Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/02969
TJ 69123, 12 août 2025, RG 25/02969
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Perrine CHAIGNE N° RG 25/02969 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3EJL - Isolement Madame [E] [P] née le 18 mai 1989 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 12 août 2025 à 15h49 Par, Perrine CHAIGNE,
-
ca other ca_colmar n° 25/02969
CA Colmar, 8 août 2025, RG 25/02969
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/02969 - N° Portalis DBVW-V-B7J-ISZH N° de minute : 338/25 ORDONNANCE Nous, Christophe AUBERTIN, président de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Man
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02969
TJ 69123, 5 août 2025, RG 25/02969
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02969 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3DCS ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 05 août 2025 à Nous, Marie-Christine SORLIN, Juge au Tribunal judiciaire d
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/02969
TJ 77284, 30 juill. 2025, RG 25/02969
Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 25/02969 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sans débat sur une demande de mainlevée d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 30
-
ca other ca_rennes n° 25/02969
CA Rennes, 24 juin 2025, RG 25/02969
Référés Commerciaux ORDONNANCE N°24 N° RG 25/02969 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V7AO S.A.S. NEORENTAL C/ Mme [K] [O] S.E.L.A.R.L. LEX MJ PRISE EN LA PERSONNE DE ME [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me CHAUDET Copie délivrée le :
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 25/02969
TJ 35238, 13 juin 2025, RG 25/02969
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Service des contentieux de la protection [Adresse 6] [Localité 3] JUGEMENT DU 13 Juin 2025 N° RG 25/02969 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LRNO Jugement du 13 Juin 2025 N°: 25/564 S.A. AIGUILLON CONSTRUCTION C/ [D] [B] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à SA AIGUILLON C
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02969
CA Paris, 31 mai 2025, RG 25/02969
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02969 - N° Portalis 35L
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles