Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 25/03163
CA Bordeaux, 30 juin 2025, RG 25/03163
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [M] [X] C/ CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 3] HOPITAL GARDEROSE, Madame [B] [X] -------------------------- N°
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/03163
TJ 30189, 26 juin 2025, RG 25/03163
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/03163 - N° Portalis DBX2-W-B7J-[W] ORDONNANCE DU 26 Juin 2025 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, ma
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03163
CA Paris, 11 juin 2025, RG 25/03163
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03163 - N° Portalis 35
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ca other ca_paris n° 25/03163
CA Paris, 25 mars 2025, RG 25/03163
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ORDONNANCE DU 25 MARS 2025 (n° / 2025, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03163 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK2ZE Déci
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 25/03163
TJ 13055, 21 mars 2025, RG 25/03163
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Vendredi 21 Mars 2025 N°Minute : 25/292 N° RG 25/03163 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6FRI Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL [9] HOPITAL VALVERT - POLE PSYCHIATRIE GENERALE [
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