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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tcom 8501 n° 2025006907
T. com. 8501, 1 août 2025, n° 2025006907
Numéro de rôle : 2025006907 PC : 2025J314 nature : 602 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU VENDREDI PREMIER AOÛT DEUX MILLE VINGT CINQ PRONONCANT L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE SAUVEGARDE DE LA SCI CBBB L'affaire a été débattue le 30 juillet 2025, en audience publique, devant le
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tcom 8501 n° 2025007188
T. com. 8501, 30 juill. 2025, n° 2025007188
R.G. : 2025007188 : 628 P.C. : 2025J229 Code nature TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 30 juillet 2025 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE Vu la requête conjointe de la SELARL [H] ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne d
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tcom 8501 n° 2025007184
T. com. 8501, 30 juill. 2025, n° 2025007184
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI TRENTE JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SARL AU CHENE [Localité 1] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stéphane GARNIER Juge
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tcom 8501 n° 2025007016
T. com. 8501, 30 juill. 2025, n° 2025007016
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI TRENTE JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SARL B.C.A.R. Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Gérard TEILLET Juges : Monsieur Ph
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tcom 8501 n° 2025007015
T. com. 8501, 30 juill. 2025, n° 2025007015
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI TRENTE JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SARL BCLH Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Gérard TEILLET Juges : Monsieur Philip
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tcom 8501 n° 2025007014
T. com. 8501, 30 juill. 2025, n° 2025007014
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI TRENTE JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SCI SANARY Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Gérard TEILLET Juges : Monsieur Phili
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tcom 8501 n° 2025007013
T. com. 8501, 30 juill. 2025, n° 2025007013
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI TRENTE JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SARLU HOTEL [Etablissement 1] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Gérard TEILLET Jug
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tcom 8501 n° 2025007003
T. com. 8501, 30 juill. 2025, n° 2025007003
Numéro de rôle : 2025007003 PC : 2025J290 nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI TRENTE JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SARL BMI AGENCEMENT Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Présid
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tcom 8501 n° 2025006976
T. com. 8501, 30 juill. 2025, n° 2025006976
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI TRENTE JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SARL MAD'[U] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stéphane GARNIER Juges : Monsieur L
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tcom 8501 n° 2025006967
T. com. 8501, 30 juill. 2025, n° 2025006967
Numéro de rôle : 2025006967 PC : 2025J303 nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI TRENTE JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SARLU ILYNA Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Mo
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tcom 8501 n° 2025006966
T. com. 8501, 30 juill. 2025, n° 2025006966
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI TRENTE JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SARL LES PHYTONAUTES Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Gérard TEILLET Juges : Mons
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tcom 8501 n° 2025006948
T. com. 8501, 30 juill. 2025, n° 2025006948
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI TRENTE JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE MONSIEUR [C] [L] Loi n° 2022-172 du 14/02/2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante et les procédures relevant du
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tcom 8501 n° 2025006889
T. com. 8501, 30 juill. 2025, n° 2025006889
Numéro de rôle : 2025006889 PC : 2025J312 nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI TRENTE JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE MONSIEUR [S] [X] Loi n° 2022-172 du 14/02/2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendant
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tcom 8501 n° 2025006848
T. com. 8501, 30 juill. 2025, n° 2025006848
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI TRENTE JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SARL VENDEE RENT BTP Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Gérard TEILLET Juges : Mons
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tcom 8501 n° 2025006846
T. com. 8501, 30 juill. 2025, n° 2025006846
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI TRENTE JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SCI [Adresse 1] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Gérard TEILLET Juges : Monsieur
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tcom 8501 n° 2025006836
T. com. 8501, 30 juill. 2025, n° 2025006836
Numéro de rôle : 2025006836 PC : 2025J302 nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI TRENTE JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SAS KALIGREY Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : M
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tcom 8501 n° 2025006835
T. com. 8501, 30 juill. 2025, n° 2025006835
Numéro de rôle : 2025006835 PC : 2025J301 nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI TRENTE JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SAS SPL Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsie
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tcom 8501 n° 2025006814
T. com. 8501, 30 juill. 2025, n° 2025006814
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI TRENTE JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SCI LES FERMIERS DES COLLINES Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Gérard TEILLET Jug
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tcom 8501 n° 2025006813
T. com. 8501, 30 juill. 2025, n° 2025006813
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI TRENTE JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SARL LES PANIERS DE [W] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Gérard TEILLET Juges : M
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tcom 8501 n° 2025006806
T. com. 8501, 30 juill. 2025, n° 2025006806
Numéro de rôle : 2025006806 PC : 2025J300 nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI TRENTE JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SARL [S] [U] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : M
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