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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/01154 Tout effacer
18 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/01154

    TJ 83137, 28 juill. 2025, RG 25/01154

    N° RG 25/01154 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NEKR Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 28 Juillet 2025 N° RG 25/01154 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NEKR Président : Anne LEZER, 1ère Vice-Présidente Assistée de : Jérôme FADAT, Greffier Entre DEMANDERESSE Madame [K

    Lire la décision → Vérifier la source 6887dd65e11322f258e20326
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 25/01154

    TJ 60057, 25 juill. 2025, RG 25/01154

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 25/01154 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FRKP Minute 708/2025 ORDONNANCE -------------------------------------- Le vingt cinq Juillet deux mil vingt cinq, Nous, Sophie DE LUIS, Juge au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assistée

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj31555 n° 25/01154

    TJ 31555, 22 juill. 2025, RG 25/01154

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 4] NAC: 5AH N° RG 25/01154 N° Portalis DBX4-W-B7J-T7WW JUGEMENT MINUTE N°B25/ DU : 22 Juillet 2025 [N] [E] [P] [J] [T] [H] [B] [S] C/ S.A.R.L. AFM IMMOBILIER (NESTENN CASTANET TOLOSAN) Copie revêtue de l

    Lire la décision → Vérifier la source 688155b5795daea26ff873c1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01154

    TJ 31555, 18 juill. 2025, RG 25/01154

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01154 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UJFD Le 18 Juillet 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée d’Alizée PARAZOLS, Nous trouvant à l’hôpital [2] conformément à l

    Lire la décision → Vérifier la source 687abe356d3730576e94583f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01154

    TJ 44109, 15 juill. 2025, RG 25/01154

    N° RC 25/01154 Minute n° 25/518 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [X] [H] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 15 Juillet 2025 ________________________

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  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj84007 n° 25/01154

    TJ 84007, 3 juill. 2025, RG 25/01154

    Minute N° 25/126 COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N. R.G. : N° RG 25/01154 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KA4R JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 DEMANDEURS : Monsieur [Z] [R] né le 15 Septembre 1938 à [Localité 5] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Miche

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/01154

    TJ 13055, 21 juin 2025, RG 25/01154

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 25/01154 SUR QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du s

    Lire la décision → Vérifier la source 685c41e90a00405eb741f051
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/01154

    TJ 33063, 10 juin 2025, RG 25/01154

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 10 Juin 2025 DOSSIER N° RG 25/01154 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2BVE Minute n° 25/ 253 DEMANDEUR Madame [F] [W] [B] épouse [U] née le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 6] [Adresse 9] [Adresse 7] [Adresse 5] [Localité 4] représ

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  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01154

    TJ 59350, 27 mai 2025, RG 25/01154

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 27 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 25/01154 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZT

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01154

    TJ 93008, 12 mai 2025, RG 25/01154

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/01154 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TYW Minute : S.D.C. DE L’IMMEUBLE [Adresse 7] [Adresse 5] Représentant : Me Virginie

    Lire la décision → Vérifier la source 684b15e2b2ad24aef16168f0
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01154

    TJ 31555, 10 mai 2025, RG 25/01154

    TJ [Localité 8] - rétentions administratives RG N° RG 25/01154 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UCGR Page COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de BOUKROUNA Dossier n° N° RG 25/01154 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UCGR ORDONNANCE STATUANT SUR

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01154

    TJ 33063, 25 avr. 2025, RG 25/01154

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01154 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2JLD ORDONNANCE DU 25 Avril 2025 A l’audience publique du 25 Avril 2025, devant Nous, Sandrine SAINSILY-PINEAU, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Jennif

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01154

    TJ 75056, 24 avr. 2025, RG 25/01154

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [J] [V] [T] épouse [X] Monsieur [E] [W] [X] Mme [Y] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sabine DU GRANRUT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/01154 - N° Portalis 352J-W-B7J-C66HJ

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01154

    TJ 93008, 24 avr. 2025, RG 25/01154

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 Avril 2025 MINUTE : 25/358 RG : N° 25/01154 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TRB Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffi

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 25/01154

    TJ 91228, 15 avr. 2025, RG 25/01154

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 15 Avril 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 25/01154 N° Portalis DB3Q-W-B7J-QYMI CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : QUINZE AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécuti

    Lire la décision → Vérifier la source 680001f202ef4af38960e8c8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/01154

    TJ 91228, 15 avr. 2025, RG 25/01154

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 15 avril 2025 N° RG 25/01154 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q4GM MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A

    Lire la décision → Vérifier la source 67feb0727a459da3dcded139
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01154

    TJ 69123, 1 avr. 2025, RG 25/01154

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01154 - N Portalis DB2H-W-B7J-2SG6 Ordonnance du : 01 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Anne-Bér

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec2d50dd062d9f810e0e4e
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01154

    TJ 69123, 28 mars 2025, RG 25/01154

    COUR D'APPEL de [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RG 25/01154 - N° Portalis DB2H-W-B7J-[Immatriculation 1] ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 28 mars 2025 à Heures, Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6f55a71e5a74b6b1401dd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1