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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj34032 n° 25/00193

    TJ 34032, 5 août 2025, RG 25/00193

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [Adresse 8] [Localité 6] Références : N° RG 25/00193 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3UUE MINUTE N°2025/ 399 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 05 Août 2025 S.A. PROMOLOGIS c/ [V] [F], [U] [M] épouse [F] Copie délivrée à Monsieur [V] [F] prefecture Co

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 25/00193

    TJ 98735, 5 août 2025, RG 25/00193

    COUR D'APPEL DE PAPEETE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 25/00193 N° Portalis DB36-W-B7J-DHQD AUDIENCE DU : 05 août 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Fabienne PANET, magistrat du siège, Président du tribunal dans le ressort

    Lire la décision → Vérifier la source 6892e15fc0b2cff758ae690a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 25/00193

    TJ 01053, 31 juill. 2025, RG 25/00193

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 31 JUILLET 2025 N° RG 25/00193 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HCMH N° minute : 25/00289 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE SEMCODA - SOCIETE D’ECONOMI

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00193

    TJ 75056, 28 juill. 2025, RG 25/00193

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Benjamin ROCHE Monsieur [S] [F] Préfecture de [Localité 6] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Jean-François FRAHIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/00193 - N° Portalis 352J-W-B7

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 25/00193

    TJ 68224, 25 juill. 2025, RG 25/00193

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 10] [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 5] N° RG 25/00193 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JLBI MINUTE n° 25/00159 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 25 JUILLET 2025 Hélène PAÜS, Première Vice-Présidente, chargée des Contentieux de la Protec

    Lire la décision → Vérifier la source 6883f07f2a8fb67db7b488dd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00193

    TJ 59350, 25 juill. 2025, RG 25/00193

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 25 Juillet 2025 N° RG 25/00193 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZPRY DEMANDEUR : Monsieur [D] [S] [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Olivier CARDON, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 6883c8a72a8fb67db7b405d1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 25/00193

    TJ 76540, 23 juill. 2025, RG 25/00193

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - JEX JUGEMENT DU 23 juillet 2025 JUGE DE L’EXÉCUTION DOSSIER N° : N° RG 25/00193 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M3VO AFFAIRE : [O] [F] C/ DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME NAC : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97411 n° 25/00193

    TJ 97411, 23 juill. 2025, RG 25/00193

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00193 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HEOF NAC : 72Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 23 Juillet 2025 DEMANDERESSE SYNDICAT DE COPROPRIETAIRES DE LA R

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00193

    TJ 93008, 21 juill. 2025, RG 25/00193

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/00193 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2POC Minute : 25/866 Madame [D] [U] C/ Madame [S] [E] Exécutoire délivrée le : à : Mme [U] Copie certifiée conforme

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj73011 n° 25/00193

    TJ 73011, 15 juill. 2025, RG 25/00193

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15/07/2025 N° RG 25/00193 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C3BD N° MINUTE : 25/00157 DEMANDEUR(S) : S.A. GENERALI IARD [Adresse 1] représentée par Me Nathalie VIARD de SELARL VIARD HERISSON GARIN, avocat postulant au

    Lire la décision → Vérifier la source 688d2c13afe88dc815de4f3f
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj54395 n° 25/00193

    TJ 54395, 15 juill. 2025, RG 25/00193

    MINUTE N° : 25/00380 DU : 15 Juillet 2025 RG : N° RG 25/00193 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JO6G AFFAIRE : S.A.S. SBI SOCIETE DE BETON INDUSTRIEL C/ [Z] [T], CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LORR AINE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du quinze Juillet deux mil vin

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj26362 n° 25/00193

    TJ 26362, 10 juill. 2025, RG 25/00193

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE [Localité 1] JUGEMENT DU 10 Juillet 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : RG 25/00193 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IQIO DEMANDERESSE S.C.I. [S] représentée par Mr [B] [S], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17300 n° 25/00193

    TJ 17300, 8 juill. 2025, RG 25/00193

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Pierre-frédéric BOUDIERE 12 - Me Catherine CIBOT-DEGOMMIER 28 - Me Clémence ALLAIN 44 - Me Daphné VERLUISE 102 - Régie - expertises x1 Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 21] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [L

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13108 n° 25/00193

    TJ 13108, 7 juill. 2025, RG 25/00193

    MINUTE N° 25/00229 DOSSIER : N° RG 25/00193 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOWI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 JUILLET 2025 DEMANDEUR : Monsieur [K] [G] né le 20 Avril 1986 à NIMES (30000) 597 route de la gare 30840 MEYNES compar

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93da6de0ebe408dab3362
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj72181 n° 25/00193

    TJ 72181, 4 juill. 2025, RG 25/00193

    Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 04 juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00193 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IOP2 AFFAIRE : [H] [F] c/ [N] [P], [M] [A] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 juillet 2025 DEMANDEUR Monsieur [H] [F] né le 05 Avril 1949 à [Localité 6]

    Lire la décision → Vérifier la source 68683d884965b5d9df3268f9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj40192 n° 25/00193

    TJ 40192, 1 juill. 2025, RG 25/00193

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] N° Minute : 25/212 AFFAIRE : N° RG 25/00193 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DPZR JUGEMENT Rendu le 1er juillet 2025 AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU DEPARTEMENT DES [Localité 6] " XL HABITAT" C/ [T] [H], [Y] [H] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Au

    Lire la décision → Vérifier la source 686d6674a2273490db1090e3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00193

    TJ 27229, 1 juill. 2025, RG 25/00193

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 5] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00193 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IAQP S.A. DIAC C/ [P] [F] JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'article 450

    Lire la décision → Vérifier la source 68683b324965b5d9df32622c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76351 n° 25/00193

    TJ 76351, 30 juin 2025, RG 25/00193

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE ROUEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, 133 boulevard de Strasbourg, BP 6, 76083 LE HAVRE CEDEX 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 / 02 32 92 57 33 pole-social.tj-le-havre@justice.fr n°minute : 25/263 AU NOM DU PEUPLE FRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 686447db0bb2f8a66ca66d36
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/00193

    TJ 33063, 30 juin 2025, RG 25/00193

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 62B Minute N° RG 25/00193 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z6CM MI : 23/00000301 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 30/06/2025 à la SELARL AUSONE AVOCATS l’AARPI RIVIERE - DE KERLAND COPIE délivrée le 30/06/2025 à 2 Co

    Lire la décision → Vérifier la source 6862d1e70965901b97dbe97c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00193

    TJ 97411, 27 juin 2025, RG 25/00193

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00193 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCMZ MINUTE N° : 25/00141 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 26 JUIN 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b250e195da062e04f6b8f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1