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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_nimes n° 25/01872

    CA Nimes, 17 juill. 2025, RG 25/01872

    COUR D'APPEL DE [Localité 2] 5e chambre Pole social ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 25/01872 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JTM2 joint au dossier 25/01516 Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de [Localité 2], décision attaquée en date du 22 Mai 2025, enregistrée sous le n° 25/00400

    Lire la décision → Vérifier la source 6879d6002db7cac9e5eb4a01
  • ca other ca_orleans n° 25/01872

    CA Orleans, 26 juin 2025, RG 25/01872

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 26 JUIN 2025 Minute N°606/2025 N° RG 25/01872 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HHUU (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans

    Lire la décision → Vérifier la source 685e2c25ca725db24253ec06
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj91228 n° 25/01872

    TJ 91228, 24 juin 2025, RG 25/01872

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 4] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 24/06/2025 N° RG 25/01872 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RBIC MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION AU T

    Lire la décision → Vérifier la source 685c4ace0a00405eb742115b
  • ca other ca_toulouse n° 25/01872

    CA Toulouse, 12 juin 2025, RG 25/01872

    12/06/2025 N° RG 25/01872 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RB2R Décision déférée - 03 Mai 2024 - Conseiller de la mise en état de [Localité 7] -21/02807 SARL GOURGUES MAX Société BOCONCEPT A/S C/ S.A.R.L. GOURGUES MAX Société BOCONCEPT A/S

    Lire la décision → Vérifier la source 684bb0c56ad0da0123b35692
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01872

    TJ 69123, 22 mai 2025, RG 25/01872

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ N°RG 25/01872 - JLD hospitalisation M. [M] [I] né le 03/03/1980 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 22 mai 2025 à 15H09 Par, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 682f69eddd4fa92cae329b3b
  • ca other ca_paris n° 25/01872

    CA Paris, 7 avr. 2025, RG 25/01872

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 avril 2025 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° R

    Lire la décision → Vérifier la source 67f4ada476ec6bab6dfbab79

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1