Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj69123 n° 25/02369
TJ 69123, 28 avr. 2026, RG 25/02369
ORDONNANCE DU : 28 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02369 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3S3P AFFAIRE : S.N.C. [Adresse 1] C/ S.A.S. ENTREPRISE [V] [R] & [J] [A], Société L’AUXILIAIRE, en qualité d’assureur de la SAS ENTREPRISE [V] [R] & [J] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/02369
TJ 34172, 27 avr. 2026, RG 25/02369
N° RG 25/02369 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QAM5 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 27 Avril 2026 DEMANDEUR: S.A. BANQUE POPULAIRE DU SUD, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Sandy RAMAHANDRIARIVELO de la SCP RAMAHANDRIARIVELO - DUBOIS- MERLI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj41018 n° 25/02369
TJ 41018, 27 avr. 2026, RG 25/02369
____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/02369 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E3WF Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 27 AVRIL 2026 N° RG 25/02369 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E3WF Minute : 2026/272 DEMANDERESSE : S.A. FLOA [Adresse 1] [A
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76351 n° 25/02369
TJ 76351, 3 avr. 2026, RG 25/02369
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 25/02369 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G7D7 [A], [N], [Q] [K] épouse [U] C/
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/02369
TJ 93008, 19 févr. 2026, RG 25/02369
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] N° RG 25/02369 - N° Portalis DB3S-W-B7J-37VA Minute : 26/00121 S.A. [I] Représentant : Me [M] CHAUMANET, avocat au barreau de PARIS, vestiair
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/02369
TJ 44109, 19 févr. 2026, RG 25/02369
Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 19 Février 2026 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. [T] [L] 10 boulevard Charles Gauthier 44800 SAINT HERBLAIN
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/02369
TJ 92050, 16 févr. 2026, RG 25/02369
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 16 FEVRIER 2026 N° RG 25/02369 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3CEJ N° de minute : S.A. AXA FRANCE IARD c/ S.A.M.C.V. L’AUXILIAIRE ès qualités d’assureur de la société ISOTECH DEMANDERESSE S.A. AXA FRANCE IARD [Adresse 1] [Localité
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj33063 n° 25/02369
TJ 33063, 26 janv. 2026, RG 25/02369
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Ordonnance sur requête en rectification d’erreur matérielle modifiant l’ordonnance de référé du 6 octobre 2025 Minute n° (Minute n° ) N° RG 25/02369 - N° Portalis DBX6-W-B7J-[Immatriculation 6] (N° RG 24/02526) copies décision nati
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/02369
TJ 31555, 15 janv. 2026, RG 25/02369
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 2] NAC: 5AC N° RG 25/02369 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UKAN JUGEMENT N° B DU : 15 Janvier 2026 [E] [V] [R] [B] divorcée [V] C/ [M] [K] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Me MANELFE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/02369
TJ 83137, 19 déc. 2025, RG 25/02369
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° N° RG 25/02369 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NQRV AFFAIRE : S.A.R.L. SUD TRANSACTIONS C/ [K] [K] Grosse exécutoire : S.A.R.L. SUD TRANSACTIONS Copie : Monsieur [C] [K] - Monsieur [X] [K] délivrées le ORDONNANCE
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ca other ca_aix_provence n° 25/02369
CA Aix Provence, 9 déc. 2025, RG 25/02369
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 09 DECEMBRE 2025 N° RG 25/02369 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPMNO Copie conforme délivrée le 09 Décembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préf
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/02369
TJ 97416, 1 déc. 2025, RG 25/02369
N° RG 25/02369 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBGOU - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - décision du 01 Décembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/02369 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBGOU N° MINUTE : JUGEMENT DU 01 Décembre 2
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/02369
TJ 75056, 18 nov. 2025, RG 25/02369
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Pierre-louis ROUYER Société AIR INDIA Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/02369 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7V2Q N° MINUTE : 7/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 18 novembr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/02369
TJ 13055, 7 nov. 2025, RG 25/02369
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 07 Novembre 2025 Président : Madame QUINOT, Juge placée Greffier lors des débats : Madame LAFONT, Greffier Greffier lors du prononcé : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 03 Octobre
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02369
TJ 78646, 16 oct. 2025, RG 25/02369
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02369 - N° Portalis DB22-W-B7J-TOE5 N° de Minute : 25/2266 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL [Localité 9] [Localité 10] c/
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/02369
TJ 38185, 2 oct. 2025, RG 25/02369
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/02369 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MNBT Copie exécutoire délivrée le : 02 Octobre 2025 à :Maître Estelle SANTONI Copie certifiée conforme délivrée le :02 Octobre 2025 aux défendeurs TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02369
TJ 13055, 29 sept. 2025, RG 25/02369
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 29 Septembre 2025 Président : Madame MANACH, Greffier lors de la plaidoirie: Madame SCANNAPIECO, Greffier lors du délibéré : Madame ALI Débats en audience publique le : 21 Juillet 2025 GROSSE : Le 29 Septembre 2025 à Me P
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02369
TJ 31555, 23 sept. 2025, RG 25/02369
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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ca other ca_pau n° 25/02369
CA Pau, 29 août 2025, RG 25/02369
N°25/02369 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE du vingt neuf Août deux mille vingt cinq N° RG 25/02369 - N° Portalis DBVV-V-
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02369
TJ 91228, 12 août 2025, RG 25/02369
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 7] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 12/08/2025 N° RG 25/02369 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RE2L MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA
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