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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03419

    CA Paris, 24 juin 2025, RG 25/03419

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03419 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 685f7c15bc30e19b8e5f1dd6
  • ca other ca_lyon n° 25/03419

    CA Lyon, 26 avr. 2025, RG 25/03419

    N° RG 25/03419 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QKV5 Nom du ressortissant : [Z] [W] [W] C/ PREFET DE L'ALLIER COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 AVRIL 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Catherine CHAN

    Lire la décision → Vérifier la source 681061ef623750c90e2d7626
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/03419

    TJ 93008, 22 avr. 2025, RG 25/03419

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/03419 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3BAE MINUTE: 25/758 Nous, Sandra ZGRABLIC, juge agissant pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6807d95eeb5d421e6c5977a5

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1