Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 25/03524
TJ 31555, 11 août 2026, RG 25/03524
MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : contradictoire DU : 11 Août 2026 DOSSIER : N° RG 25/03524 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHEJ / JAF Cab 3 AFFAIRE : [J] / [G] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 11 Août 2026 Juge aux Affai
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 25/03524
TJ 21231, 2 juin 2026, RG 25/03524
TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 2ème Chambre République française Au nom du peuple français MINUTE N° DU : 02 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 25/03524 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-JA7R Jugement Rendu le 02 JUIN 2026 AFFAIRE : [B] [O] C/ [F] [E] ENTRE : Monsieur [B] [O] né le 30 Décembre 1988 à [Localit
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tj Envoi en médiation tj01053 n° 25/03524
TJ 01053, 21 mai 2026, RG 25/03524
ORDONNANCE DU : 21 mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/03524 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HIID AFFAIRE : DYNACITÉ, OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE L’AIN C/ société PHARMACIE DU LEVANT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Chambre Civile 2 ORDONNANCE DE MEDIATION ******** JUGE DE LA MISE EN ETAT : Mons
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ca other ca_toulouse n° 25/03524
CA Toulouse, 4 mai 2026, RG 25/03524
04/05/2026 N° RG 25/03524 N° Portalis DBVI-V-B7J-RHC2 Décision déférée 04 Septembre 2025 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE -23/01898 [I] [S] c/ S.A.S. [1] Cop
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/03524
TJ 44109, 26 mars 2026, RG 25/03524
Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - Palais de Justice JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 Mars 2026 ────────────────────────────────────────── DEMANDEURS : Madame, [C], [L], [T], [V] épouse, [R] 83 Rue des Chalâtres 44000
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ca other ca_bordeaux n° 25/03524
CA Bordeaux, 23 mars 2026, RG 25/03524
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 23 MARS 2026 N° RG 25/03524 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OLGK [P] [A] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro N330632025011742 du 26/08/2025 accordée par le bureau d'aide jur
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/03524
TJ 31555, 20 mars 2026, RG 25/03524
TRIBUNAL JUDICIAIRE, [Adresse 1], [Adresse 2], [Adresse 3], [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/03524 - N° Portalis DBX4-W-B7J-US3X ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 20 Mars 2026 Société CDC HABITAT, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
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ca other ca_nimes n° 25/03524
CA Nimes, 12 mars 2026, RG 25/03524
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème chambre section C N° RG 25/03524 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JYEE Ordonnance Référé, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 1], décision attaquée en date du 13 Octobre 2025, enregistrée sous le n° 25/00775 ORDONNANCE DE CADUCITE
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/03524
TJ 13055, 27 févr. 2026, RG 25/03524
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 27 Février 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 16 Janvier 2026 N° RG 25/03524 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6XNU PARTIES : DE
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ca other ca_pau n° 25/03524
CA Pau, 30 janv. 2026, RG 25/03524
N°26/ 327 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 25/03524 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JJQW Chambre Sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Annie CAUTRES, Magistrat de la Mise en Etat de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposant :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/03524
TJ 77284, 28 janv. 2026, RG 25/03524
Min N° 26/00058 N° RG 25/03524 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECEF S.C.I. [Adresse 3] C/ Mme [P] [J] Mme [L] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 28 janvier 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. [Adresse 3] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Gilles
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ca other ca_aix_provence n° 25/03524
CA Aix Provence, 22 janv. 2026, RG 25/03524
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT DU 22 JANVIER 2026 Rôle N° RG 25/03524 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOSJD [L] [H] [I] [S] [O] alias [T] [U] C/ S.A.S. [Localité 13] VIEW S.E.L.A.R.L. [D] [N] ET ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : 22 janvier
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/03524
TJ 75056, 20 janv. 2026, RG 25/03524
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : Maître Alexandre SUAY Maître Isabelle CAILLABOUX à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03524 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAGZN N° MINUTE : 1/2026 DÉSISTEMENT D'INSTANC
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/03524
TJ 63113, 2 janv. 2026, RG 25/03524
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/03524 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KH4L NAC : 72A 0A JUGEMENT Du : 02 Janvier 2026 Syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE LA RODADE, représenté par la SCP TERRIOU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 25/03524
TJ 13001, 4 déc. 2025, RG 25/03524
MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/03524 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MZVG AFFAIRE : [B] [G] / [M] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 04 DECEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier : Ophélie BATTUT Exécu
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj45234 n° 25/03524
TJ 45234, 20 nov. 2025, RG 25/03524
Page sur TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 33] DÉCISION DU 20 NOVEMBRE 2025 Minute N°25/ N° RG 25/03524 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HGH7 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Florian BRAVO, Vice-Président au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargé des contentieux de la protection ; GREFFIER : Soph
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03524
TJ 69123, 30 sept. 2025, RG 25/03524
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON 67, rue Servient 69433 LYON CEDEX 03 N RG 25/03524 - N Portalis DB2H-W-B7J-3JJQ Ordonnance du : 30 Septembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assi
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03524
TJ 69123, 13 sept. 2025, RG 25/03524
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03524 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3HPB ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 13 septembre 2025 à Nous, Florence GUTH, Juge au Tribunal judiciaire de LY
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03524
TJ 77284, 7 sept. 2025, RG 25/03524
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - 10, rue de Paris - 77990 LE MESNIL-AMELOT Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 07 Septembre 2025 Dossie
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ca other ca_versailles n° 25/03524
CA Versailles, 12 août 2025, RG 25/03524
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 AOUT 2025 N° RG 25/03524 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XHRQ AFFAIRE : [E] [D] [S] C/ S.D.C. DU [Adresse 2] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Mai 2024 pa
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