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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2499 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 24/00239

    TJ 62041, 12 août 2025, RG 24/00239

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ARRAS SITE SALENGRO N° RG 24/00239 N° Portalis DBZZ-W-B7I-EZ5M JUGEMENT 12 Août 2025 Minute: [X] [E] [J] [H] [V] [B] [R] C/ [K] [T], SQUARE HABITAT NORD DE FRANCE JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 09 M

    Lire la décision → Vérifier la source 689b88b140cd0f0b3d005064
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 24/00322

    TJ 62041, 12 août 2025, RG 24/00322

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ARRAS SITE SALENGRO N° RG 24/00322 N° Portalis DBZZ-W-B7I-E2BJ JUGEMENT du 12 Août 2025 Minute: [B] [G] C/ [N] [S], [L] [P] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 9 Mai 2025, sous la présidence de Jean-Charles M

    Lire la décision → Vérifier la source 689b88af40cd0f0b3d004ff8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62041 n° 24/00042

    TJ 62041, 11 août 2025, RG 24/00042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 4] SITE SALENGRO N° RG 24/00042 N° Portalis DBZZ-W-B7I-EZM5 JUGEMENT 11 Août 2025 Minute: S.A. NOREVIE C/ [L] [U], [P] [Y] épouse [U] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 16 Juin 2025, sous la préside

    Lire la décision → Vérifier la source 689b88b240cd0f0b3d0050a8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62041 n° 24/00249

    TJ 62041, 11 août 2025, RG 24/00249

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 3] SITE SALENGRO N° RG 24/00249 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EZ55 JUGEMENT 11 Août 2025 Minute: S.A. HABITAT HAUTS DE FRANCE ESH - SA [Adresse 7] C/ [J] [U] [G] [H] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 16

    Lire la décision → Vérifier la source 689b88b240cd0f0b3d00509b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 24/00291

    TJ 62041, 11 août 2025, RG 24/00291

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 4] SITE SALENGRO N° RG 24/00291 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EZ7R JUGEMENT 11 Août 2025 Minute: Etablissement EPIC - PAS DE CALAIS HABITAT C/ [T] [B] [I] [S] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 16 Juin 20

    Lire la décision → Vérifier la source 689b88b240cd0f0b3d005085
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62041 n° 24/00047

    TJ 62041, 11 août 2025, RG 24/00047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ARRAS SITE SALENGRO N° RG 24/00047 N° Portalis DBZZ-W-B7I-EZNK JUGEMENT 11 Août 2025 Minute: S.A. MAISONS ET CITES C/ [P], [F] [J] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 16 Juin 2025, sous la présidence de Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 689b88b240cd0f0b3d00507c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62041 n° 24/00046

    TJ 62041, 11 août 2025, RG 24/00046

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 3] SITE SALENGRO N° RG 24/00046 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EZNJ JUGEMENT 11 Août 2025 Minute: Etablissement EPIC - PAS DE [Localité 4] HABITAT C/ [L] [E] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 16 Juin 202

    Lire la décision → Vérifier la source 689b88b140cd0f0b3d00506a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62041 n° 25/00291

    TJ 62041, 11 août 2025, RG 25/00291

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 4] SITE SALENGRO N° RG 25/00291 N° Portalis DBZZ-W-B7J-E4OT JUGEMENT 11 Août 2025 Minute: Etablissement EPIC PAS DE [Localité 6] HABITAT C/ [H] [Z] [W] [Y] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 16

    Lire la décision → Vérifier la source 689b88b140cd0f0b3d005058
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62041 n° 24/00295

    TJ 62041, 11 août 2025, RG 24/00295

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 4] SITE SALENGRO N° RG 24/00295 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EZ7V JUGEMENT 11 Août 2025 Minute: Etablissement EPIC - PAS DE [Localité 5] HABITAT C/ [R] [N] [M] [U] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du

    Lire la décision → Vérifier la source 689b88b140cd0f0b3d005052
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 24/00171

    TJ 62041, 11 août 2025, RG 24/00171

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 4] SITE SALENGRO N° RG 24/00171 N° Portalis DBZZ-W-B7I-EZZO JUGEMENT du 11Août 2025 Minute: S.A. MAISONS & CITES C/ Mme [I] [U] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 16 Juin 2025, sous la présidence de

    Lire la décision → Vérifier la source 689b88b140cd0f0b3d00503d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62041 n° 24/00154

