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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2506 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj25388 n° 25/00322

    TJ 25388, 19 août 2025, RG 25/00322

    COUR D’APPEL DE BESANÇON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD MAGISTRAT DU SIÈGE CHARGÉ DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS PRÉVUES PAR LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE N° RG 25/00322 N° Portalis DBXR-W-B7J-D5YJ ORDONNANCE DU 20 AOÛT 2025 À 11 HEURES - SPI - Contrôle à douze

    Lire la décision → Vérifier la source 68a615cc1abbd5bba7d8eeb7
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj25388 n° 25/00319

    TJ 25388, 19 août 2025, RG 25/00319

    COUR D’APPEL DE BESANÇON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD MAGISTRAT DU SIÈGE CHARGÉ DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS PRÉVUES PAR LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE N° RG 25/00319 N° Portalis DBXR-W-B7J-D5YG ORDONNANCE DU 20 AOÛT 2025 À 11 HEURES - SDRE - Contrôle à douz

    Lire la décision → Vérifier la source 68a615cc1abbd5bba7d8eeb0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj25388 n° 25/00323

    TJ 25388, 19 août 2025, RG 25/00323

    COUR D’APPEL DE BESANÇON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD MAGISTRAT DU SIÈGE CHARGÉ DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS PRÉVUES PAR LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE N° RG 25/00323 N° Portalis DBXR-W-B7J-D5YL ORDONNANCE DU 20 AOÛT 2025 À 11 HEURES - SPI - Contrôle à douze

    Lire la décision → Vérifier la source 68a615cb1abbd5bba7d8ee97
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj25388 n° 25/00321

    TJ 25388, 19 août 2025, RG 25/00321

    COUR D’APPEL DE BESANÇON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD MAGISTRAT DU SIÈGE CHARGÉ DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS PRÉVUES PAR LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE N° RG 25/00321 N° Portalis DBXR-W-B7J-D5YI ORDONNANCE DU 20 AOÛT 2025 À 11 HEURES - SDTU - Contrôle à dou

    Lire la décision → Vérifier la source 68a615cb1abbd5bba7d8ee8e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj25388 n° 25/00316

    TJ 25388, 19 août 2025, RG 25/00316

    COUR D’APPEL DE BESANÇON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD MAGISTRAT DU SIÈGE CHARGÉ DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS PRÉVUES PAR LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE N° RG 25/00316 N° Portalis DBXR-W-B7J-D5YD ORDONNANCE DU 19 AOÛT 2025 À 16 HEURES - SPI - Contrôle à dou

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4c44d4a24c6addadb2f52
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj25388 n° 25/00315

    TJ 25388, 19 août 2025, RG 25/00315

    COUR D’APPEL DE BESANÇON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD MAGISTRAT DU SIÈGE CHARGÉ DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS PRÉVUES PAR LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE N° RG 25/00315 N° Portalis DBXR-W-B7J-D5YA ORDONNANCE DU 19 AOÛT 2025 À 16 HEURES - SDTU - Contrôle à dou

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4c44d4a24c6addadb2f49
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj25388 n° 25/00325

    TJ 25388, 19 août 2025, RG 25/00325

    COUR D’APPEL DE BESANÇON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD MAGISTRAT DU SIÈGE CHARGÉ DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS PRÉVUES PAR LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ORDONNANCE DU 19 AOÛT 2025 À 16 HEURES 30 - CONTENTION – Non-lieu à statuer - N° RG N° RG 25/00325 N° Port

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4c44d4a24c6addadb2f25
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj25388 n° 25/00320

    TJ 25388, 19 août 2025, RG 25/00320

    COUR D’APPEL DE BESANÇON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD MAGISTRAT DU SIÈGE CHARGÉ DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS PRÉVUES PAR LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE N° RG 25/00320 N° Portalis DBXR-W-B7J-D5YH ORDONNANCE DU 19 AOÛT 2025 À 16 HEURES - Demande de mainlevée

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4c44c4a24c6addadb2f1c
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj25388 n° 25/00324

    TJ 25388, 19 août 2025, RG 25/00324

    COUR D’APPEL DE BESANÇON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD MAGISTRAT DU SIÈGE CHARGÉ DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS PRÉVUES PAR LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE N° RG 25/00324 N° Portalis DBXR-W-B7J-D5YM ORDONNANCE DU 19 AOÛT 2025 À 16 HEURES - SDTU - Contrôle à dou

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4c44c4a24c6addadb2f0a
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj25388 n° 25/00317

    TJ 25388, 16 août 2025, RG 25/00317

    COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD MAGISTRAT DU SIÈGE CHARGÉ DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS PRÉVUES PAR LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ORDONNANCE DU 16 AOÛT 2025 À 14 HEURES 30 - CONTENTION 216ème heure – procédure écrite - N° RG N° RG 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68a372ccad24789c3b7fc759
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj25388 n° 25/00314

