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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/03250

    TJ 83050, 23 juill. 2025, RG 25/03250

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 25/03250 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KVCQ MINUTE n° : 2025/ 335 DATE : 23 Juillet 2025 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDER

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/03250

    TJ 69123, 24 juin 2025, RG 25/03250

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 24 Juin 2025 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 27 Mai 2025 PRONONCE : jugement rendu le 24 Juin 2025 par le même magis

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  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03250

    CA Paris, 16 juin 2025, RG 25/03250

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03250 - N° Portalis 35

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  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/03250

    TJ 75056, 10 juin 2025, RG 25/03250

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 25/03250 N° Portalis 352J-W-B7J-C7DRP N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 10 Juin 2025 DEMANDEUR Monsieur [J] [I] [K] représ

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  • tj Sursis à statuer tj93008 n° 25/03250

    TJ 93008, 9 avr. 2025, RG 25/03250

    COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 6 Affaire : N° RG 25/03250 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2Y2M Numéro de minute : 25/00319 Madame [I] [E] Représentant : Me [O], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1364 C/ Société NAÏSMA Monsieur [R] [F] Société FNA 94 Mon

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