Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_dijon n° 25/00135
CA Dijon, 12 août 2025, RG 25/00135
[X] [A] C/ [H] [C] [P] [M] [D] [S] [G] [K] [Z] épouse [M] [N] [V] S.A.S. SUEZ EAU FRANCE expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 25/00135
TJ 35288, 5 août 2025, RG 25/00135
N° 25/00175 JUGEMENT du 05 AOUT 2025 -------------------- N° RG 25/00135 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DU4H S.A. CREDIPAR C/ [G] [E] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JU
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tj Réouverture des débats tj74010 n° 25/00135
TJ 74010, 5 août 2025, RG 25/00135
Expédition conforme le Minute : 25/00047 Copie exécutoire le TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ANNECY JUGEMENT DU JUGE DE L'EXÉCUTION du 05 Août 2025 N° RG 25/00135 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FZG7 DEMANDERESSE S.A. EUPHORIA PRODUCTION, dont le siège social est sis [Adresse 2] - SUISSE représentée
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 25/00135
TJ 35238, 1 août 2025, RG 25/00135
RE F E R E N° Du 01 Août 2025 N° RG 25/00135 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LKHK 50D c par le RPVA le à Me Arnaud DELOMEL, Me Grégory DUBERNAT - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Grégory DUBERNAT Expédition délivrée le:
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj81004 n° 25/00135
TJ 81004, 1 août 2025, RG 25/00135
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI Département du Tarn ORDONNANCE DU 01 AOUT 2025 Minute : n° 151 /2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00135 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EENJ N.A.C. : 50D AFFAIRE : S.C.I. LA VERRERIE BASSE, [A] [S] [R], [W] [S], [F] [S] / S.A.S. CONCEPT SOLAIRE ET CHAUFFAGE, S.A.R.L. FROLING Prise e
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00135
TJ 34032, 29 juill. 2025, RG 25/00135
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [Adresse 8] [Localité 6] Références : N° RG 25/00135 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3TWM MINUTE N°2025/ 368 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 29 Juillet 2025 [W] [V] [G] c/ [E] [U], [F] [U] Copie délivrée à Monsieur [F] [U] prefecture Copie exécutoir
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00135
TJ 57463, 24 juill. 2025, RG 25/00135
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 JUILLET 2025 N° RG 25/00135 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LHHY Minute JCP n° 324/2025 PARTIE DEMANDERESSE : S.C.I. LANGECRIMEL dont le siège social est sis [A
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj38053 n° 25/00135
TJ 38053, 18 juill. 2025, RG 25/00135
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RG 25/00135 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DLZI Date : 18 Juillet 2025 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU a, dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE S.A.S. [Localité 28], dont le siège social est sis [A
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ca other ca_lyon n° 25/00135
CA Lyon, 17 juill. 2025, RG 25/00135
N° R.G. Cour : N° RG 25/00135 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QOED COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 17 Juillet 2025 DEMANDERESSE : E.U.R.L. IMPEX 69 Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 6] [Localité 2]
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj25056 n° 25/00135
TJ 25056, 15 juill. 2025, RG 25/00135
TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 3] Références : N° RG 25/00135 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-E7DL (Code nature affaire 5AA/0A) [D] [E] épouse [I] [F] [C] épouse [H] Grosse délivrée le à Me ROBERT Copie délivrée le à Mme [C] Ordonnance de référé du 15 juillet 2
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00135
TJ 70550, 7 juill. 2025, RG 25/00135
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 4] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00135 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DFHU Minute n° M. [U] [X] C/ S.A. SAMSUNG ELECTRONICS FRANCE, prise en la personne de son représentant légal Copie certifiée conforme délivrée le : à :
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tj Se déclare incompétent tj77284 n° 25/00135
TJ 77284, 7 juill. 2025, RG 25/00135
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 13] Pôle Social Date : 07 Juillet 2025 Affaire :N° RG 25/00135 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3CT N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC AUX PARTIES 1 CCC A Me TILLENAYAGANE JUGEMENT RENDU LE SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00135
TJ 21231, 4 juill. 2025, RG 25/00135
Minute n° 25/00209 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00135 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IZ3X SDC [Adresse 3] C/ [L] [I] [O] [S] JUGEMENT DU 04 Juillet 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Procédure Accélérée au Fond DEMANDEUR(S) : SDC [Adresse 2] A [Localité 5] RE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00135
TJ 21231, 4 juill. 2025, RG 25/00135
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 5] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00135 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IXC7 ORVITIS C/ Mme [H] [L] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 04 Juillet 2025 DEMANDEUR : ORVITIS VENANT AUX D
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/00135
TJ 45234, 4 juill. 2025, RG 25/00135
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 Juillet 2025 N° RG 25/00135 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HAQQ DEMANDERESSE : Société CARMILA [Localité 8] immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le numéro 838 747 632, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Arthur
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/00135
TJ 06088, 4 juill. 2025, RG 25/00135
COUR D’APPEL D’[Localité 19] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 23] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/00135 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QFYZ du 04 Juillet 2025 M.I 25/00753 N° de minute 25/ affaire : Syndic. de copro. [Adresse 22], sis [Adresse 11] c/ S.A. SMA, venant aux droits de la SAGENA S
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj70550 n° 25/00135
TJ 70550, 3 juill. 2025, RG 25/00135
COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2], [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 3] ☎ :, [XXXXXXXX01] ■ ORDONNANCE statuant sur la poursuite de l’hospitalisation sans consentement en établissement psychiatrique contrôle systématique d’une hospitalisation complète
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00135
TJ 78646, 3 juill. 2025, RG 25/00135
TRIBUNAL de [Localité 11] [Adresse 3] [Localité 7] ☎ [XXXXXXXX01] N° RG 25/00135 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYSV 72A Demande en paiement des charges ou des contributions JUGEMENT Du : 03 Juillet 2025 S.D.C. DE L’IMMEUBLE [Adresse 6] REPRES PAR SON SYNDIC LA SAS FONCIA MANSART c/
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj75056 n° 25/00135
TJ 75056, 3 juill. 2025, RG 25/00135
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 25/00135 - N° Portalis 352J-W-B7J-C72BX N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 03 juillet 2025 DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaire de l’immeuble situé [Adresse
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj80021 n° 25/00135
TJ 80021, 2 juill. 2025, RG 25/00135
DU : 02 Juillet 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Sans procédure particulière AFFAIRE : [W] C/ [C]
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