Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj87085 n° 25/00397
TJ 87085, 1 août 2025, RG 25/00397
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 25/00397 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GMXK Nature:50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité ORDONNANCE DE REFERE du 01 Août 2025 Mélanie PETIT-DELAMARE, Présidente du tribunal judiciaire de Lim
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 25/00397
TJ 82121, 21 juill. 2025, RG 25/00397
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00397 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EKXV Minute : 89/25 Code NAC : 50D JUGEMENT Du : 21 Juillet 2025 [O] [F] C/ E.U.R.L. AM AUTOMOBILES Expédition revêtue de la formule exécutoir
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00397
TJ 27229, 17 juill. 2025, RG 25/00397
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 3] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00397 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IDMU S.A. COFIDIS C/ [D] [Y] [L] [R] épouse de Monsieur [D] [Y] JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition
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ca other ca_paris n° 25/00397
CA Paris, 16 juill. 2025, RG 25/00397
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2025 (n°397, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00397 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLTSS Décision déférée à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00397
TJ 75056, 11 juill. 2025, RG 25/00397
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [R] [J] [C] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/00397 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6YUR N° MINUTE : 5 ORDONNANCE DE REFER
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00397
TJ 78646, 10 juill. 2025, RG 25/00397
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE DESISTEMENT 10 Juillet 2025 N° RG 25/00397 - N° Portalis DB22-W-B7J-S36M AFFAIRE : [F] [W] C/ S.C.C.V. MARLY VAUILLONS DEMANDEUR Monsieur [F] [W], demeurant [Adresse 1]) ayant pour avocats Me Manuel Raison, avocat au barreau de Paris, vestiaire
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 25/00397
TJ 87085, 4 juill. 2025, RG 25/00397
Minute N° 25/171 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 25/00397 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNL4 Ordonnance du 04 Juillet 2025 à 11h00 (Isolement) Nous, Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 25/00397
TJ 74010, 1 juill. 2025, RG 25/00397
Expédition conforme le Minute : 25/00042 Copie exécutoire le TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ANNECY JUGEMENT DU JUGE DE L'EXÉCUTION du 01 Juillet 2025 N° RG 25/00397 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F24A DEMANDERESSE CPAM, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Madame [K] [M] selon p
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/00397
TJ 59350, 1 juill. 2025, RG 25/00397
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00397 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZI6C SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : Mme [X] [K] (mineure) représentée par sa mère [V] [B] (AJT n°24/13958 du BAJ [Localité 12] en date du 31/10/2024) [A
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tj Accorde une provision tj13055 n° 25/00397
TJ 13055, 30 juin 2025, RG 25/00397
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 30 Juin 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 26 Mai 2025 N° RG 25/00397 - N° Portalis DBW3-W-B7J-56NQ PARTIES : DEMANDERESSE S.C. LA SOCI
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ca other ca_montpellier n° 25/00397
CA Montpellier, 21 juin 2025, RG 25/00397
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00397 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QWL2 O R D O N N A N C E N° 2025 - 414 du 21 Juin 2025 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44184 n° 25/00397
TJ 44184, 18 juin 2025, RG 25/00397
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] C.S 40263 [Localité 5] N° RG 25/00397 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FRFE Minute : JUGEMENT DU 18 JUIN 2025 AFFAIRE : OPH SILENE C/ [C] [L], [W] [R] Copie certifiée conforme - SILENE - M. [L] - Mme [R] - Sous-Préfecture Copie exécutoi
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ca other ca_st_denis_reunion n° 25/00397
CA St Denis Reunion, 17 juin 2025, RG 25/00397
COUR D'APPEL DE [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 6] Chambre P.P. autres RG N° : N° RG 25/00397 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GJCM ORDONNANCE N°2025/41 du dix sept Juin deux mille vingt cinq STATUANT SUR UNE CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCAT Nous, Corinne JACQUEMIN, président
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00397
TJ 57672, 16 juin 2025, RG 25/00397
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n° I N° RG 25/00397 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D3YL Minute n°2025/342 JUGEMENT DU 16 Juin 2025 DEMANDEUR : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE SAINT VINCENT, demeurant 9 et 11,
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ca other ca_rennes n° 25/00397
CA Rennes, 6 juin 2025, RG 25/00397
COUR D'APPEL DE RENNES N° 244/2025 - N° RG 25/00397 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V7OE JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'ap
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/00397
TJ 63113, 5 juin 2025, RG 25/00397
JMH/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE CINQ JUIN DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assistée de Mme Céline SARRE, Greffier, JUGEMENT DU : 05/06/2025 N° RG 25/00397 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J5JQ ; Ch2c3 J
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ca other ca_versailles n° 25/00397
CA Versailles, 5 juin 2025, RG 25/00397
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 25/00397 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XAFV Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Février 2025 Date de saisine : 11 Février 2025 Nature de l'affaire : Demande
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ca other ca_reims n° 25/00397
CA Reims, 3 juin 2025, RG 25/00397
ARRET N° du 03 juin 2025 N° RG 25/00397 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FTYB [I] c/ [L] Formule exécutoire le : à : la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES la SELARL D. LEGRAS COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 03 JUIN 2025 APPELANT :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00397
TJ 91228, 3 juin 2025, RG 25/00397
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 03 Juin 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00397 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q2QH PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Théodora ZINSOU
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00397
TJ 30189, 27 mai 2025, RG 25/00397
ORDONNANCE DU : 27 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00397 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LA7R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES,, s
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