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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 30 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02369

    TJ 75056, 3 juill. 2025, RG 25/02369

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [U] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/02369 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7HT4 N° MINUTE : 13 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 03 jui

    Lire la décision → Vérifier la source 68681cc34965b5d9df315f2e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02369

    TJ 69123, 27 juin 2025, RG 25/02369

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/02369 - N Portalis DB2H-W-B7J-257J Ordonnance du : 27 Juin 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Suzanne BELLOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa SAA

    Lire la décision → Vérifier la source 685edfba02c5b8c8ca157968
  • tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/02369

    TJ 67482, 23 juin 2025, RG 25/02369

    N° RG 25/02369 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNUR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille - cab. 2 ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 23 Juin 2025 N° RG 25/02369 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNUR Copie executoire à : Me Juliette

    Lire la décision → Vérifier la source 685c6aab0a00405eb7426d68
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02369

    TJ 69123, 22 juin 2025, RG 25/02369

    COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/02369 - N° Portalis DB2H-W-B7J-25P6 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 22 juin 2025 à Nous, Léna KREMER, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3cf90a00405eb741d4ad
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 25/02369

    TJ 93008, 22 mai 2025, RG 25/02369

    COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 7 Affaire : N° RG 25/02369 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2SVI Numéro de minute : 25/00373 Monsieur [O] [I] Représentant : Me [F], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0173 C/ S.A.R.L. LELANDAIS FERMETURES ORDONNANCE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6830b7e26b8b4c741e13c82d
  • ca other ca_paris n° 25/02369

    CA Paris, 30 avr. 2025, RG 25/02369

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02369 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 681303686a331c9f4ab39b5e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1