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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 25/04571

    TJ 35238, 3 juin 2025, RG 25/04571

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/04571 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LUKZ Minute n° 25/00510 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi

    Lire la décision → Vérifier la source 683f40618f105e58d1ae657f
  • ca other ca_aix_provence n° 25/04571

    CA Aix Provence, 21 mai 2025, RG 25/04571

    COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 25/04571 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOWKF Ordonnance n° 2025/M144 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A.S.U. ARMAND CONSTRUCTION prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié

    Lire la décision → Vérifier la source 682eb496add358ff26c4f0c8

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