Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/03045 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03045

    TJ 69123, 10 août 2025, RG 25/03045

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/03045 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3D4P ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 10 août 2025 à 13H47 Nous, Floriane ROBIN, Juge au Tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 689a3336fd8239f1252f6403
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/03045

    TJ 77284, 5 août 2025, RG 25/03045

    Annexe TJ [Localité 8] - (rétentions administratives) N° RG 25/03045 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RÉTENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 5] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 05 Août 2025 Dos

    Lire la décision → Vérifier la source 68925a9c4f3b740d627aad15
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj75056 n° 25/03045

    TJ 75056, 9 juill. 2025, RG 25/03045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 09/07/25 à : Maître Eric SCHODER - Expert Copie exécutoire délivrée le : 09/07/25 à : Maître Léna BOJKO Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 25/03045 N° Portalis 352J-W-B7J-C7N7P N° MINUTE : 2/2025 ORDON

    Lire la décision → Vérifier la source 687005c7b8daa57c7f66a6ee
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03045

    TJ 75056, 28 mai 2025, RG 25/03045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :S.A.S. AIR WORLD SAS Copie exécutoire délivrée le : à :Me Roda FERARU Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03045 - N° Portalis 352J-W-B7J-C77JE N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 28

    Lire la décision → Vérifier la source 683f3e488f105e58d1ae5c06
  • ca other ca_lyon n° 25/03045

    CA Lyon, 17 avr. 2025, RG 25/03045

    N° RG 25/03045 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QJ34 Nom du ressortissant : [L] [F] [F] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 AVRIL 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, c

    Lire la décision → Vérifier la source 68032e341fa67923f7882a07

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1