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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_rennes n° 25/02324
CA Rennes, 2 juill. 2026, RG 25/02324
4ème Chambre ORDONNANCE N° 77 N° RG 25/02324 N° Portalis DBVL-V-B7J-V5DU (Réf 1ère instance : 19/01927) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 02 JUILLET
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj22278 n° 25/02324
TJ 22278, 19 mai 2026, RG 25/02324
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 26/188 N° RG 25/02324 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F7SR Le 19 MAI 2026 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux de l
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 25/02324
TJ 51454, 17 avr. 2026, RG 25/02324
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 17 AVRIL 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/02324 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FEXK Minute 26- Jugement du : 17 avril 2026 La présente décision est prononcée le 17 avril 2026
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 25/02324
TJ 34172, 16 avr. 2026, RG 25/02324
N° RG 25/02324 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QAKI expédition à Me Grégory ANGLES Maître Nicolas CASTAGNOS de l'AARPI JURICAP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DE DESISTEMENT Audience publique du 16 Avril 2026, COMPOSITION DU TRIBUNAL
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj69123 n° 25/02324
TJ 69123, 30 mars 2026, RG 25/02324
ORDONNANCE DU : 30 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02324 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3OD5 AFFAIRE :, [S], [C] C/ S.A.S.U. FCMA -, [L], [O], [D], [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGU
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tj Sursis à statuer tj21231 n° 25/02324
TJ 21231, 23 mars 2026, RG 25/02324
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] --------- -------- 2ème Chambre N° RG 25/02324 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I357 NATURE AFFAIRE : Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE LE 23 Mars 2026 Dans l’affaire oppos
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ca other ca_rouen n° 25/02324
CA Rouen, 5 mars 2026, RG 25/02324
N° RG 25/02324 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J76Q COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 05 MARS 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DU HAVRE du 03 Juin 2025 APPELANTE : Association
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ca other ca_amiens n° 25/02324
CA Amiens, 4 mars 2026, RG 25/02324
ARRET N° [I] C/ S.A.S. [1] copie exécutoire le 04 mars 2026 à Me SABALY Me SALABI COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 04 MARS 2026 ********************************************************
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ca other ca_colmar n° 25/02324
CA Colmar, 5 févr. 2026, RG 25/02324
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 4 SB 03.89.20.89.20 MINUTE N° 97/2026 Numéro d'inscription au répertoire général N° N° RG 25/02324 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IRXN APPELANTE S.A.S. [1] Représentée par Me Noël MAYRAN, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMEE URSSAF D'ALSACE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/02324
TJ 44184, 4 févr. 2026, RG 25/02324
RG TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 8] [Localité 5] N° RG 25/02324 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FWRT Minute : 26/00100 JUGEMENT DU 04 Février 2026 AFFAIRE : Société HABITAT 44 C/ [W] [G] [Z] Copies certifiées conformes Me Philippe GRESLE Monsieur [W] [G] [Z] Sous
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj45234 n° 25/02324
TJ 45234, 27 janv. 2026, RG 25/02324
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 5] JUGEMENT DU 27 JANVIER 2026 Minute n° : N° RG 25/02324 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HD7Y COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PASCAULT, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : S.A. [Adresse 4] dont le siège soc
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 25/02324
TJ 14118, 22 janv. 2026, RG 25/02324
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/02324 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JKO7 Minute : 2026/ Cabinet D JUGEMENT DU : 22 Janvier 2026 Société [Localité 2] C/ [W] [E] Copie exécutoire délivrée le : à :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/02324
TJ 69123, 9 janv. 2026, RG 25/02324
DOSSIER N° RG 25/02324 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2232 Jugement du : 09/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Roxane DIMIER Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTEC
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ca other ca_bordeaux n° 25/02324
CA Bordeaux, 7 janv. 2026, RG 25/02324
1ère CHAMBRE CIVILE ---------------------- Madame [P] [M] S.E.L.A.R.L. EKIP C/ S.A.S. FIDUCIAIRE EXPERTS CONSEILS ---------------------- N° RG 25/02324 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OI6K ---------------------- DU 07 JANVIER 2026 ---------------------- ORDONNANCE --------------
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/02324
TJ 13055, 15 déc. 2025, RG 25/02324
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 25/02324 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7HK6 SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 d
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ca other ca_aix_provence n° 25/02324
CA Aix Provence, 2 déc. 2025, RG 25/02324
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 02 DECEMBRE 2025 N° RG 25/02324 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPL4X Copie conforme délivrée le 02 Décembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préf
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 25/02324
TJ 07186, 25 sept. 2025, RG 25/02324
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° N° RG 25/02324 - N° Portalis DBWS-W-B7J-ENXQ AFFAIRE : M. [Y] [R] Exp : M. [Y] [R] Exp : M.P. Exp : Tiers Exp : Hôpital Ste [Localité 5] Exp : Me Laure KACEM-DORNE ORDONNANCE DU 25 SEPTEMBRE 2025 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02324
TJ 31555, 19 sept. 2025, RG 25/02324
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/02324 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UOG2 Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame DENARNAUD Dossier n° N° RG 25/02324 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UOG2 ORDONNANCE STATUANT SUR
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/02324
TJ 67482, 16 sept. 2025, RG 25/02324
N° RG 25/02324 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NK4O PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 25/02324 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NK4O Copie exec. aux Avocats : Me Caroline BENSMIHAN Le Le Greffier Me Caroline BENSMIHAN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02324
TJ 93008, 12 août 2025, RG 25/02324
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/02324 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2YEA Minute : Madame [J] [H] Monsieur [P] [H] Représentant : Me Benjamin JAMI, avocat
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