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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj62160 n° 25/03174

    TJ 62160, 1 août 2025, RG 25/03174

    Minute n°25/00111 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Cabinet du Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de la s

    Lire la décision → Vérifier la source 688d1ba7afe88dc815dde8dd
  • ca other ca_paris n° 25/03174

    CA Paris, 12 juin 2025, RG 25/03174

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03174 - N° Portalis 35L7

    Lire la décision → Vérifier la source 684bb5bc27c66872f035ac04
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/03174

    TJ 93008, 10 juin 2025, RG 25/03174

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/03174 - N° Portalis DB3S-W-B7J-23I4 Minute : 25/346 DL Madame [G] [D] épouse [S] Monsieur [Z] [S] C/ Société EASYJET AIRLINE C

    Lire la décision → Vérifier la source 6984a8d3cdc6046d470949ed
  • ca other ca_lyon n° 25/03174

    CA Lyon, 19 avr. 2025, RG 25/03174

    N° RG 25/03174 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QKEH Nom du ressortissant : [B] [R] [R] C/ Mme LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 AVRIL 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Sophie FOUCHÉ, consei

    Lire la décision → Vérifier la source 680723dd9db5bb5c624d2e6f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/03174

    TJ 93008, 14 avr. 2025, RG 25/03174

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/03174 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2727 MINUTE: 25/698 Nous, Cédric BRIEND, juge agissant par

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd4d69e85d0474bddb2be9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1