Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01606
TJ 59350, 22 juill. 2025, RG 25/01606
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 22 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 25/01606 - N° Portalis DBZS-W-B7J
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj78646 n° 25/01606
TJ 78646, 15 juill. 2025, RG 25/01606
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DISANT N'Y AVOIR LIEU A STATUER (L. 5 juillet 2011 ; D. 18/07/2011) N° dossier : N° RG 25/01606 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGZ7 N° de Minute : CENTRE HOSPITALIER [Localité 7] QUESNAY c/ [N] [F] - NOTIFICATION par courriel contre récépissé à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/01606
TJ 31555, 10 juin 2025, RG 25/01606
N° RG 25/01606 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T57E MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/01606 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T57E NAC : 72I FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à l’AARPI QUATORZE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 10 JUIN 2025 DEMANDERESSE SYNDICAT
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/01606
TJ 38185, 5 juin 2025, RG 25/01606
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Ch4.3 JCP N° RG 25/01606 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MK2K Copie exécutoire délivrée le : 05 Juin 2025 à :Maître Estelle SANTONI de la SELARL ESTELLE SANTONI Copie certifiée conforme délivrée le :05 Juin 2025 à :Madame [E] [R] TRIB
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01606
TJ 33063, 22 mai 2025, RG 25/01606
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01606 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2N2Q ORDONNANCE DU 22 Mai 2025 A l’audience publique du 22 Mai 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Jennifer POUQUET,,
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83050 n° 25/01606
TJ 83050, 7 mai 2025, RG 25/01606
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 25/01606 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KSSJ MINUTE n° : 2025/ 239 DATE : 07 Mai 2025 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01606
TJ 69123, 4 mai 2025, RG 25/01606
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Delphine CHEVALIER N° RG 25/01606 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2WR6 - Isolement Madame [V] [N] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 04 mai 2025 Par, Delphine CHEVALIER, juge au tribunal j
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01606
TJ 69123, 30 avr. 2025, RG 25/01606
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01606 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2WA2 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 30 avril 2025 à Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal judiciaire de L
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01606
TJ 77284, 27 avr. 2025, RG 25/01606
Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/01606 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 27 Avril
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/01606
CA Paris, 26 mars 2025, RG 25/01606
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01606 - N° Portalis 35
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/01606
TJ 67482, 11 mars 2025, RG 25/01606
N° RG 25/01606 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NLT2 Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 2] [Localité 4] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 25/01606 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NLT2 Minute n° copie exécutoire le 11 mars 2025 à : - Me Renata BOCHKARYOVA - Me Dao
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