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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2575 ms · tri date
  • tj Ouvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement tj84007 n° 24/01050

    TJ 84007, 19 août 2025, RG 24/01050

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/01050 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JXEV Chambre : 1 - Section : 4 Minute N° : 25/00043 copies délivrées le 19 Août 2025 à Me COSTE, M. [H], Me DEGIRMENCI, PR, TAE, BODACC, TP, Me [J]

    Lire la décision → Vérifier la source 68a62d001abbd5bba7da4d8d
  • tj Prononce la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement tj84007 n° 25/00857

    TJ 84007, 19 août 2025, RG 25/00857

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG :25/00857 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KA5A Chambre : 1 - Section : 4 Minute N° : 25/00042 copies délivrées le 19 Août 2025 à Me [H]-MSA.AROMES DE L’ORIENT-PR-TAE-BODACC-TP- JUGEMENT D

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4db814a24c6addadc4b5b
  • tj Prononce la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement tj84007 n° 25/01890

    TJ 84007, 19 août 2025, RG 25/01890

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG : 25/01890 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KD5F Chambre : 1 - Section : 4 Minute N° : 25/00041 copies délivrées le 19 Août 2025 à Mme [I]-Me [O]-PR-TAE-TP-BODACC-URSSAF JUGEMENT DU 19 Aoû

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4db814a24c6addadc4b45
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00294

    TJ 84007, 18 août 2025, RG 25/00294

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 AOUT 2025 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00294 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KDI2 Minute : n° 25/320 PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR S.C.I. MILLE MIGLIA 2017, prise en la

    Lire la décision → Vérifier la source 68a62d041abbd5bba7da4ec5
  • tj Accorde une provision tj84007 n° 25/00307

    TJ 84007, 18 août 2025, RG 25/00307

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT Procédure accélérée au fond DU 18 AOUT 2025 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00307 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KDUG Minute : n° 25/324 PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Syndicat des coproprié

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  • tj Accorde une provision tj84007 n° 25/00298

    TJ 84007, 18 août 2025, RG 25/00298

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 AOUT 2025 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00298 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KEFD Minute : n° 25/321 PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Madame [U] [J] née le 20 Octobre 1958

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 24/00560

    TJ 84007, 18 août 2025, RG 24/00560

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 AOUT 2025 ---------------- N° du dossier : N° RG 24/00560 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J4HR Minute : n° 25/314 PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEURS Monsieur [O] [K] né le 10 Octobre 1946 à

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 25/00146

    TJ 84007, 18 août 2025, RG 25/00146

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 AOUT 2025 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00146 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KBDW Minute : n° 25/315 PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Monsieur [L] [C] né le [Date naissance

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00312

    TJ 84007, 18 août 2025, RG 25/00312

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 AOUT 2025 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00312 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KEK4 Minute : n° 25/328 PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Monsieur [F] [Z] né le 01 Janvier 1954

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 25/00278

    TJ 84007, 18 août 2025, RG 25/00278

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 AOUT 2025 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00278 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KDQH Minute : n° 25/317 PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Madame [L] [W] née le [Date naissance

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00305

    TJ 84007, 18 août 2025, RG 25/00305

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 AOUT 2025 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00305 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KDP2 Minute : n° 25/323 PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR S.A. SADAJUP, représentée par le Prési

    Lire la décision → Vérifier la source 68a62cff1abbd5bba7da4d79
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00313

    TJ 84007, 18 août 2025, RG 25/00313

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 AOUT 2025 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00313 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KELC Minute : n° 25/329 PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Monsieur [U] [J] né le 01 Janvier 1954

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 24/00319

    TJ 84007, 12 août 2025, RG 24/00319

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00319 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JZ6W Minute N° : 25/00479 JUGEMENT DU 12 Août 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(S) :

    Lire la décision → Vérifier la source 68a38a00ad24789c3b80ebb0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 24/00214

    TJ 84007, 12 août 2025, RG 24/00214

    COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00214 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JXLP Minute N° : 25/00478 JUGEMENT DU 12 Août 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 68a38a00ad24789c3b80ebaa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 24/00260

    TJ 84007, 12 août 2025, RG 24/00260

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00260 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JXXL Minute N° : 25/00476 JUGEMENT DU 12 Août 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(S) :

    Lire la décision → Vérifier la source 68a38a00ad24789c3b80eba4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 24/00103

    TJ 84007, 12 août 2025, RG 24/00103

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00103 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J4AR Minute N° : 25/00468 JUGEMENT DU 12 Août 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Laure REINHARD Le : Dossier + Copie délivrés à : Le :

    Lire la décision → Vérifier la source 689cf25205c5415472e83c35
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00180

    TJ 84007, 12 août 2025, RG 25/00180

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00180 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KBA5 Minute N° : 25/00466 JUGEMENT DU 12 Août 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Laure REINHARD, Le : Dossier + Copie délivrés à : Le :

    Lire la décision → Vérifier la source 689cf25205c5415472e83c2c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00178

    TJ 84007, 12 août 2025, RG 25/00178

    COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00178 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KBDH Minute N° : 25/00469 JUGEMENT DU 12 Août 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Laure REINHARD, Le : Dossier + Copie délivrés à : Le :

    Lire la décision → Vérifier la source 689cf25105c5415472e83c26
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 24/00185

    TJ 84007, 12 août 2025, RG 24/00185

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00185 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JXHN Minute N° : 25/00474 JUGEMENT DU 12 Août 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(S) :

    Lire la décision → Vérifier la source 689cf25105c5415472e83c1d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00177

    TJ 84007, 12 août 2025, RG 25/00177

    COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00177 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KA4F Minute N° : 25/00471 JUGEMENT DU 12 Août 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Laure REINHARD, Le : Dossier + Copie délivrés à : Le :

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1