Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04571
TJ 75056, 2 juin 2026, RG 25/04571
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04571 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAYLV N° MINUTE : 3 JTJ JUGEMENT rendu le mardi 02 juin 2026 DEM
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tj Réouverture des débats tj13055 n° 25/04571
TJ 13055, 1 juin 2026, RG 25/04571
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 01 Juin 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier lors de l’audience : Madame CICCARELLI , Greffier Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 09
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 25/04571
TJ 78646, 22 mai 2026, RG 25/04571
N° de minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 3 JUGEMENT RENDU LE 22 Mai 2026 N° RG 25/04571 - N° Portalis DB22-W-B7J-TD3H DEMANDEUR : Monsieur [O] [Q] né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 1] (92) Chez Madame [J] [Q] [Adresse 1] [Localité 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/04571
TJ 38185, 21 mai 2026, RG 25/04571
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6ème chambre civile N° RG 25/04571 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MRQK N° JUGEMENT : AC/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SELARL FESSLER & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 21 Mai 2026 ENTRE : DEMANDERESSE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 25/04571
TJ 37261, 20 mai 2026, RG 25/04571
MINUTE N° : 26/00122 JUGEMENT DU 20 Mai 2026 N° RG 25/04571 - N° Portalis DBYF-W-B7J-J2UP [W] [X] ET : S.A. CIC EST GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Au siège du Tribunal, [Adresse 1] à TOURS, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/04571
TJ 42218, 19 mars 2026, RG 25/04571
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/04571 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I566 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Philippe BELPERRON
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/04571
TJ 95500, 19 mars 2026, RG 25/04571
PREMIERE CHAMBRE 19 Mars 2026 N° RG 25/04571 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OUHC Code NAC : 72A S.D.C. [Adresse 1] C/ [A] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort
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ca other ca_amiens n° 25/04571
CA Amiens, 12 mars 2026, RG 25/04571
ARRET N° [D] épouse [E] [D] [D] [D] [D] épouse [Y] C/ [H] Copie exécutoire délivrée le 12 mars 2026 à : Me [Localité 1] GH/MEC/SB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DOUZE MA
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04571
TJ 13055, 5 mars 2026, RG 25/04571
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 07 Mai 2026 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 05 Mars 2026 GROSSE : Le 07 mai 2026 à Me ZERBIB Le ........................
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/04571
TJ 13055, 11 févr. 2026, RG 25/04571
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 11 Février 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 03 Décembre 2025 N° RG 25/04571 - N° Portalis DBW3-W-B7J-67NK PARTI
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ca other ca_lyon n° 25/04571
CA Lyon, 3 févr. 2026, RG 25/04571
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 25/04571 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QMUU [J] C/ Etablissement [9] Société [6] [Localité 19] [20] ([16]) APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LYON du 28 Juin 2021 RG :
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ca other ca_bordeaux n° 25/04571
CA Bordeaux, 22 janv. 2026, RG 25/04571
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 22 janvier 2026 N° RG 25/04571 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-ONDL [Z] [D] épouse [A] c/ Me [K] ADB - Mandataire de [Q] [E] [Q] [E] Société [1] Société [2] Société [3] [S] S.A. [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77288 n° 25/04571
TJ 77288, 16 janv. 2026, RG 25/04571
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/04571 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-ID6N Minute signée électroniquement JUGEMENT du 16/01/2026 Madame [X] [M] C/ S.A.S. DG LINE AUTO Copie exécutoire déli
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ca other ca_rouen n° 25/04571
CA Rouen, 16 déc. 2025, RG 25/04571
N° RG 25/04571 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KEDG COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 DECEMBRE 2025 Bertrand DIET, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dan
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 25/04571
TJ 93008, 11 déc. 2025, RG 25/04571
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/04571 N° Portalis DB3S-W-B7J-3B6I Minute : 25/401 Etablissement public FRANCE TRAVAIL IDF SERVICE CONTENTIEUX C/ Madame [F] [L] Exécutoire délivrée l
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente tj69123 n° 25/04571
TJ 69123, 30 nov. 2025, RG 25/04571
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 3] Requête : N° RG 25/04571 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3RM6 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN ZONE D’ATTENTE Le 30 novembre 2025 à Heures , Nous, Clarisse DURAND Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté e de Justine NERBOLLIER, greffie
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ca other ca_paris n° 25/04571
CA Paris, 17 nov. 2025, RG 25/04571
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 17 NOVEMBRE 2025 (n° /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04571 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLRWH Nature de l'acte de saisin
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/04571
TJ 67482, 12 sept. 2025, RG 25/04571
N° RG 25/04571 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NS7H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 5] Juge de l’exécution N° RG 25/04571 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NS7H Minute n° Le_______
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ca other ca_paris n° 25/04571
CA Paris, 22 août 2025, RG 25/04571
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/04571 - N° Portalis
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/04571
TJ 45234, 14 août 2025, RG 25/04571
COUR D'APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] Rétention administrative N° RG 25/04571 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HINL Minute N°25/01044 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré
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