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max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2538 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 25/00199

    TJ 98735, 11 août 2025, RG 25/00199

    COUR D'APPEL DE PAPEETE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 25/00199 N° Portalis DB36-W-B7J-DHS6 AUDIENCE DU : 11 août 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Laure CAMUS, magistrat du siège, Président du tribunal dans le resso

    Lire la décision → Vérifier la source 689c1bdb05c5415472db72be
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj98735 n° 25/00125

    TJ 98735, 11 août 2025, RG 25/00125

    Notifiée le 12/08/2025 La copie exécutoire à : Maître Jérémy ALLEGRET (case) La copie authentique à : la Polynésie française (case) ORDONNANCE DE REFERE N° : 25/00216 EN DATE DU : 11 août 2025 DOSSIER : N° RG 25/00125 - N° Portalis DB36-W-B7J-DGWI TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE

    Lire la décision → Vérifier la source 689c1bdb05c5415472db724f
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj98735 n° 25/00130

    TJ 98735, 11 août 2025, RG 25/00130

    Notifiée le 11/08/2025 La copie exécutoire à : Me Gilles GUEDIKIAN (case) ORDONNANCE DE REFERE N° : 25/00217 EN DATE DU : 11 août 2025 DOSSIER : N° RG 25/00130 - N° Portalis DB36-W-B7J-DGYO TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI ------- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 11 août

    Lire la décision → Vérifier la source 689aca5d40cd0f0b3df1fe9d
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj98735 n° 25/00156

    TJ 98735, 11 août 2025, RG 25/00156

    Notifiée le 11/08/2025 La copie exécutoire à : Maître Mourad MIKOU et Maître Jérôme POULLET-OSIER (cases) ORDONNANCE DE REFERE N° : 25/00218 EN DATE DU : 11 août 2025 DOSSIER : N° RG 25/00156 - N° Portalis DB36-W-B7J-DHDZ TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI ------- ORDONNANCE

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj98735 n° 25/00053

    TJ 98735, 11 août 2025, RG 25/00053

    Notifiée le 11/08/2025 La copie exécutoire à : Me Temanava BAMBRIDGE-BABIN et Me Annick ALLAIN-SACAULT (cases) ORDONNANCE DE REFERE N° : 25/00213 EN DATE DU : 11 août 2025 DOSSIER : N° RG 25/00053 - N° Portalis DB36-W-B7J-DFPN TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI ------- ORDO

    Lire la décision → Vérifier la source 689aca5c40cd0f0b3df1fe72
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj98735 n° 20/00127

    TJ 98735, 8 août 2025, RG 20/00127

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 08 août 2025 DOSSIER : N° RG 20/00127 - N° Portalis DB36-W-B7E-CREJ AFFAIRE : [D] [T] C/ [H] [B] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- 2EME CHAMBRE JUGEMENT N° RG 20/00127 - N° Portalis DB36-W-B7E-CREJ AUDIENCE DU 08 août 2025 DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 690cba061f8a20b910f80529
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj98735 n° 24/00136

    TJ 98735, 8 août 2025, RG 24/00136

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 08 août 2025 DOSSIER : N° RG 24/00136 - N° Portalis DB36-W-B7I-DBDA AFFAIRE : [PO] [IY] [UV] [H] veuve [DT], [YO] [V] [W] [DT], [NV] [C] [DT], [HJ] [YZ] [DT], [CM] [DT], [JD] [A], [I] [A], [T] [TR] épouse [AS], [SI] [TR], [ZJ] [KS] veuve [TR] C/ [O] [P] épouse [TM], [BH] [

    Lire la décision → Vérifier la source 690c2d2e1f8a20b910e7f4e1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98735 n° 24/00385

    TJ 98735, 8 août 2025, RG 24/00385

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 08 août 2025 DOSSIER : N° RG 24/00385 - N° Portalis DB36-W-B7I-DDOH AFFAIRE : [W] [O] C/ [E] [J] à l’enseigne FAREARII CONSTRUCTIONS (SARLU) TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- 2EME CHAMBRE JUGEMENT N° RG 24/00385 - N° Portalis DB36-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 690c2ce51f8a20b910e7ef57
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98735 n° 23/00321

    TJ 98735, 8 août 2025, RG 23/00321

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 08 août 2025 DOSSIER : N° RG 23/00321 - N° Portalis DB36-W-B7H-C6CB AFFAIRE : [G] [A] [W], [V] [B] C/ [F] [T] [Y], [J] [L] [Y], [D] [M], [N] [M], [Q] [X] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- 2EME CHAMBRE JUGEMENT N° RG 23/00321 - N° Porta

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98735 n° 23/00436

    TJ 98735, 8 août 2025, RG 23/00436

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 08 août 2025 DOSSIER : N° RG 23/00436 - N° Portalis DB36-W-B7H-C67Z AFFAIRE : [P] [K] [X] [S] épouse [V] C/ [R] [I] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- 2EME CHAMBRE JUGEMENT N° RG 23/00436 - N° Portalis DB36-W-B7H-C67Z AUDIENCE DU 08 ao

    Lire la décision → Vérifier la source 690c2c681f8a20b910e7e875
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98735 n° 25/00607

    TJ 98735, 7 août 2025, RG 25/00607

    Expéditions délivrées le 07/08/2025 aux parties + PR Copies exécutoires délivrées le 07/08/2025 aux parties TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT ORDONNANT RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE MINUTE N° : 102 DU : 07 Août 2025 DOSSIER : N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 68d37ad36a4025c174a6a8c6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 25/00195

    TJ 98735, 7 août 2025, RG 25/00195

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE [Localité 1] Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 25/00195 N° Portalis DB36-W-B7J-DHRV AUDIENCE DU : 07 août 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Laure CAMUS, magistrat du siège, Présidente du tribu

    Lire la décision → Vérifier la source 6895845e0279fffe8428991f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 25/00196

    TJ 98735, 7 août 2025, RG 25/00196

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE [Localité 1] Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 25/00196 N° Portalis DB36-W-B7J-DHRW AUDIENCE DU : 07 août 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Laure CAMUS, magistrat du siège, Présidente du tribunal dan

    Lire la décision → Vérifier la source 6895845e0279fffe84289912
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 25/00194

    TJ 98735, 5 août 2025, RG 25/00194

    COUR D'APPEL DE PAPEETE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 25/00194 N° Portalis DB36-W-B7J-DHQP AUDIENCE DU : 05 août 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Fabienne PANET, magistrat du siège, Président du tribunal dans le ress

    Lire la décision → Vérifier la source 6892e160c0b2cff758ae692a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 25/00193

    TJ 98735, 5 août 2025, RG 25/00193

    COUR D'APPEL DE PAPEETE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 25/00193 N° Portalis DB36-W-B7J-DHQD AUDIENCE DU : 05 août 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Fabienne PANET, magistrat du siège, Président du tribunal dans le ressort

    Lire la décision → Vérifier la source 6892e15fc0b2cff758ae690a
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj98735 n° 25/00015

    TJ 98735, 4 août 2025, RG 25/00015

    Notifiée le 06/08/2025 La copie exécutoire à : Me Arcus USANG (case) La copie authentique à : Maître Temanava BAMBRIDGE-BABIN (case) ORDONNANCE DE REFERE N° : 25/00202 EN DATE DU : 04 août 2025 DOSSIER : N° RG 25/00015 - N° Portalis DB36-W-B7J-DE4B TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE

    Lire la décision → Vérifier la source 689432df5418c246fd5e7cd4
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj98735 n° 25/00086

    TJ 98735, 4 août 2025, RG 25/00086

    Notifiée le 06/08/2025 La copie exécutoire à : Me Jean-claude LOLLICHON (case) La copie authentique à : Me Edouard VARROD (case) ORDONNANCE DE REFERE N° : 25/00205 EN DATE DU : 04 août 2025 DOSSIER : N° RG 25/00086 - N° Portalis DB36-W-B7J-DF5V TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TA

    Lire la décision → Vérifier la source 689432df5418c246fd5e7ccf
  • tj Accorde une provision tj98735 n° 25/00091

    TJ 98735, 4 août 2025, RG 25/00091

    Notifiée le 06/08/2025 La copie exécutoire à : Me Gilles JOURDAINNE (case) La copie authentique à : Me Brice DUMAS (case) ORDONNANCE DE REFERE N° : 25/00206 EN DATE DU : 04 août 2025 DOSSIER : N° RG 25/00091 - N° Portalis DB36-W-B7J-DGAE TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI ---

    Lire la décision → Vérifier la source 689432de5418c246fd5e7cc4
  • tj Ordonne la liquidation d'une astreinte tj98735 n° 25/00116

    TJ 98735, 4 août 2025, RG 25/00116

    Notifiée le 06/08/2025 La copie exécutoire à : Me Vaitiare ALGAN (case) La copie authentique à : [D] [I] , [F] [I] et [X] [E] (LS) Me Esther REVAULT (case) ORDONNANCE DE REFERE N° : 25/00209 EN DATE DU : 04 août 2025 DOSSIER : N° RG 25/00116 - N° Portalis DB36-W-B7J-DGPU TRIBUNAL CIVIL DE PREM

    Lire la décision → Vérifier la source 689432de5418c246fd5e7cc0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj98735 n° 25/00062

    TJ 98735, 4 août 2025, RG 25/00062

    Notifiée le 05/08/2025 La copie exécutoire à : Me Johan MARCHAND (case) La copie authentique à : Me Arcus USANG (case) ORDONNANCE DE REFERE N° : 25/00211 EN DATE DU : 04 août 2025 DOSSIER : N° RG 25/00062 - N° Portalis DB36-W-B7J-DFT6 TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI -----

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