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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/00456
TJ 31555, 6 août 2025, RG 25/00456
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00456 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TWEE AFFAIRE : [E] [V] / S.A.S. CHAUSSON MATERIAUX NAC: 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 06 AOUT 2025 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFIER : Emma JOUCLA, Greffier, lors de l’
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj87085 n° 25/00456
TJ 87085, 4 août 2025, RG 25/00456
Minute N° 25/256 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 25/00456 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GOCM Ordonnance du 04 Août 2025 Madame Maïa GOUGUET, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Ju
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74010 n° 25/00456
TJ 74010, 4 août 2025, RG 25/00456
Expéditions le : Minute n° 25/00205 Grosse : JUGEMENT DU : 04 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00456 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F3CT TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR Monsieur [N] [X], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Damien MEROTTO de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00456
TJ 38053, 22 juill. 2025, RG 25/00456
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 22 Juillet 2025 N° Minute : 25/440 N° RG 25/00456 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DLTW Plaidoirie le 20 Mai 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Catherine M
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00456
TJ 21231, 18 juill. 2025, RG 25/00456
Me Caroline LECLERC - 46 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00456 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I3X3 Minute n° 25 / 296 Ordonnance du 17 juillet 2025 Maintien
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ca other ca_montpellier n° 25/00456
CA Montpellier, 17 juill. 2025, RG 25/00456
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00456 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QXI3 O R D O N N A N C E N° 2025 - 477 du 17 Juillet 2025 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANG
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 25/00456
TJ 33063, 16 juill. 2025, RG 25/00456
Du 16 juillet 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00456 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2FGQ S.A. 1001 VIES HABITAT C/ [F] [Y] [V], [S] [H] [O] - Expéditions délivrées à Me Damien MERCERON [S] [H] [O] - FE délivrée à Me Damien MERCERON Le 16/07/2025 Avocats : Me Damien MERC
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 25/00456
TJ 73011, 15 juill. 2025, RG 25/00456
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALBERTVILLE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00456 N° Portalis DB2O-W-B7J-C2XV Minute : 2025 / 268 JUGEMENT DU : 15/07/2025 S.D.C. [Adresse 3], représenté par son syndic la SAS MOUTAIN COLLECTION IMMOBILIER C/ [E] [U] [B], [
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00456
TJ 78646, 11 juill. 2025, RG 25/00456
Pôle social - N° RG 25/00456 - N° Portalis DB22-W-B7J-S33P Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [5] - CPAM DE LA MARNE - Me Mylène BARRERE - Me Michel PRADEL N° de minute : 25/00225 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00456
TJ 95500, 11 juill. 2025, RG 25/00456
DU 11 Juillet 2025 Minute numéro : N° RG 25/00456 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OKZQ Code NAC : 30B S.A. [Adresse 4] C/ Monsieur [O] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LA JUGE DES REFE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 25/00456
TJ 76540, 10 juill. 2025, RG 25/00456
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 10 juillet 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/00456 - N° Portalis DB2W-W-B7J-MZ3F / GG Affaire : [D] / [B] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [U], [
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj31555 n° 25/00456
TJ 31555, 9 juill. 2025, RG 25/00456
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 1] [Adresse 9] [Localité 5] NAC: 5AA N° RG 25/00456 N° Portalis DBX4-W-B7I-TZEO ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N°B25/ DU : 09 Juillet 2025 EPIC [Localité 11] METROPOLE HABITAT, pris en la personne de son représentant légal en exercice, domi
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 25/00456
CA Aix Provence, 3 juill. 2025, RG 25/00456
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] Chambre 1-2 N° RG 25/00456 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOG7H Ordonnance n° 2025/M165 SAS [Adresse 10] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et as
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ca other ca_rennes n° 25/00456
CA Rennes, 3 juill. 2025, RG 25/00456
CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale N° RG 25/00456 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VSEX Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 janvier 2025 Date de la saisine : 20 janvier 2025 Date de la décision attaquée : 07 janvier 2025 Décis
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00456
TJ 33063, 30 juin 2025, RG 25/00456
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00456 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z3WA 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 30/06/2025 à la SELARL CABINET HOULGARD-AVOCATS Me Jennifer PRIGENT la SELARL RACINE [Localité 11] COPIE délivrée le 30/06/2025 à
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ca other ca_rennes n° 25/00456
CA Rennes, 27 juin 2025, RG 25/00456
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25-278 N° RG 25/00456 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WAP7 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00456
TJ 10387, 27 juin 2025, RG 25/00456
ORD. HSC – contentieux de l'isolement – Mme [Y] [B] – RG n°25/00456 COUR D'APPEL DE REIMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] N° MINUTE : 25/349 N° RG : 25/00456 N° PORTALIS : DBWV-W-B7J-FIJE Mme [Y] [B] Née le 12 mars 2003 à [Localité 5] (Serbie) Adresse : [Adresse 2] [Localité 1] ORDONNANCE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 25/00456
TJ 77284, 23 juin 2025, RG 25/00456
- N° RG 25/00456 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZZ6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°25/566 N° RG 25/00456 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZZ6 Le CCC : dossier FE : Me JAMI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU VINGT TROIS JUIN DEU
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00456
TJ 45234, 20 juin 2025, RG 25/00456
Cour d'Appel d'[Localité 3] Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT rendue le 2
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/00456
TJ 13055, 16 juin 2025, RG 25/00456
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 16 Juin 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 12 Mai 2025 N° RG 25/00456 - N° Portalis DBW3-W-B7J-564B PARTIES : DEMANDERESSE S.A.
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