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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2532 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj40192 n° 25/00328

    TJ 40192, 18 août 2025, RG 25/00328

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN ■ cabinet de Madame LESPY-LABAYLETTE juge chargé du cotnentieux des soins psychiatriques sans consentement MINUTE N° / ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (L.3211-12 et suivants du CSP) N° RG 25/00328 - N° Port

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1c6787f10fe523aac4b3d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj40192 n° 25/00342

    TJ 40192, 18 août 2025, RG 25/00342

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN ■ cabinet de Madame LESPY-LABAYLETTE juge chargé du cotnentieux des soins psychiatriques sans consentement MINUTE N° / ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (L.3211-12 et suivants du CSP) N° RG 25/00342 - N° Port

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1c6777f10fe523aac4b1c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj40192 n° 25/00339

    TJ 40192, 14 août 2025, RG 25/00339

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN ■ cabinet de Monsieur JOLY juge chargé du cotnentieux des soins psychiatriques sans consentement MINUTE N° / ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (L.3211-12 et suivants du CSP) N° RG 25/00339 - N° Portalis DBYM-

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1c67e7f10fe523aac4c52
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj40192 n° 25/00335

    TJ 40192, 14 août 2025, RG 25/00335

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN ■ cabinet de Monsieur [G] juge chargé du cotnentieux des soins psychiatriques sans consentement MINUTE N° / ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (L.3211-12 et suivants du CSP) N° RG 25/00335 - N° Portalis DBYM-W

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj40192 n° 25/00340

    TJ 40192, 14 août 2025, RG 25/00340

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN ■ cabinet de Monsieur JOLY juge chargé du cotnentieux des soins psychiatriques sans consentement MINUTE N° / ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (L.3211-12 et suivants du CSP) N° RG 25/00340 - N° Portalis DBYM-

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj40192 n° 25/00332

    TJ 40192, 11 août 2025, RG 25/00332

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN ■ cabinet de Monsieur [T] juge chargé du cotnentieux des soins psychiatriques sans consentement MINUTE N° / ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (L.3211-12 et suivants du CSP) N° RG 25/00332 - N° Portalis DBYM-W

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj40192 n° 25/00329

    TJ 40192, 11 août 2025, RG 25/00329

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN ■ cabinet de Monsieur JOLY juge chargé du contentieux des soins psychiatriques sans consentement MINUTE N° / ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (L.3211-12 et suivants du CSP) N° RG 25/00329 - N° Portalis DBYM-

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  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj40192 n° 25/00333

    TJ 40192, 11 août 2025, RG 25/00333

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN ■ cabinet de Monsieur JOLY juge chargé du cotnentieux des soins psychiatriques sans consentement MINUTE N° / ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (L.3211-12 et suivants du CSP) N° RG 25/00333 - N° Portalis DBYM-

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj40192 n° 25/00331

    TJ 40192, 11 août 2025, RG 25/00331

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN ■ cabinet de Monsieur JOLY juge chargé du cotnentieux des soins psychiatriques sans consentement MINUTE N° / ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (L.3211-12 et suivants du CSP) N° RG 25/00331 - N° Portalis DBYM-

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1c6787f10fe523aac4b44
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj40192 n° 25/00325

    TJ 40192, 5 août 2025, RG 25/00325

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN ■ cabinet de Madame DURIN-RAVELONANDRO juge chargé du contieux des soins psychiatriques sans consentement MINUTE N° 25 / 313 ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (L.3211-12 et suivants du CSP) N° RG 25/00325 - N

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj40192 n° 24/01226

    TJ 40192, 5 août 2025, RG 24/01226

    N° Minute : 25/00146 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN JUGEMENT DU 05 AOUT 2025 N° RG 24/01226 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DNRE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES AFFAIRE [I] [C] épouse [X] C/ [Z], [V] [X] Le CINQ AOUT DEUX MIL VINGT CINQ a été rendu le jugement dont la teneur suit COMPOSITION DU T

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  • tj Prononce le divorce accepté tj40192 n° 25/00847

    TJ 40192, 5 août 2025, RG 25/00847

    N° Minute : 25/00153 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] JUGEMENT DU 05 AOUT 2025 N° RG 25/00847 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DRUL JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES AFFAIRE [G] [H] épouse [O] C/ [R] [T] [O] Le CINQ AOUT DEUX MIL VINGT CINQ a été rendu le jugement dont la teneur suit COMPOSITION DU TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 6892504e4f3b740d627a5695
  • tj Prononce le divorce accepté tj40192 n° 25/00854

