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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/04598

    TJ 93008, 26 mai 2025, RG 25/04598

    *TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/04598 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3GUI MINUTE: 25/985 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés e

    Lire la décision → Vérifier la source 6835fde21211936937a1de53

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