Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02324
TJ 69123, 26 juin 2025, RG 25/02324
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N RG 25/02324 - N Portalis DB2H-W-B7J-25XO Ordonnance du : 26 Juin 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Daphné BOULOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Anne-Bér
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02324
TJ 77284, 16 juin 2025, RG 25/02324
Dossier N° RG 25/02324 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 16 Juin 2025 Dossier N° RG 25/02324 Nous, Catherine MOR
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ca other ca_montpellier n° 25/02324
CA Montpellier, 7 mai 2025, RG 25/02324
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 7 MAI 2025 N° 2025 - 80 N° RG 25/02324 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QUSX MONSIEUR [X] [B] (PATIENT) C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIE
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ca other ca_paris n° 25/02324
CA Paris, 29 avr. 2025, RG 25/02324
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 avril 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02324 - N° Portalis
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