Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/02667
TJ 95500, 18 juill. 2025, RG 25/02667
18 Juillet 2025 RG N° RG 25/02667 - N° Portalis DB3U-W-B7J-ONMJ Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Monsieur [C] [H] C/ Madame [S] [W] Monsieur [T] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/02667
TJ 69123, 18 juill. 2025, RG 25/02667
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Stéphanie BENOIT N°RG - JLD hospitalisation M. [H] [O] [S] né le 01/01/1990 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 18 juillet 2025 à Par, Stéphanie BENOIT, Juge au tribunal judiciaire de
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02667
TJ 69123, 14 juill. 2025, RG 25/02667
COUR D'APPEL de [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RG 25/02667 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3API ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 14 juillet 2025 à Heures, Nous, Vanessa LEPEU, Juge au tribunal judiciaire
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02667
TJ 62160, 25 juin 2025, RG 25/02667
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/946 Appel des causes le 25 Juin 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/02667 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76ILG Nous,
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