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  • ca other ca_nimes n° 25/00057

    CA Nimes, 7 août 2025, RG 25/00057

    COUR D'APPEL DE [Localité 9] REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 25/00057 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JRTN AFFAIRE : [H] C/ [Z] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 07 Août 2025 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES du 11 Juille

    Lire la décision → Vérifier la source 6895862a5318a824d05b00e4
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj89024 n° 25/00057

    TJ 89024, 6 août 2025, RG 25/00057

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil - Référés Juge des Contentieux de la Protection 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 169/2025 N° RG 25/00057 - N° Portalis DB3N-W-B7J-C7MW ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU : 06 Août 2025 E.P.I.C. OFFICE AUXERROIS DE L’HA

    Lire la décision → Vérifier la source 689a3984fd8239f1252f8d7f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj27229 n° 25/00057

    TJ 27229, 6 août 2025, RG 25/00057

    N° RG 25/00057 - N° Portalis DBXU-W-B7J-H72K - ordonnance du 06 août 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D' EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 06 AOUT 2025 DEMANDEUR : S.A.S. BMG BUREAUX, Société par actions simplifiée immatriculée au RCS d'[Localité 2] sous le numéro 484 841 374 00040, dont

    Lire la décision → Vérifier la source 6893bc85c0b2cff758bc946c
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj06088 n° 25/00057

    TJ 06088, 5 août 2025, RG 25/00057

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (ORIENTATION) JUGEMENT : S.D.C. [Localité 7] ANTOINE / [C] N° RG 25/00057 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QN4J N° 25/00181 Du 05 Août 2025 Grosse délivrée Me C

    Lire la décision → Vérifier la source 6893ae76c0b2cff758bc1b75
  • tj Ouvre la procédure de rétablissement avec LJ et prononce la clôture pour insuffisance d'actif tj95500 n° 25/00057

    TJ 95500, 4 août 2025, RG 25/00057

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 14] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 28] N° RG 25-0057 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OHQK N° Minute : 25/393 DEMANDEURS : M. [K] [F] [15] SCP [P] Débiteur(s), trice(s) : M. [F] [K] Copie d

    Lire la décision → Vérifier la source 689ceb4a05c5415472e80c42
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj70550 n° 25/00057

    TJ 70550, 28 juill. 2025, RG 25/00057

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL POLE SOCIAL Contentieux général de la sécurité sociale N° Minute : 25/00170 Affaire : N° RG 25/00057 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DFJE Code : Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Copie certifiée co

    Lire la décision → Vérifier la source 6946a93b75782d5f06fa9e19
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00057

    TJ 63113, 28 juill. 2025, RG 25/00057

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND [Adresse 2] [Localité 3] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 14] Référence à rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00057 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KBIS JUGEMENT DU : 28 Juillet 2025 N ° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI

    Lire la décision → Vérifier la source 68892f21164153e3cd1db977
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00057

    TJ 56121, 24 juill. 2025, RG 25/00057

    N° RG 25/00057 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5ZDF MINUTE N° 25/ ARCHIVE N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 24 Juillet 2025 DEMANDEUR : Monsieur [S] [Y], demeurant [Adresse 1] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-56121-2025-00842 du 04/06/2025 accordée par le

    Lire la décision → Vérifier la source 68b7686f6f443b56fb935850
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj02691 n° 25/00057

    TJ 02691, 24 juill. 2025, RG 25/00057

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 8] [Localité 1] [Adresse 9] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00057 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C4KV Le Copie + Copie exécutoire LGDR Copie sous-préfecture St-Quentin JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 6887d9e0e11322f258e1fa54
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00057

    TJ 70550, 22 juill. 2025, RG 25/00057

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00057 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DE2N Minute n° S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES, immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le numéro 824 541 148, prise en la personne de son représentant légal C

    Lire la décision → Vérifier la source 68ecdde70da7cb996dbb66ca
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj19031 n° 25/00057

