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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/04598

    TJ 42218, 30 juill. 2026, RG 25/04598

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/04598 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I6AC 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 30 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2a19195da062e0500ca7
  • tj Renvoi à la mise en état tj92050 n° 25/04598

    TJ 92050, 1 juill. 2026, RG 25/04598

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 8ème chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 01 Juillet 2026 N° R.G. : N° RG 25/04598 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2V6P N° Minute : AFFAIRE Compagnie d’assurance ABEILLE IARD & SANTE C/ Compagnie d’assurance GAN ASSURANCES Copies délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a611d9784f14adac9f0b288
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/04598

    TJ 69123, 26 juin 2026, RG 25/04598

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE ML N° RG 25/04598 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3QVB Minute : 26/ du : 26/06/2026 JUGEMENT S.C.I. IMEFA 150 C/ [X] [V] [E] [T] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, doss

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bf26293c619cd1f713592
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj13001 n° 25/04598

    TJ 13001, 15 juin 2026, RG 25/04598

    MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 25/04598 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M36B AFFAIRE : M. LE COMPTABLE PUBLIC PRS D’[Localité 1] / [S] [C], [R] [L] épouse [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION EN VENTE FORCÉE DU 15 JUIN 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a30435acdc6046d476a2794
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/04598

    TJ 69123, 9 juin 2026, RG 25/04598

    DOSSIER N° RG 25/04598 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3R6W Jugement du : 09/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 C/ [V] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29ac15cdc6046d47dc088e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/04598

    TJ 13055, 18 mai 2026, RG 25/04598

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 18 Mai 2026 - Délibéré prorogé Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier lors de l’audience : Madame LAFONT , Greffier Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, Greffier Déb

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b707acdc6046d471e29bd
  • ca other ca_rennes n° 25/04598

    CA Rennes, 7 mai 2026, RG 25/04598

    4ème Chambre ARRÊT N°135 N° RG 25/04598 N° Portalis DBVL-V-B7J-WCVR (Réf 1ère instance : 2025001169) (2) Mme [M] [R] épouse [S] C/ S.A.S.. MPC Copie exécutoire délivrée le : à : Me [Localité 1] [Localité 2] Me Benoît BOMMELAER RÉPUBLI

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd7250cdc6046d4702929c
  • tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 25/04598

    TJ 31555, 6 mai 2026, RG 25/04598

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : contradictoire DU : 06 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/04598 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UMRS / JAF Cab 3 AFFAIRE : [K] / [E] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 06 Mai 2026 Juge aux Affaire

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd0636cdc6046d47fa57b5
  • tj Prononce le divorce accepté tj97416 n° 25/04598

    TJ 97416, 16 avr. 2026, RG 25/04598

    N° RG 25/04598 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBJOA MINUTE N° : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE CABINET DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 16 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux Affaires Familiales : Florence SCHARRE Statuant en Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 69e113a4cdc6046d4777d796
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/04598

    TJ 37261, 3 avr. 2026, RG 25/04598

    MINUTE N° : 25/01528 JUGEMENT DU 03 Avril 2026 N° RC 25/04598 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort Etablissement public VAL TOURAINE HABITAT ET : [B] [Q] Débats à l'audience du 18 Décembre 2025 le copie et grosse : à VTH copie : à Mme [Q] à M. Le Pré

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7f1bfcdc6046d471161e7
  • ca other ca_aix_provence n° 25/04598

    CA Aix Provence, 1 avr. 2026, RG 25/04598

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 1er AVRIL 2026 N°2026/31 Rôle N° RG 25/04598 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOWNF [D], [O], [H], [Z] [E] [Y], [I] [E] C/ [C] [S] [A], [U], [V] [R] épouse [K] [Q], [L], [G] [R] [W], [N] [R] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69cf7005cdc6046d47f51fc6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/04598

    TJ 75056, 20 mars 2026, RG 25/04598

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Romain HAIRON , Monsieur, [T], [M], [G], Madame, [V], [M], [R] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04598 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAYQI N° MINUTE : 2 JTJ DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2ebf9cdc6046d47cfe379
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/04598

    TJ 77284, 3 mars 2026, RG 25/04598

    Min N° 26/00201 N° RG 25/04598 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEQW M. [A] [Y] C/ Mme [G] [Q] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 mars 2026 DEMANDEUR : Monsieur [A] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Marc POTIER, avocat au barreau de M

    Lire la décision → Vérifier la source 69af87ddcdc6046d47198348
  • ca renvoi ca_aix_provence n° 25/04598

    CA Aix Provence, 25 févr. 2026, RG 25/04598

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 25/04598 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOWNF Mme [L] [K] Décédée Représentant : Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE M. [D], [O], [J], [T] [I], agis

    Lire la décision → Vérifier la source 699fec00cdc6046d47c5c9b5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/04598

    TJ 75056, 11 déc. 2025, RG 25/04598

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 11.12.2025 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 25/04598 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBB5I N° MINUTE : 25/00001 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 11 décembre 2025 (Articles 394 et 395 du c

    Lire la décision → Vérifier la source 6945eb6475782d5f06d7932d
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04598

    TJ 69123, 3 déc. 2025, RG 25/04598

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/04598 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3RSG ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 03 déce

    Lire la décision → Vérifier la source 69814747cdc6046d47b1550d
  • ca other ca_aix_provence n° 25/04598

    CA Aix Provence, 26 nov. 2025, RG 25/04598

    COUR D'APPEL D'[Localité 6] [Adresse 5] [Localité 4] Chambre 2-4 N° RG 25/04598 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOWNF Mme [N] [H] Décédée Représentant : Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante Mme [R] [K] représentée pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6928376a011fb71514f1f050
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04598

    TJ 75056, 28 août 2025, RG 25/04598

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [J] [Y] [B] épouse [Z] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/04598 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7ZMB N° MINUTE : JUGEMENT rend

    Lire la décision → Vérifier la source 68b09f3b2dbfd85c112dbdff
  • ca other ca_paris n° 25/04598

    CA Paris, 25 août 2025, RG 25/04598

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/04598 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 68ad3f860a0a07465457d068
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/04598

    TJ 45234, 15 août 2025, RG 25/04598

    COUR D'APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] Rétention administrative N° RG 25/04598 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HIOX Minute N°25/1049 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 15 Août 2025 Le 15 Août 2025 Devant

    Lire la décision → Vérifier la source 68a39889ad24789c3b819f6f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1