Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_rouen n° 25/03026
CA Rouen, 9 août 2025, RG 25/03026
N° RG 25/03026 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KBIU COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 AOUT 2025 Magali DEGUETTE, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dan
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03026
TJ 69123, 9 août 2025, RG 25/03026
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/03026 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3DZN ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 09 août 2025 à Heures, Nous, Marc-Emmanuel GOUNOT, Juge au tribunal judici
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03026
TJ 77284, 3 août 2025, RG 25/03026
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 25/03026 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 19] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 03 Août 2025 Dossier N° R
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/03026
TJ 75056, 24 juill. 2025, RG 25/03026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [G] [I] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Antoine GENTY Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/03026 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7N3D N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 24 juillet 2025
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/03026
TJ 62160, 19 juill. 2025, RG 25/03026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/ 1076 Appel des causes le 19 Juillet 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/03026 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76JD5
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/03026
TJ 13055, 3 juill. 2025, RG 25/03026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 septembre 2025 prorogée au 25 Septembre 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 03 Juillet 2025 GROSSE : Le 25 septembre
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03026
CA Paris, 3 juin 2025, RG 25/03026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03026 - N° Portalis 35
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 25/03026
TJ 35238, 11 avr. 2025, RG 25/03026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/03026 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LRRY Minute n° 25/00346 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 20
-
tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj93008 n° 25/03026
TJ 93008, 24 mars 2025, RG 25/03026
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE DU 24 MARS 2025 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 25/03026 - N° Portalis DB3S-W-B7J-24T6 N° de MINUTE : 25/00263 La SCCV NP [Localité 7] 1 [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Arthur BARBAT DU CLOSEL,
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles