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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/03457

    TJ 30189, 16 juill. 2025, RG 25/03457

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/03457 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LDLU ORDONNANCE DU 16 Juillet 2025 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-président

    Lire la décision → Vérifier la source 6878155bfd93c2d17580771d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/03457

    TJ 93008, 25 avr. 2025, RG 25/03457

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/03457 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3BIX MINUTE: 25/774 Nous, Sandra ZGRABLIC, juge agissant pa

    Lire la décision → Vérifier la source 680bcddcc64531385b02198c

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