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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 25/00028
TJ 91228, 19 août 2025, RG 25/00028
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 7] N° minute : 1200 Références : R.G N° N° RG 25/00028 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QPGK JUGEMENT DU : 19 Août 2025 S.A. SEQENS C/ Mme [L] [H] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 19 A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00030
TJ 91228, 19 août 2025, RG 25/00030
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 4] N° minute : 1201 Références : R.G N° N° RG 25/00030 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QPGA JUGEMENT DU : 19 Août 2025 S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ M. [R] [L] [G] JUGEMENT Audience publique de ce Tri
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 24/01854
TJ 91228, 19 août 2025, RG 24/01854
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : 1194 Références : R.G N° N° RG 24/01854 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QR2H JUGEMENT DU : 19 Août 2025 S.A. LES RESIDENCES C/ Mme [W] [N] M. [C] [N] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judic
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 24/01853
TJ 91228, 19 août 2025, RG 24/01853
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 2] [Localité 6] N° minute : 1195 Références : R.G N° N° RG 24/01853 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QR2G JUGEMENT DU : 19 Août 2025 S.A. LES RESIDENCES C/ Mme [T] [W] [U] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, t
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00867
TJ 91228, 19 août 2025, RG 25/00867
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 7] N° minute : 1202 Références : R.G N° N° RG 25/00867 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q6CT JUGEMENT DU : 19 Août 2025 M. [M] [F] C/ M. [D] [N] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 19 Aoû
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00441
TJ 91228, 19 août 2025, RG 25/00441
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : 1204 Références : R.G N° N° RG 25/00441 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QOTJ JUGEMENT DU : 19 Août 2025 M. [W] [I] [K] C/ M. [P] [N] Mme [S] [F] [J] épouse [N] S.A.S. DM INDUSTRIE JUGEMENT Audience
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 25/00532
TJ 91228, 19 août 2025, RG 25/00532
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : 1199 Références : R.G N° N° RG 25/00532 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QZ5Y JUGEMENT DU : 19 Août 2025 SA IMMOBILIERE DU MOULIN VERT C/ Mme [X] [E] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judicia
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00035
TJ 91228, 19 août 2025, RG 25/00035
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : 1211 Références : R.G N° N° RG 25/00035 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QPOX JUGEMENT DU : 19 Août 2025 S.A.S. MCS ET ASSOCIES C/ Mme [M] [N] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, te
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 24/01844
TJ 91228, 19 août 2025, RG 24/01844
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 2] [Localité 5] N° minute : 1198 Références : R.G N° N° RG 24/01844 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QRZG JUGEMENT DU : 19 Août 2025 SA [Localité 9] C/ M. [E] [H] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 1
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00755
TJ 91228, 19 août 2025, RG 25/00755
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : 1206 Références : R.G N° N° RG 25/00755 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q45L JUGEMENT DU : 19 Août 2025 S.A. YOUNITED C/ M. [R] [I] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 19
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 24/01589
TJ 91228, 19 août 2025, RG 24/01589
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 8] N° minute : 1205 Références : R.G N° N° RG 24/01589 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QPBD JUGEMENT DU : 19 Août 2025 Société [Localité 10] C/ ASSOCIATION TUTÉLAIRE ESSONNE ATE Mme [X] [J] [T] JUGEMENT Audience p
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 24/01847
TJ 91228, 19 août 2025, RG 24/01847
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : 1193 Références : R.G N° N° RG 24/01847 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QRZZ JUGEMENT DU : 19 Août 2025 Société ANTIN RESIDENCES C/ M. [F] [T] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, t
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00024
TJ 91228, 19 août 2025, RG 25/00024
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00024 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QO4E JUGEMENT DU : 19 Août 2025 S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ M. [V] [I] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal jud
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 24/01842
TJ 91228, 19 août 2025, RG 24/01842
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : 1197 Références : R.G N° N° RG 24/01842 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QRZE JUGEMENT DU : 19 Août 2025 Société [Localité 9] C/ Mme [D] [O] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenu
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 24/01461
TJ 91228, 19 août 2025, RG 24/01461
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/01461 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QN5V JUGEMENT DU : 19 Août 2025 S.A. CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL C/ M. [S] [E] Mme [W] [K] épouse [E] JUGEMENT Audience publiq
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/01058
TJ 91228, 19 août 2025, RG 24/01058
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/01058 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QEFH JUGEMENT DU : 19 Août 2025 Mme [I] [W] épouse [D] C/ Société IMMOBILIERE 3F JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciai
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00032
TJ 91228, 19 août 2025, RG 25/00032
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 8] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00032 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QPX3 JUGEMENT DU : 19 Août 2025 Mme [J], [S] [C] épouse [Y] M. [T] [Y] C/ Mme [G] [V] M. [F], [I] [M] JUGEMENT Audience publique de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00029
TJ 91228, 19 août 2025, RG 25/00029
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : 1209 Références : R.G N° N° RG 25/00029 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QPF5 JUGEMENT DU : 19 Août 2025 S.A. FRANFINANCE C/ Mme [H] [U] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00031
TJ 91228, 19 août 2025, RG 25/00031
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 4] N° minute : 1203 Références : R.G N° N° RG 25/00031 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QPF7 JUGEMENT DU : 19 Août 2025 S.A. FRANFINANCE C/ M. [N] [K] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 25/00806
TJ 91228, 19 août 2025, RG 25/00806
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : 1192 Références : R.G N° N° RG 25/00806 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q5RP JUGEMENT DU : Société [Localité 9] C/ Mme [V] [O] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 19 Août
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