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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00667

    TJ 63113, 1 août 2025, RG 25/00667

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00667 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KEVZ Minute : 25/404 ORDONNANCE rendue le 01 Août 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE SIX MOIS DEMANDEUR Monsieur le Préfe

    Lire la décision → Vérifier la source 688d239dafe88dc815de2c34
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00667

    TJ 62160, 30 juill. 2025, RG 25/00667

    N° RG 25/00667 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76HAY Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 2] [Adresse 10] [Localité 6] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 11] N° RG 25/00667 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76HAY Minute : 25/00288 JUGEMENT Du : 30 Juillet 2025 S.A. [Adresse 12] C/ M. [X] [V] Mme [D]

    Lire la décision → Vérifier la source 688bca28d284ccae5aa52400
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00667

    TJ 83137, 25 juill. 2025, RG 25/00667

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00667 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NNPF N° Minute : 25/528 ORDONNANCE rendue en audience publique le 25 Juillet 2025 par Françoise SANSOT, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 6883e9002a8fb67db7b472af
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00667

    TJ 49007, 18 juill. 2025, RG 25/00667

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/00667 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IAKL Minute : 25/0067 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : M. LE DIRECTEUR DE CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit Mme [W] [B

    Lire la décision → Vérifier la source 687aaa4a6d3730576e941d05
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00667

    TJ 91228, 15 juill. 2025, RG 25/00667

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 15 Juillet 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00667 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q5QG PRONONCÉE PAR Sophie ROLLAND-MAZEAU, Vice-présidente, Assistée de Sarah TREBOSC,

    Lire la décision → Vérifier la source 6876a8e8e74401da7f35ae00
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj84007 n° 25/00667

    TJ 84007, 14 juill. 2025, RG 25/00667

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 2] ■ cabinet de Madame [V] juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT N° MINUTE 2025/ N° RG : N° RG 25/00667 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KEUO [Adresse 3] Nous, [B] [V], Juge des libe

    Lire la décision → Vérifier la source 68756578945766170e3714aa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25056 n° 25/00667

    TJ 25056, 10 juill. 2025, RG 25/00667

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 4] Références : N° RG 25/00667 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-E7OA (Code nature d'affaire : 53F/ 0A) Grosse délivrée le à Me GIACOMONI Copie délivrée le à Jugement du 10 Juillet 2025 DEMANDERESSE S.A.R.L. VOLKSWAGEN BANK

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1eec87f10fe523aaf0a7d
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00667

    TJ 13055, 7 juill. 2025, RG 25/00667

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 07 Juillet 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 16 Juin 2025 N° RG 25/00667 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6AT4 PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [X

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb6ca72b5e5e648cb263e
  • ca other ca_nimes n° 25/00667

    CA Nimes, 7 juill. 2025, RG 25/00667

    Ordonnance N°620 N° RG 25/00667 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JUGS Recours c/ déci TJ [Localité 5] 04 juillet 2025 [N] C/ LE PREFET DE L'HÉRAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 07 JUILLET 2025 (Au titre des arti

    Lire la décision → Vérifier la source 686ca6f2ab48d770a9cb5e34
  • ca other ca_metz n° 25/00667

    CA Metz, 3 juill. 2025, RG 25/00667

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 03 JUILLET 2025 1ère prolongation Nous, Laure FOURMY, vice-présidente placée, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans

    Lire la décision → Vérifier la source 6868b5149508abe8512045e4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/00667

    TJ 38185, 26 juin 2025, RG 25/00667

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00667 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MLZN AFFAIRE : [V], [I], [I] C/ S.A.S. CHOPE MON AUTO Le : 26 Juin 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY POLZELLA Copie à : S.A.S. CHOPE MON AU

    Lire la décision → Vérifier la source 6862fdbb0965901b97dc7289
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00667

    TJ 33063, 16 juin 2025, RG 25/00667

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 64B Minute N° RG 25/00667 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z5SP 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 16/06/2025 à la SELAS AVLH AVOCATS & ASSOCIES Me Mathilde CHADEYRON Me Gaëlle CHEVREAU Me Daniel DEL RISCO la SELARL SIRET & AS

    Lire la décision → Vérifier la source 68505d0e2208eb4aca79c9c9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00667

    TJ 38185, 5 juin 2025, RG 25/00667

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Ch4.3 JCP N° RG 25/00667 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MIE6 Copie exécutoire délivrée le : 05 Juin 2025 à : SELARL LX [Localité 4] - CHAMBERY Copie certifiée conforme délivrée le :05 Juin 2025 à :Monsieur [P] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6842085ce1aa44555aaa31e2
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj57631 n° 25/00667

    TJ 57631, 4 juin 2025, RG 25/00667

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00667 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DXLM Minute n° 25/682 ORDONNANCE Nous, Emeline HUGEL, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siégeant au Centr

    Lire la décision → Vérifier la source 688bc17ed284ccae5aa4d4fa
  • tj Accorde une provision tj59350 n° 25/00667

    TJ 59350, 3 juin 2025, RG 25/00667

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/00667 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZNZ5 SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 JUIN 2025 DEMANDEUR : M. [V] [L] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Pauline COLLETTE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A. ALLIANZ

    Lire la décision → Vérifier la source 68487536b13f876417067795
  • ca other ca_toulouse n° 25/00667

    CA Toulouse, 30 mai 2025, RG 25/00667

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/671 N° RG 25/00667 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RBX6 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le trente mai à 15h30 Nous V. BAFFET-LOZANO, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024 p

    Lire la décision → Vérifier la source 684124a6b8380f4d36cf8d93
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/00667

    TJ 72181, 28 mai 2025, RG 25/00667

    Cour d’Appel d’[Localité 5] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00207 Dossier : N° RG 25/00667 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IQVS ORDONNANCE Rendue le 28 MAI 2025 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame L

    Lire la décision → Vérifier la source 683e0d5871c67ecf83a07cb0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00667

    TJ 93008, 16 mai 2025, RG 25/00667

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] N° RG 25/00667 - N° Portalis DB3S-W-B7J-225Q Minute : 25/00337 SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Me Thierry DOUEB, avocat au barreau de P

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  • tj Prononce le divorce accepté tj77284 n° 25/00667

    TJ 77284, 15 mai 2025, RG 25/00667

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : [H] [Y] [Z] épouse [X], [K] [W] [X] C/ N° RG 25/00667 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2E4 Nac :20L Minute : 25/ NOTIFICATION LE : -Me VERGONJEANNE,1FE -Me BATAILLE,1FE JUGEMENT DU 15 Mai 2025 PARTIES EN CAUSE DEMANDEURS :

    Lire la décision → Vérifier la source 68263f951bda0e3a8e1930e1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/00667

    TJ 77284, 15 mai 2025, RG 25/00667

    - N° RG 25/00667 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD624 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 8] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/00667 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD624 - M. [S] [H] Ordonnance du 15 mai 202

    Lire la décision → Vérifier la source 68263f931bda0e3a8e19307a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1