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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00058 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57672 n° 25/00058

    TJ 57672, 12 août 2025, RG 25/00058

    N° minute : 2025/164 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00058 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D3YN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 Août 2025 DEMANDEURS : Madame [P] [J], demeurant 18 Rue de l’Eglise - 57920 KEDANGE S

    Lire la décision → Vérifier la source 68a38be1ad24789c3b8102d8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 25/00058

    TJ 89024, 6 août 2025, RG 25/00058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil Juge des contentieux de la protection 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 260/2025 N° RG 25/00058 - N° Portalis DB3N-W-B7J-C7MA JUGEMENT DU : 06 Août 2025 S.A. CA CONSUMER FINANCE Représentée par Me [L] [T] de

    Lire la décision → Vérifier la source 689a398afd8239f1252f8e2f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj89024 n° 25/00058

    TJ 89024, 6 août 2025, RG 25/00058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil - Référés Juge des Contentieux de la Protection 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 170/2025 N° RG 25/00058 - N° Portalis DB3N-W-B7J-C7MZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU : 06 Août 2025 E.P.I.C. OFFICE AUXERROIS DE L’HA

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj01053 n° 25/00058

    TJ 01053, 31 juill. 2025, RG 25/00058

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 31 JUILLET 2025 N° RG 25/00058 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G7Q3 N° minute : 25/00284 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE ACTION LOGEMENT SERVICES dont

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00058

    TJ 73065, 31 juill. 2025, RG 25/00058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 31 Juillet 2025 Numéro RG : N° RG 25/00058 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EW7Y DEMANDEUR : Société CRISTAL HABITAT venant aux droits de [Localité 9] ALPES HABITAT [Adresse 1] [Loc

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00058

    TJ 73065, 31 juill. 2025, RG 25/00058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 31 Juillet 2025 Numéro RG : N° RG 25/00058 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EXQD DEMANDEUR : OPAC SAVOIE, Office Public de l’Habitat, EPIC dans le siège social est 73000 CHAMBERY, 9 ru

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00058

    TJ 42218, 30 juill. 2025, RG 25/00058

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00058 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-ITLI 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 30 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Ju

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 25/00058

    TJ 33063, 25 juill. 2025, RG 25/00058

    MINUTE: N° RG 25/00058 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2KB7 Société CLAIRSIENNE C/ [P] [H], [E] [H] Le - Expéditions délivrées à -Société CLAIRSIENNE - consorts [H] - prefecture de la gironde TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 9] [Localité 3] OR

    Lire la décision → Vérifier la source 6883c77b2a8fb67db7b401b0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00058

    TJ 56121, 24 juill. 2025, RG 25/00058

    N° RG 25/00058 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5ZHN MINUTE N° 25/ ARCHIVE N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 24 Juillet 2025 DEMANDEUR : Monsieur [U] [Z], demeurant [Adresse 1] comparant en personne DÉFENDEURS : Monsieur [L] [F], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni repr

    Lire la décision → Vérifier la source 68b768a46f443b56fb935b4d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj02691 n° 25/00058

    TJ 02691, 24 juill. 2025, RG 25/00058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 7] [Localité 1] [Adresse 8] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00058 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C4KW Le Copie + Copie exécutoire LGDR Copie sous-préfecture St-Quentin JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 DEMANDERESSE S.A

    Lire la décision → Vérifier la source 6887d9e1e11322f258e1fa6a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj19031 n° 25/00058

    TJ 19031, 24 juill. 2025, RG 25/00058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 JUILLET 2025 --------- N° RG 25/00058 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C3KV NATAF : Demande en paiement de l’indemnité d’assurance dans une assurance de dommages (58E) MINUTE N°91 MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 24 JUILLET 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6882aa3f5f09f7fee0f13dd3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00058

    TJ 70550, 22 juill. 2025, RG 25/00058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00058 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DE2P Minute n° S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 824 541 148, prise en la personne de son représentant légal représentée

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00058

    TJ 84007, 22 juill. 2025, RG 25/00058

    COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00058 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KCHV Minute N° : 25/00444 JUGEMENT DU 22 Juillet 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Anthony MARTINEZ Le : Dossier + Copie délivrés à : Le :

    Lire la décision → Vérifier la source 6883e5f92a8fb67db7b469a7
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj69123 n° 25/00058

    TJ 69123, 22 juill. 2025, RG 25/00058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] JUGE DE L’EXECUTION Service des Saisies Immobilières VENTE : [X] N° RG 25/00058 - N° Portalis DB2H-W-B7J-22E2 Minute n° : R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E A U N O M D U P E U P L E F R A N C A I S Le Copie exécutoire et copie certifiée conform

    Lire la décision → Vérifier la source 6883c9da2a8fb67db7b40ac9
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/00058

    TJ 31555, 22 juill. 2025, RG 25/00058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/00058 N° Portalis DBX4-W-B7J-TVMC JUGEMENT MINUTE N°B25/ DU : 22 Juillet 2025 S.A.S.U. ACTION LOGEMENT SERVICES, poursuites et diligences de son Directeur domicilié en cette qualité audit siège,

    Lire la décision → Vérifier la source 688155b5795daea26ff873d4
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj19031 n° 25/00058

    TJ 19031, 17 juill. 2025, RG 25/00058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE-LA-GAILLARDE ■ cabinet de Madame [T] vice présidente, magistrat en charge du contrôle des mesures privatives restrictives de libertés ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT Maintien 17 JUILLET 2025 N° MINUTE 2024/ N

    Lire la décision → Vérifier la source 687ac1416d3730576e945f5f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj28085 n° 25/00058

    TJ 28085, 16 juill. 2025, RG 25/00058

    N° RG 25/00058 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GPG2 Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme délivrée le : à : SCP CABINET GERBET AVOCATS, avocats au barreau de CH

    Lire la décision → Vérifier la source 6887c8c4e11322f258e1c2c5
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj80021 n° 25/00058

    TJ 80021, 15 juill. 2025, RG 25/00058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 26] [Localité 7] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00058 - N° Portalis DB26-W-B7J-IKOM Jugement du 15 Juillet 2025 Minute n° [M] [N], [I] [N] NEE [X] C/ [32], Société [14], S.A. [30], S.A. [24], [31], Société [44], Soc

    Lire la décision → Vérifier la source 6876b4a0e74401da7f35d97c
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj93008 n° 25/00058

    TJ 93008, 8 juill. 2025, RG 25/00058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 31] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 38] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00058 - N° Portalis DB3S-W-B7J-23D6 JUGEMENT Minute : 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69773a7ccdc6046d47bff510
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj69123 n° 25/00058

    TJ 69123, 8 juill. 2025, RG 25/00058

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 08 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00058 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2FDC AFFAIRE : Syndicat de Copropriétaires de l’Immeuble [Adresse 7] ([Adresse 3] à [Localité 8] C/ SAS AFEO, SA MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SA MMA IARD SA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1