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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 11 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj51454 n° 25/00238

    TJ 51454, 13 août 2025, RG 25/00238

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00238 N° Portalis DBZA-W-B7J-FDKX Nature affaire : 54Z N° de minute : 25/287 du 13 août 2025 Mesure d’instruction n° 25/262 L’an deux mil vingt cinq et le treize août Nous, Isabelle Mendi, présidente, statuant en référé, assistée

    Lire la décision → Vérifier la source 689cdfce05c5415472e7c3c9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00238

    TJ 27229, 12 août 2025, RG 25/00238

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 4] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00238 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IBMF Société LOGEMENT FAMILIAL DE L EURE C/ [E] [J] JUGEMENT DU 12 AOUT 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en

    Lire la décision → Vérifier la source 689ba58040cd0f0b3d01050c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 25/00238

    TJ 54099, 29 juill. 2025, RG 25/00238

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 7] [Localité 4] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 25/00238 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CPAE Société CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE C/ [N] JUGEMENT DU 29 Juillet 2025 DEMANDEUR(S) : Société CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FR

    Lire la décision → Vérifier la source 688bc39dd284ccae5aa4ea42
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00238

    TJ 33063, 28 juill. 2025, RG 25/00238

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00238 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z6RU 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 28/07/2025 à la SELARL AUSONE AVOCATS la SAS DELTA AVOCATS la SCP MAATEIS COPIE délivrée le 28/07/2025 à 2 copies au service ex

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/00238

    TJ 06088, 25 juill. 2025, RG 25/00238

    COUR D’APPEL D’[Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/00238 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QEZK du 25 Juillet 2025 M.I 25/00000842 N° de minute 25/01161 affaire : [E] [S] [G] [P] [H] c/ [K] [J] (mineure), [L] [J] (mineure), [I] [D] Gross

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  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj49007 n° 25/00238

    TJ 49007, 24 juill. 2025, RG 25/00238

    LE 24 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/238 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H5MU N° de minute : 25/390 O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT QUATRE JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ ANGERS, assisté de Aurore TIPHAI

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj87085 n° 25/00238

    TJ 87085, 23 juill. 2025, RG 25/00238

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00238 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GKZT Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00238

    TJ 84007, 22 juill. 2025, RG 25/00238

    COUR D’APPEL DE [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00238 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KCIO Minute N° : 25/00405 JUGEMENT DU 22 Juillet 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMA

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00238

    TJ 78646, 22 juill. 2025, RG 25/00238

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 2] [Localité 7] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00238 - N° Portalis DB22-W-B7J-S4I4 JUGEMENT DU : 22 Juillet 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. IRP DEFENDEUR(S) : [H] [N] exéc

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13001 n° 25/00238

    TJ 13001, 22 juill. 2025, RG 25/00238

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX-EN-PROVENCE RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00238 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MSMC COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Madame Estelle ATTALI, Greffier lors des débats et Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 687fd24b249b152198e7debb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 25/00238

    TJ 45234, 18 juill. 2025, RG 25/00238

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 Juillet 2025 N° RG 25/00238 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HCDO DEMANDEURS : Madame [T] [D] née le 24 Octobre 1965 à [Localité 16] (75) de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Pierre françois DEREC de la SELAR

    Lire la décision → Vérifier la source 687ab9c16d3730576e944cec
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 25/00238

    TJ 26362, 17 juill. 2025, RG 25/00238

    Minute n° N° RG 25/00238 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IQZT JUGEMENT DU 17 Juillet 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : S.C.I. VOLNAY, dont le siège social est sis [Adresse 3] comparante DÉFENDEUR : Monsieur [N] [C], demeurant [Adresse 1] non comparant COMPOSITION DU

    Lire la décision → Vérifier la source 68acd99b972f2ec9d4ba5247
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00238

    TJ 59350, 16 juill. 2025, RG 25/00238

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00238 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZGYG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 16 JUILLET 2025 N° RG 25/00238 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZGYG DEMANDERESSE : Mme [H] [T] [Adresse 10] [Adresse 6] [Localité 2], comparante en p

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf1c3a1149c853c5e7160b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 25/00238

    TJ 63113, 10 juill. 2025, RG 25/00238

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00238 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J76F NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 10 Juillet 2025 S.A. ASSEMBLIA, rep/assistant : SCP TERRIOU RADIGON FURLANINI, avocats au barreau de CL

    Lire la décision → Vérifier la source 68717447d395d6ba9f2aa877
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj27229 n° 25/00238

    TJ 27229, 9 juill. 2025, RG 25/00238

    N° RG 25/00238 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IDOW - ordonnance du 09 juillet 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 09 JUILLET 2025 DEMANDEUR : S.C.I. [Adresse 5] Immatriculée au RCS d’[Localité 6], sous le numéro

    Lire la décision → Vérifier la source 686ed2ad72b5e5e648cbdd4a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/00238

    TJ 45234, 7 juill. 2025, RG 25/00238

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 25/00238 - N° Portalis DBYV-W-B7J-G73V JUGEMENT DU 07 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Bernard CECCALDI, Magistrat exerçant à titre temporaire Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : [Adresse 2], dont le siè

    Lire la décision → Vérifier la source 686edc1172b5e5e648cbf962
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj35238 n° 25/00238

    TJ 35238, 7 juill. 2025, RG 25/00238

    RE F E R E N° Du 07 Juillet 2025 N° RG 25/00238 N° Portalis DBYC-W-B7J-LPNC 54G c par le RPVA le à Me Aurélie GRENARD - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Aurélie GRENARD Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAI

    Lire la décision → Vérifier la source 686c138edd7001754d61c832
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00238

    TJ 38185, 3 juill. 2025, RG 25/00238

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Ch4.3 JCP N° RG 25/00238 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MG2C Copie exécutoire délivrée le : 03 Juillet 2025 à :Me Sylvain DAMAZ Copie certifiée conforme délivrée le :03 Juillet 2025 à : Madame [V] [Z] épouse [E] Monsieur [H] [E] TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae2362af40da9b7b1777fb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00238

    TJ 61001, 3 juill. 2025, RG 25/00238

    N° RG 25/00238 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXNX TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00238 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXNX LE TROIS JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Tiphaine ROUSSEL, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6866c829d33109fd079aaf8a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/00238

    TJ 40192, 2 juill. 2025, RG 25/00238

    N° Minute : 25 / 84 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN N° R.G. : N° RG 25/00238 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DPSZ JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 Contentieux AFFAIRE S.A. CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D’AQUITAINE C/ S.C.I. RS.GM NOTIFICATIONS le : - FEX + CCC à Maître DILHAC - CCC à

    Lire la décision → Vérifier la source 687943f164dcbd881bec703d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1