    TJ 62041, 11 août 2025, RG 24/00154

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 4] SITE SALENGRO N° RG 24/00154 N° Portalis DBZZ-W-B7I-EZYY JUGEMENT 11 Août 2025 Minute: E.P.I.C. PAS DE [Localité 5] HABITAT C/ [J] [B] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 16 Juin 2025, sous la

    Lire la décision → Vérifier la source 689b88b040cd0f0b3d005037
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62041 n° 24/00164

    TJ 62041, 11 août 2025, RG 24/00164

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 2] SITE SALENGRO N° RG 24/00164 N° Portalis DBZZ-W-B7I-EZZE JUGEMENT 11 Août 2025 Minute: S.A. [Adresse 6] C/ [S] [L] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 16 Juin 2025, sous la présidence de Morgane

    Lire la décision → Vérifier la source 689b88b040cd0f0b3d005031
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62041 n° 24/00293

    TJ 62041, 11 août 2025, RG 24/00293

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 4] SITE SALENGRO N° RG 24/00293 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EZ7T JUGEMENT 11 Août 2025 Minute: EPIC - PAS DE [Localité 5] HABITAT C/ [T] [W] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 16 Juin 2025, sous la p

    Lire la décision → Vérifier la source 689b88b040cd0f0b3d00502b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62041 n° 24/00255

    TJ 62041, 11 août 2025, RG 24/00255

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 6] SITE SALENGRO N° RG 24/00255 N° Portalis DBZZ-W-B7I-EZ6D JUGEMENT du 11 Août 2025 Minute: S.A. TISSERIN HABITAT C/ [I] [O] ATPC JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 16 Juin 2025, sous la préside

    Lire la décision → Vérifier la source 689b88b040cd0f0b3d00501c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62041 n° 24/00045

    TJ 62041, 11 août 2025, RG 24/00045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 4] SITE SALENGRO N° RG 24/00045 N° Portalis DBZZ-W-B7I-EZNI JUGEMENT 11 Août 2025 Minute: E.P.I.C. PAS DE [Localité 5] HABITAT C/ [Z], [O] [L] épouse [C] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 16 Juin 2

    Lire la décision → Vérifier la source 689b88b040cd0f0b3d005016
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62041 n° 24/00522

    TJ 62041, 11 août 2025, RG 24/00522

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 4] SITE SALENGRO N° RG 24/00522 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-E24H JUGEMENT 11 Août 2025 Minute: EPIC - PAS DE [Localité 5] HABITAT C/ [L] [P] [R] [G] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 16 Juin 2025,

    Lire la décision → Vérifier la source 689b88af40cd0f0b3d005004
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62041 n° 24/00253

    TJ 62041, 11 août 2025, RG 24/00253

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 4] SITE SALENGRO N° RG 24/00253 N° Portalis DBZZ-W-B7I-EZ6B JUGEMENT 11 Août 2025 Minute: EPIC - PAS DE [Localité 6] HABITAT C/ [Y] [Z] [K] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 16 Juin 2025, sous la p

    Lire la décision → Vérifier la source 689b88af40cd0f0b3d004ffe
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62041 n° 24/00256

    TJ 62041, 11 août 2025, RG 24/00256

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 4] SITE SALENGRO N° RG 24/00256 N° Portalis DBZZ-W-B7I-EZ6E Jugement du 11 Août 2025 Minute: S.A. d'HLM SIA HABITAT C/ [K] [J] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 16 Juin 2025, sous la présidence

    Lire la décision → Vérifier la source 689b88af40cd0f0b3d004fe0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62041 n° 24/00048

    TJ 62041, 11 août 2025, RG 24/00048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 4] SITE SALENGRO N° RG 24/00048 Portalis DBZZ-W-B7I-EZNL JUGEMENT 11 Août 2025 Minute: S.A. ICF HABITAT NORD EST C/ [I] [J] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 16 Juin 2025, sous la présidence de

    Lire la décision → Vérifier la source 689b88af40cd0f0b3d004fce
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62041 n° 24/00163

    TJ 62041, 11 août 2025, RG 24/00163

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 4] SITE SALENGRO N° RG 24/00163 N° Portalis DBZZ-W-B7I-EZZD JUGEMENT 11 Août 2025 Minute: E.P.I.C. PAS DE [Localité 6] HABITAT C/ [N] [V] [K] [H] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 16 Juin 2025, so

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1