Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01609
TJ 59350, 23 juill. 2025, RG 25/01609
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 23 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 25/01609 - N° Portalis DBZS-W-B7
-
ca other ca_paris n° 25/01609
CA Paris, 3 juill. 2025, RG 25/01609
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 03 JUILLET 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01609 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK43X Décision déférée à la Cour : Jug
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01609
TJ 31555, 2 juill. 2025, RG 25/01609
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MI
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj83050 n° 25/01609
TJ 83050, 6 juin 2025, RG 25/01609
Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé DOSSIER N° : N° RG 25/01609 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KTGR 1 copie exécutoire à : Me Céline CASTINETTI 1 expédition à : Syndicat des copropriétaires DE L’ENSE
-
ca other ca_orleans n° 25/01609
CA Orleans, 6 juin 2025, RG 25/01609
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 06 JUIN 2025 Minute N° 533/2025 N° RG 25/01609 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HHHC (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/01609
TJ 75056, 5 juin 2025, RG 25/01609
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/01609 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7MZZ N° MINUTE : 9 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA REQUÊTE du jeudi 05 juin 2025 (article 4
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01609
TJ 33063, 21 mai 2025, RG 25/01609
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01609 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2N3U ORDONNANCE DU 21 Mai 2025 A l’audience publique du 21 Mai 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Jennifer POUQUET, sié
-
tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01609
TJ 69123, 5 mai 2025, RG 25/01609
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Suzanne BELLOC N°RG - JLD hospitalisation Mme [I] [T] née le 30/05/1963 ORDONNANCE RELATIVE A UNE MESURE D'ISOLEMENT MAINLEVEE - demande à 7 jours rendue le 5 mai 2025 à Par, Suzanne BELLOC, Juge au tribunal judiciaire de Lyon, st
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01609
TJ 69123, 1 mai 2025, RG 25/01609
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01609 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2WH6 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 01 mai 2025 à 12 Heures 00 , Nous, Avner AZOULAY, Juge au Tribunal judiciaire
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01609
TJ 77284, 27 avr. 2025, RG 25/01609
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 27 Avril 2025 Dossie
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 25/01609
CA Paris, 26 mars 2025, RG 25/01609
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01609 - N° Portalis 35
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 25/01609
CA Lyon, 1 mars 2025, RG 25/01609
N° RG 25/01609 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QGUP Nom du ressortissant : [G] [E] [E] C/ PREFETE DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 MARS 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Géraldine AUVOLAT, conseill
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles