Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02451
TJ 69123, 3 juill. 2025, RG 25/02451
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/02451 - N Portalis DB2H-W-B7J-264N Ordonnance du : 03 Juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Léa SA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02451
TJ 75056, 1 juill. 2025, RG 25/02451
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sébastien MENDES GIL Madame [R] [W] épouse [Y] Monsieur [H] [Y] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02451 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7IES N° MINUTE :
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ca other ca_colmar n° 25/02451
CA Colmar, 30 juin 2025, RG 25/02451
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/02451 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IR53 N° de minute : 276/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de M
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02451
TJ 69123, 28 juin 2025, RG 25/02451
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02451 - N° Portalis DB2H-W-B7J-26KY ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 28 juin 2025 à Nous, Lise RAMBEAUX, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, a
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02451
TJ 77284, 25 juin 2025, RG 25/02451
Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 25/02451 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 25 Juin 2025 Doss
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tj Prononce l'adoption plénière tj35238 n° 25/02451
TJ 35238, 6 mai 2025, RG 25/02451
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 7] - tél : [XXXXXXXX01] N° RG 25/02451 N° Portalis DBYC-W-B7J-LQK6 LE 06 Mai 2025 Minute N° ADOPTION PLÉNIÈRE J U G E M E N T LE TRIBUNAL Vu la requête ci après annexée, les motifs y exposés et les pièces à l'appui ; Après a
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02451
CA Paris, 6 mai 2025, RG 25/02451
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02451 - N° Portalis 35L
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/02451
TJ 59350, 14 mars 2025, RG 25/02451
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 25/02451 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZJ5E ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 14 MARS 2025 DEMANDEUR : M. [Z] [V] [Adresse 1] [Localité 7] représenté par Me Isabelle NIVELET-LAMIRAND, avocat postulant au barreau de LILLE, Me Grégory PARAD
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