    TJ 40192, 5 août 2025, RG 25/00854

    N° Minute : 25/00154 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] JUGEMENT DU 05 AOUT 2025 N° RG 25/00854 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DRGV JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES AFFAIRE [Z] [Y] [P] [D] C/ [H] [X] [O] [R] épouse [D] Le CINQ AOUT DEUX MIL VINGT CINQ a été rendu le jugement dont la teneur suit COMPOS

    Lire la décision → Vérifier la source 6892504e4f3b740d627a568f
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj40192 n° 24/00217

    TJ 40192, 5 août 2025, RG 24/00217

    N° Minute : 25/00141 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] JUGEMENT DU 05 AOUT 2025 N° RG 24/00217 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DKSO JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES AFFAIRE [G] [T] épouse [U] C/ [H] [U] Le CINQ AOUT DEUX MIL VINGT CINQ a été rendu le jugement dont la teneur suit COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6892504e4f3b740d627a568b
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj40192 n° 24/00176

    TJ 40192, 5 août 2025, RG 24/00176

    N° Minute : 25/00140 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] JUGEMENT DU 05 AOUT 2025 N° RG 24/00176 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DKV7 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES AFFAIRE [T] [I] C/ [X] [G] [N] Le CINQ AOUT DEUX MIL VINGT CINQ a été rendu le jugement dont la teneur suit COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 6892504e4f3b740d627a5685
  • tj Prononce le divorce accepté tj40192 n° 24/00170

    TJ 40192, 5 août 2025, RG 24/00170

    N° Minute : 25/00139 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] JUGEMENT DU 05 AOUT 2025 N° RG 24/00170 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DKNC JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES AFFAIRE [R] [O] C/ [T] [F] Le CINQ AOUT DEUX MIL VINGT CINQ a été rendu le jugement dont la teneur suit COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE AU

    Lire la décision → Vérifier la source 6892504d4f3b740d627a567f
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj40192 n° 21/01527

    TJ 40192, 5 août 2025, RG 21/01527

    N° Minute : 25/00128 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] JUGEMENT DU 05 AOUT 2025 N° RG 21/01527 - N° Portalis DBYM-W-B7F-C7YG JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES AFFAIRE [T] [R] C/ [W] [N] [S] Le CINQ AOUT DEUX MIL VINGT CINQ a été rendu le jugement dont la teneur suit COMPOSITION DU TRIBUNAL : JU

    Lire la décision → Vérifier la source 6892504d4f3b740d627a567b
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj40192 n° 23/00672

    TJ 40192, 5 août 2025, RG 23/00672

    N° Minute : 25/00131 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] JUGEMENT DU 05 AOUT 2025 N° RG 23/00672 - N° Portalis DBYM-W-B7H-DGT2 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES AFFAIRE [W] [V] C/ [T] [U] épouse [V] Le CINQ AOUT DEUX MIL VINGT CINQ a été rendu le jugement dont la teneur suit COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6892504d4f3b740d627a5671
  • tj Prononce le divorce pour faute tj40192 n° 24/00067

    TJ 40192, 5 août 2025, RG 24/00067

    N° Minute : 25/00138 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] JUGEMENT DU 05 AOUT 2025 N° RG 24/00067 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DKFX JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES AFFAIRE [L] [D] épouse [E] C/ [V] [E] Le CINQ AOUT DEUX MIL VINGT CINQ a été rendu le jugement dont la teneur suit COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6892504d4f3b740d627a5669
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj40192 n° 23/01665

    TJ 40192, 5 août 2025, RG 23/01665

    N° Minute : 25/00135 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] JUGEMENT DU 05 AOUT 2025 N° RG 23/01665 - N° Portalis DBYM-W-B7H-DJKI JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES AFFAIRE [E] [S] [K] [I] C/ [V] [O] [L] [H] Le CINQ AOUT DEUX MIL VINGT CINQ a été rendu le jugement dont la teneur suit COMPOSITION DU TR

    Lire la décision → Vérifier la source 6892504d4f3b740d627a5664

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1