    TJ 19031, 18 juill. 2025, RG 25/00057

    Monsieur [C] [Z] Centre hospitalier de BRIVE-LA-GAILLARDE Sur demande d'un tiers (procédure d'urgence) N° RG 25/00057 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C4QN Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE-LA-GAILLARDE O R D O N N A N C E DU 18 JUILLET 2025 ❊ ORDONNANCE rendue le dix huit Juillet deux mil vi

    Lire la décision → Vérifier la source 688158bf795daea26ff87b42
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj78646 n° 25/00057

    TJ 78646, 18 juill. 2025, RG 25/00057

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE FORCEE DU 18 JUILLET 2025 N° RG 25/00057 - N° Portalis DB22-W-B7J-TBBK Code NAC : 78A ENTRE S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE, société anonyme, immatriculé

    Lire la décision → Vérifier la source 687a96626d3730576e93dc6b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj22278 n° 25/00057

    TJ 22278, 17 juill. 2025, RG 25/00057

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Affaire : [O] [G], [X] [P]/[M] [U] N° RG 25/00057 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FXZY Ordonnance du : 17 Juillet 2025 N° minute Expédition le : à ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Rendue le DIX SEPT JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Myriam BENDAOUD, Présidente,

    Lire la décision → Vérifier la source 687e99a141388e7853ac2e69
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00057

    TJ 67482, 16 juill. 2025, RG 25/00057

    N° RG 25/00057 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NIJO TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 3] [Localité 6] HAGUENAU Civil N° RG 25/00057 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NIJO Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Maître Emmanuel BERGER Expédition par LS aux défendeurs le Le Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 687abd096d3730576e945508
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00057

    TJ 27229, 16 juill. 2025, RG 25/00057

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 25/00057 - N° Portalis DBXU-W-B7J-H65T NAC : 77A Demande en revendication d’un bien mobilier CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 16 JUILLET 2025 DEMANDEUR : Monsieur [M], [S], [E] [G] né le [Date

    Lire la décision → Vérifier la source 687ab0256d3730576e943434
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00057

    TJ 28085, 15 juill. 2025, RG 25/00057

    N° RG 25/00057 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GPGZ Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mathieu KARM Copie certifiée conforme délivrée le : à : [F] [C] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES Juge d

    Lire la décision → Vérifier la source 68891a44164153e3cd1d7fa5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj50129 n° 25/00057

    TJ 50129, 15 juill. 2025, RG 25/00057

    DOSSIER N° : N° RG 25/00057 - N° Portalis DBY5-W-B7J-C2VI MINUTE N° : 25/00062 AFFAIRE : Association OGEC ST JOSEPH C/ [T], [P], Commune [Localité 17], [O], S.C.I. I.O.M.T.O., [F], [P], S.C.I. 2F, Société ENEDIS, [C], S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 23] TRIBUNAL JUDICI

    Lire la décision → Vérifier la source 687aa86b6d3730576e941693
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj80021 n° 25/00057

    TJ 80021, 15 juill. 2025, RG 25/00057

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 10] [Localité 5] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00057 - N° Portalis DB26-W-B7J-IKOL Jugement du 15 Juillet 2025 Minute n° Commune DE [Localité 6], [17] C/ [I] [U], Société [11], S.A. [12] Expédition

    Lire la décision → Vérifier la source 6876b4a1e74401da7f35d989
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj15014 n° 25/00057

    TJ 15014, 11 juill. 2025, RG 25/00057

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 8] [Adresse 5] [Localité 4] N° RG 25/00057 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CDNK Minute : 25/116 JUGEMENT DU 11/07/2025 CA CONSUMER FINANCE C/ [T] [I] [D] [H] Le 1 copie exécutoire et 1 expédition délivrée à 1 expédition délivrée à JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 68715a07d395d6ba9f2a392c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59183 n° 25/00057

    TJ 59183, 10 juill. 2025, RG 25/00057

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D'HAZEBROUCK 8 rue André BIEBUYCK 59190 HAZEBROUCK ☎ : 03.28.43.87.50 R.G N° N° RG 25/00057 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FWNX N° de Minute : JUGEMENT DU : 10 Juillet 2025 EPARTENORD HABITAT C/ [E] [Y] [G] [F] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 687ea64a41388e7853ac53ba

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1