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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/03524

    TJ 30189, 21 juill. 2025, RG 25/03524

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/03524 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LDU2 ORDONNANCE DU 21 Juillet 2025 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente,

    Lire la décision → Vérifier la source 687eacda41388e7853ac6408
  • ca other ca_douai n° 25/03524

    CA Douai, 17 juill. 2025, RG 25/03524

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 17/07/2025 N° de MINUTE : 25/438 N° RG 25/03524 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WJCT Ordonnance (N° 2024000202) rendu le 25 Janvier 2024 par le Président du TC de [Localité 5] DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6879d85565b5a3ab8ca54e4f
  • ca other ca_paris n° 25/03524

    CA Paris, 1 juill. 2025, RG 25/03524

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/03524 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 6864beb6f8541312a816c5ba
  • tj Renvoi à une autre audience tj75056 n° 25/03524

    TJ 75056, 27 juin 2025, RG 25/03524

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :S.C.I. [Localité 9] LA [Adresse 8] ILOT H Me Véronique HOURBLIN Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03524 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAGZN Mèl [Courriel 5] Tél [XXXXXXXX01]

    Lire la décision → Vérifier la source 686428410bb2f8a66ca603dc
  • tj Envoi en médiation tj33063 n° 25/03524

    TJ 33063, 15 mai 2025, RG 25/03524

    N° RG 25/03524 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2IAP INJONCTION DE MEDIATION MEDIATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE N° RG 25/03524 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2IAP N° de Minute AFFAIRE : S.C.I. SAINTE CROIX INVESTISSEMENTS C/ [J] [P] née [Y], [U] [E] [Y] Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 682b730c2ae1fd67df74d7ea

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1