Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_bordeaux n° 25/03213
CA Bordeaux, 2 juill. 2025, RG 25/03213
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [K] [S] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE [Localité 5] pris en la personne de son directeur, PREFECTURE DE LA G
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03213
CA Paris, 13 juin 2025, RG 25/03213
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03213 - N° Portalis 35
-
tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/03213
TJ 45234, 2 juin 2025, RG 25/03213
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/03213 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HFSP Minute N°25/00700 ORDONNANCE ORDONNANCE DE TROISIEME PROLONGATION DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE rendue le 02 Juin 2025 Le 02 Juin 2025 Devant Nous, [...], Juge
-
tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj33063 n° 25/03213
TJ 33063, 7 mai 2025, RG 25/03213
N° RG 25/03213 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2F72 INJONCTION DE MEDIATION MEDIATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE N° RG 25/03213 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2F72 Minute AFFAIRE : [R] [G], [M] [G], [F] [G] C/ [T] [E] [G] veuve [I] Copie Délivrée le : à Avocat
-
ca other ca_lyon n° 25/03213
CA Lyon, 21 avr. 2025, RG 25/03213
N° RG 25/03213 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QKGQ Nom du ressortissant : [T] [I] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [I] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 21 AVRIL 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles