Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/03457
TJ 30189, 16 juill. 2025, RG 25/03457
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/03457 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LDLU ORDONNANCE DU 16 Juillet 2025 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-président
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/03457
TJ 93008, 25 avr. 2025, RG 25/03457
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/03457 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3BIX MINUTE: 25/774 Nous, Sandra ZGRABLIC, juge agissant pa
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