    TJ 25388, 14 août 2025, RG 25/00314

    COUR D’APPEL DE BESANÇON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD MAGISTRAT DU SIÈGE CHARGÉ DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS PRÉVUES PAR LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ORDONNANCE DU 14 AOÛT 2025 À 17 HEURES 45 - ISOLEMENT – Décision n° 7 – procédure écrite – POURSUITE - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 68a372cdad24789c3b7fc777
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj25388 n° 25/00313

    TJ 25388, 13 août 2025, RG 25/00313

    COUR D’APPEL DE BESANÇON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD MAGISTRAT DU SIÈGE CHARGÉ DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS PRÉVUES PAR LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ORDONNANCE DU 13 AOÛT 2025 À 16 HEURES 30 - ISOLEMENT – Non-lieu à statuer - N° RG N° RG 25/00313 N° Porta

    Lire la décision → Vérifier la source 68a372cead24789c3b7fc800
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj25388 n° 25/00312

    TJ 25388, 13 août 2025, RG 25/00312

    COUR D’APPEL DE BESANÇON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD MAGISTRAT DU SIÈGE CHARGÉ DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS PRÉVUES PAR LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ORDONNANCE DU 13 AOÛT 2025 À 16 HEURES 30 - CONTENTION 144ème heure – procédure écrite - N° RG N° RG 25/00

    Lire la décision → Vérifier la source 68a372ccad24789c3b7fc747
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25388 n° 23/00467

    TJ 25388, 12 août 2025, RG 23/00467

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD JUGEMENT CIVIL du 12 août 2025 _____ N° RG 23/00467 - N° Portalis DBXR-W-B7H-DSXL Décision n° 057/2025 Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution DEMANDEUR : Madame [C] [X] veuve [M], née le 30 Juin 1946 à [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 68a372cead24789c3b7fc809
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25388 n° 23/00136

    TJ 25388, 12 août 2025, RG 23/00136

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD JUGEMENT CIVIL du 12 août 2025 _____ N° RG 23/00136 - N° Portalis DBXR-W-B7H-DRHI Décision n° 056/2025 Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels DEMANDEUR : Monsieur [W] [U], né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 8] demeura

    Lire la décision → Vérifier la source 68a372cead24789c3b7fc7f8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25388 n° 24/00503

    TJ 25388, 12 août 2025, RG 24/00503

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD JUGEMENT CIVIL du 12 août 2025 _____ N° RG 24/00503 - N° Portalis DBXR-W-B7I-DYKA Décision n° 059/2025 Demande en réparation des dommages causés à une personne par un immeuble DEMANDEUR : Monsieur [Y] [G], né le [Date naissance 1] 1983 demeurant [Adresse 7]

    Lire la décision → Vérifier la source 68a372cead24789c3b7fc7f2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj25388 n° 22/00748

    TJ 25388, 12 août 2025, RG 22/00748

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD JUGEMENT CIVIL du 12 août 2025 _____ N° RG 22/00748 - N° Portalis DBXR-W-B7G-DQIC Décision n° 055/2025 Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels DEMANDEUR : S.C.I. VALENTINE ET QUENTIN, société civile immobilière immatriculée au

    Lire la décision → Vérifier la source 68a372cead24789c3b7fc7dd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25388 n° 24/00759

    TJ 25388, 12 août 2025, RG 24/00759

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD JUGEMENT CIVIL du 12 août 2025 _____ N° RG 24/00759 - N° Portalis DBXR-W-B7I-DZ4I Décision n° 060/2025 Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels DEMANDEUR : Monsieur [E] [I] [J], né le [Date naissance 2] 1990 à [Localité 8] ([Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 68a372ccad24789c3b7fc771
  • tj Réouverture des débats tj25388 n° 23/00500

    TJ 25388, 12 août 2025, RG 23/00500

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD JUGEMENT CIVIL du 12 août 2025 _____ N° RG 23/00500 - N° Portalis DBXR-W-B7H-DS24 Décision n° 058/2025 Demande en paiement de l’indemnité d’assurance dans une assurance de personnes DEMANDEUR : Monsieur [O] [V], né le [Date naissance 3] 1950 demeurant [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 68a372ccad24789c3b7fc768
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj25388 n° 25/00311

    TJ 25388, 12 août 2025, RG 25/00311

    COUR D’APPEL DE BESANÇON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD MAGISTRAT DU SIÈGE CHARGÉ DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS PRÉVUES PAR LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE N° RG 25/00311 N° Portalis DBXR-W-B7J-D5WB ORDONNANCE DU 12 AOÛT 2025 À 14 HEURES - SDTU - Contrôle à douz

    Lire la décision → Vérifier la source 689b899d40cd0f0b3d00579a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1