Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/02990
TJ 77284, 1 août 2025, RG 25/02990
Annexe TJ [Localité 7] - (rétentions administratives) N° RG 25/02990 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 5] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 01 Août 2025 Dossi
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/02990
TJ 30189, 16 juin 2025, RG 25/02990
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/02990 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LB42 ORDONNANCE DU 16 Juin 2025 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistra
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ca other ca_paris n° 25/02990
CA Paris, 2 juin 2025, RG 25/02990
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02990 - N° Portalis 35
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/02990
TJ 69123, 6 mai 2025, RG 25/02990
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 23] Quatrième Chambre N° RG 25/02990 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2VER Jugement du 06 Mai 2025 en rejet de rectification d’erreur matérielle du jugement RG 18/09129 rendu le 09/12/2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Julie BEUGNOT de l
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