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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 22 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/02451

    TJ 92050, 4 mai 2026, RG 25/02451

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 04 MAI 2026 N° RG 25/02451 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3EKY N°de minute : S.A.S. [1] - Es qualité de syndic du syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] c/ S.A. [2] DEMANDERESSE S.A.S. [1] - Es qualité de syndic du syndica

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8f6a4cdc6046d47984ec0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/02451

    TJ 83137, 28 avr. 2026, RG 25/02451

    N° RG 25/02451 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NOVZ Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 28 Avril 2026 N° RG 25/02451 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NOVZ Président : Benoit BERTERO, Vice-Président Placé Assisté de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDEURS Monsieur [R

    Lire la décision → Vérifier la source 69f11a74cdc6046d47e3861e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/02451

    TJ 31555, 16 avr. 2026, RG 25/02451

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AZ N° RG 25/02451 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UKWB ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 16 Avril 2026 [C] [F] C/ E.P.I.C. [Localité 2] HABITAT Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée l

    Lire la décision → Vérifier la source 69e94118cdc6046d472fc9f7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51108 n° 25/02451

    TJ 51108, 2 avr. 2026, RG 25/02451

    Minute n° AFFAIRE N° RG 25/02451 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EZ54 Société ADESTATE C/ [X] [G] JUGEMENT DU 02 Avril 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR: Société ADESTATE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Marianne

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  • ca other ca_bordeaux n° 25/02451

    CA Bordeaux, 3 mars 2026, RG 25/02451

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 03 MARS 2026 N° RG 25/02451 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OJF3 Monsieur [L] [V] c/ SCP [1][Y] Nature de la décision : AU FOND Noti

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 25/02451

    TJ 33063, 17 févr. 2026, RG 25/02451

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 2 N° RG 25/02451 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZUBH N° RG 25/02451 N° Portalis DBX6-W-B7I-ZUBH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 2 JUGEMENT LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLIQU

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/02451

    TJ 10387, 2 févr. 2026, RG 25/02451

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 02 FEVRIER 2026 N° RG 25/02451 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FLYW Nac :72A Minute: Jugement du : 02 février 2026 S.D.C. LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE LES BUISSONS représenté par son Syndic en exercice la société LOU

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/02451

    CA Aix Provence, 20 déc. 2025, RG 25/02451

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 20 DECEMBRE 2025 N° RG 25/02451 N° Portalis DBVB-V-B7J-BPNUG Jonction N° RG 25/02445 Copie conforme délivrée le 19 Décembre 2025 par courrie

    Lire la décision → Vérifier la source 694a5daa75782d5f0655ad61
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/02451

    TJ 51454, 19 déc. 2025, RG 25/02451

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 19 DECEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/02451 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FE6H Minute 25- Jugement du : 19 décembre 2025 La présente décision est prononcée le 19 décembre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 694c478c75782d5f06814186
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02451

    TJ 75056, 17 déc. 2025, RG 25/02451

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Gérard FAIVRE Maître Anne CARUS Copie exécutoire délivrée le : à :Me Gérard FAIVRE Maître Anne CARUS Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02451 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7XGE N° MINUTE : 5

    Lire la décision → Vérifier la source 697acf16cdc6046d470c142e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/02451

    TJ 06088, 27 nov. 2025, RG 25/02451

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 27 Novembre 2025 Service de proximité N° RG 25/02451 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QPYV JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDERESSE Mme [E] [M] Elisant domicile à L’AGENCE IMMOBILIERE GTI ORPI [Adresse 2] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 697b9629cdc6046d472468f9
  • ca other ca_versailles n° 25/02451

    CA Versailles, 13 nov. 2025, RG 25/02451

    COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/02451 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XLDQ Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 13 novembre 2025 Thierry CABALE, magistrat chargé

    Lire la décision → Vérifier la source 6916fa97e097417ee1bcfa53
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj77288 n° 25/02451

    TJ 77288, 7 nov. 2025, RG 25/02451

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN SERVICE SURENDETTEMENT Chambre 3 Cabinet 3 [Adresse 2] [Localité 10] ☎ : [XXXXXXXX01] AFFAIRE N° RG 25/02451 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IBUI Affaire : Madame [M] [H] SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT DE CADUCITÉ DU 07 NOVEMBRE 2025 Après débats à l’

    Lire la décision → Vérifier la source 6984973acdc6046d470639c5
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 25/02451

    TJ 78646, 24 oct. 2025, RG 25/02451

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02451 - N° Portalis DB22-W-B7J-TO3W N° de Minute : 25/2347 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 9] c/ [M] [T] NOTIFICATION

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2fe47e08341cb497c55f
  • ca other ca_rennes n° 25/02451

    CA Rennes, 8 oct. 2025, RG 25/02451

    9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 25/02451 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V5X6 [9] C/ [H] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7417eac880aa7ee21f1da
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/02451

    TJ 13055, 3 oct. 2025, RG 25/02451

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 03 Octobre 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 05 Septembre 2025 N° RG 25/02451 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6O6B

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0158574e929a9d8fa44f1
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02451

    TJ 31555, 1 oct. 2025, RG 25/02451

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/02451 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UPMM Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur DIDIER Dossier n° N° RG 25/02451 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UPMM ORDONNANCE STATUANT SUR LE

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd9ec3548223b2c7adfceb
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/02451

    TJ 38185, 11 sept. 2025, RG 25/02451

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Ch4.3 JCP N° RG 25/02451 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MNH4 Copie exécutoire délivrée le : 11 Septembre 2025 à :Maître Estelle SANTONI de la SELARL ESTELLE SANTONI Copie certifiée conforme délivrée le :11 Septembre 2025 à :Madame [L] [O]

    Lire la décision → Vérifier la source 68d45eeb6a4025c174c5fd62
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02451

    TJ 91228, 26 août 2025, RG 25/02451

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 26/08/2025 N° RG 25/02451 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RFLW MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION AU TITRE DU

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae07f2af40da9b7b15b6c5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02451

    TJ 33063, 11 août 2025, RG 25/02451

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02451 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2VR6 ORDONNANCE DU 11 Août 2025 A l’audience publique du 11 Août 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Jennifer POUQUET,

    Lire la décision → Vérifier la source 689a30d9fd8239f1252f530d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1