741
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/03358

    TJ 62160, 10 août 2025, RG 25/03358

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/ 1203 Appel des causes le 10 Août 2025 à 10h00 en visioconf

    Lire la décision → Vérifier la source 689a4aa2fd8239f1252ff77d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1