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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj94028 n° 25/00608

    TJ 94028, 12 août 2025, RG 25/00608

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 12 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00608 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V3CV CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.A. EMMAUS HABITAT C/ S.A.S. GOLDEN N&N TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Premiè

    Lire la décision → Vérifier la source 689b906840cd0f0b3d007ee5
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj86194 n° 25/00608

    TJ 86194, 8 août 2025, RG 25/00608

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Répertoire Général : N° RG 25/00608 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GYTY Minute : 25/347 ORDONNANCE DE MAINLEVÉE DE LA MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES (Délai de 12 jours) Le 8 août 2025, Nous, Carole BARRAL, Vice-présidente au tribu

    Lire la décision → Vérifier la source 68a39a67ad24789c3b81b5f2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00608

    TJ 59350, 15 juill. 2025, RG 25/00608

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/00608 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZNHC NT/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : S.C.I. DU GLACIER [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Juliette COUSIN, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS :

    Lire la décision → Vérifier la source 68890e90164153e3cd1d5d7d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 25/00608

    TJ 33063, 11 juill. 2025, RG 25/00608

    Du 11 juillet 2025 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 25/00608 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2IKD Société CDC HABITAT C/ [I] [J] - Expéditions délivrées à M. [I] [J] - FE délivrée à Me Anne-Geneviève HAKIM Le 11/07/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX

    Lire la décision → Vérifier la source 687698bce74401da7f356c3f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/00608

    TJ 14118, 8 juill. 2025, RG 25/00608

    N° du répertoire général : N° RG 25/00608 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JELH 56B Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 686d7da7a2273490db10dc24
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00608

    TJ 83137, 4 juill. 2025, RG 25/00608

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00608 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NMO4 N° Minute : 25/472 ORDONNANCE rendue en audience publique le 04 Juillet 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 68795d0364dcbd881beccd59
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00608

    TJ 84007, 3 juill. 2025, RG 25/00608

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/459 N° RG 25/00608 N° Portalis DB3F-W-B7J-KEHW Mme [L] [V] épouse [X] Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de la dét

    Lire la décision → Vérifier la source 6868367e4965b5d9df323df9
  • ca other ca_amiens n° 25/00608

    CA Amiens, 2 juill. 2025, RG 25/00608

    ORDONNANCE N° [L] C/ [B] [U] [H] S.A.R.L. JBA FINANCES GH/BT/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 02 JUILLET 2025 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT Saisi en vertu de l'article 524 du code de procédure civile. RG : N° RG 25/00608 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6866151711adae0daca53235
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 25/00608

    TJ 14118, 1 juill. 2025, RG 25/00608

    Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 01 Juillet 2025 N° RG 25/00608 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JLBL N° Minute: Isabelle ECALARD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Marie EVRARD, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen,

    Lire la décision → Vérifier la source 6864432c0bb2f8a66ca65f77
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00608

    TJ 49007, 1 juill. 2025, RG 25/00608

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/00608 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H7VZ Minute : 25/00608 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit M

    Lire la décision → Vérifier la source 686441880bb2f8a66ca65b6e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00608

    TJ 78646, 26 juin 2025, RG 25/00608

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE DESISTEMENT 26 Juin 2025 N° RG 25/00608 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5GI AFFAIRE : [O] [J] C/ S.A.R.L. VINS EN STOCK DEMANDEUR Monsieur [O] [J], né le 1er avril 1943 à [Localité 3], de nationalité française, demeurant [Adresse 1]) ayant pour avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 68642ceb0bb2f8a66ca619b5
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 25/00608

    TJ 31555, 24 juin 2025, RG 25/00608

    N° RG 25/00608 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T47F MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00608 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T47F NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Julien PINET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 JUIN 2025 DEMANDEURS M. [H] [L], demeurant [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 685c6be20a00405eb74272c5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00608

    TJ 33063, 23 juin 2025, RG 25/00608

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 24] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 28Z Minute N° RG 25/00608 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2EMU 4 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 23/06/2025 à Maître Corentin MEA de la SELARL ULPIEN [23] COPIE délivrée le 23/06/2025 au service expertise Rendue le VINGT

    Lire la décision → Vérifier la source 685d8c25918b277cc2eabd1a
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00608

    TJ 76351, 22 juin 2025, RG 25/00608

    N° RG 25/00608 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G4QJ Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 22 [8] 2025 pour notification à [F] [O] contre signature

    Lire la décision → Vérifier la source 685c5ef40a00405eb7424d5d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00608

    TJ 93008, 20 juin 2025, RG 25/00608

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00608 - N° Portalis DB3S-W-B7J-22C3 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 JUIN 2025 MINUTE N° 25/01019 ---------------- Nous,Monsieur Stephane UBERTI-SORIN, Vice-président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, st

    Lire la décision → Vérifier la source 6855a1f0aee47295cf5effb9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00608

    TJ 38185, 19 juin 2025, RG 25/00608

    REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/00608 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MLMH AFFAIRE : Syndic. de copro. AIR SOLEIL C/ [B] Le : 19 Juin 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL FESSLER & ASSOCIES Copie à : Monsieur [G] [B] TRIBUNAL JUD

    Lire la décision → Vérifier la source 6855cee1aee47295cf5f9da8
  • ca other ca_metz n° 25/00608

    CA Metz, 19 juin 2025, RG 25/00608

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 19 JUIN 2025 Nous, Laure FOURMY, vice présidente placée, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/0

    Lire la décision → Vérifier la source 6854f374dc3d1cb3312cd4ff
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00608

    TJ 34172, 13 juin 2025, RG 25/00608

    N°Minute:25/1437 N° RG 25/00608 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PQHZ LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 13 Juin 2025 DEMANDEUR: S.A. BOURSORAMA, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Stéphanie ARFEUILLERE de la SELARL CREMER & ARFEUILLERE, avocats

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2ae5ce97b8c1829979208
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00608

    TJ 13055, 13 juin 2025, RG 25/00608

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 13 Juin 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 16 Mai 2025 N° RG 25/00608 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6AHO PARTIES : DEMANDERESSE Madame [A

    Lire la décision → Vérifier la source 684c6f19b34a5cb0e4892eb4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00608

    TJ 91228, 6 juin 2025, RG 25/00608

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 06 Juin 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00608 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q7MW PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Alexandre EVESQUE, greffier lors des

    Lire la décision → Vérifier la source 68433e74de8a05cb082b2733

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1