Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj51454 n° 25/00126
TJ 51454, 13 août 2025, RG 25/00126
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00126 N° Portalis DBZA-W-B7J-FBP2 N° de minute : 25/277 du 13 août 2025 Mesure d’instruction n° 25/258 L’an deux mil vingt cinq et le treize août Nous, Isabelle Mendi, présidente, statuant en référé, assistée de Anne Paul, greffière,
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj36044 n° 25/00126
TJ 36044, 6 août 2025, RG 25/00126
N° de Minute Référé/2025 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX 06 Août 2025 Affaire N° RG 25/00126 N° Portalis DBYE-W-B7J-D734 ORDONNANCE DE DESISTEMENT - REFERE ********************** Nous, Agnès BOISSINOT , Présidente du Tribunal judiciaire agissant en qualité de Juge des Référés, assistée de
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj25388 n° 25/00126
TJ 25388, 6 août 2025, RG 25/00126
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD RUE MOZART - 25209 MONTBELIARD CEDEX - 03.81.90.70.00 N° RG 25/00126 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D4NR N° de minute : Nature affaire : 5AA Expéditions délivrées le à Exécutoire délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19031 n° 25/00126
TJ 19031, 5 août 2025, RG 25/00126
MINUTE N° N° RG 25/00126 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C334 DÉCISION : REPUTEE CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’ex
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 25/00126
TJ 67482, 1 août 2025, RG 25/00126
N° RG 25/00126 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJ4P TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 10] [Localité 5] 11ème civ. S2 N° RG 25/00126 N° Portalis DB2E-W-B7J-NJ4P Minute n° ☐
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj15014 n° 25/00126
TJ 15014, 31 juill. 2025, RG 25/00126
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC N° RG 25/00126 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CEBR Décision du 31 Juillet 2025 ORDONNANCE POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION SANS TIERS (EN CAS DE PÉRIL IMMINENT) (Article L 3211-12-
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj58194 n° 25/00126
TJ 58194, 30 juill. 2025, RG 25/00126
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS N° RG 25/00126 - N° Portalis DBZM-W-B7J-DJPD NAC : 53B Jugement du 30 Juillet 2025 AFFAIRE : Mme [F] [E] C/ M. [T] [D] [O] ENTRE : Madame [F] [E] née le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 1] demeurant : [Adresse 1] représentée par Maître Eric BLANCHECOTTE de la
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 25/00126
CA Aix Provence, 24 juill. 2025, RG 25/00126
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 25/08982 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPA3N Ordonnance 25/126 ORDONNANCE SUR REQUÊTE Nous, Isabelle MIQUEL, Conseillère, agissant en application de l'ordonnance du premier président de la cour d'appel d'A
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/00126
TJ 69123, 22 juill. 2025, RG 25/00126
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 22 Juillet 2025 Justine AUBRIOT, présidente
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00126
TJ 38053, 18 juill. 2025, RG 25/00126
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RG 25/00126 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DMAJ Minute n° Date : 18 Juillet 2025 - R E F E R E - JCP Le Juge des Contentieux de la Protection du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU statuant en référé a, dans l'affaire opposant : DEMANDEURS Monsieur
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00126
TJ 27229, 17 juill. 2025, RG 25/00126
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 5] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00126 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H72G Société MON LOGEMENT 27 C/ [H] [N] JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35288 n° 25/00126
TJ 35288, 17 juill. 2025, RG 25/00126
SERVICE DES RÉFÉRÉS 17 Juillet 2025 -------------------- N° RG 25/00126 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DUA7 Copie certifiée conforme le 17/07/2025 à service expertise *3 Copie dématérialisée le 17/07/2025 aux avocats Copie exécutoire le 17/07/2025 à Me RIPOCHE à Me GERARD à Me DAVI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00126
TJ 28085, 15 juill. 2025, RG 25/00126
N° RG 25/00126 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GQIU Minute : 25/ TJ Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nicolas THOMAS-COLLOMBIER, avocat au barreau d’ESSONNE Copie certifiée conforme délivrée le : à : [N] [E] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL J
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00126
TJ 76351, 10 juill. 2025, RG 25/00126
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 Minute : N° RG 25/00126 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GYOO NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou const
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ca other ca_bastia n° 25/00126
CA Bastia, 9 juill. 2025, RG 25/00126
Chambre civile Section 1 ARRÊT N° du 9 JUILLET 2025 N° RG 25/126 N° Portalis DBVE-V-B7J-CKND EZ-C Décision déférée à la cour : arrêt de la cour d'appel de Bastia, décision attaquée en date du 6 novembre 2024, enregistrée sous le n° 22/774 S.A.S. CORSE BILLET C/ [P] S.A.S.
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00126
TJ 59350, 4 juill. 2025, RG 25/00126
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 04 Juillet 2025 N° RG 25/00126 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZL3S DEMANDEUR : Monsieur [C] [I] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] représenté par Me Olivier CARDON, avocat au b
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00126
TJ 33063, 4 juill. 2025, RG 25/00126
N° RG 25/00126 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2AKI 88Q N° RG 25/00126 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2AKI __________________________ 04 juillet 2025 __________________________ AFFAIRE : [X] [P], [O] [P] C/ [11] __________________________ CC délivrées le: à Mme [X] [P] M. [O] [P] [11]
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/00126
TJ 97411, 3 juill. 2025, RG 25/00126
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00126 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HAVR MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj26362 n° 25/00126
TJ 26362, 3 juill. 2025, RG 25/00126
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : N° RG 25/00126 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IPDQ DEMANDERESSE S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SELARL LEVY
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00126
TJ 63113, 1 juill. 2025, RG 25/00126
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00126 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J6UO NAC : 53B 0A JUGEMENT Du : 01 Juillet 2025 S.A. COFIDIS Rep/assistant : Maître Olivier LE GAILLARD de la SELARL BLG AVOCATS, avoca
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