Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/02969
TJ 59350, 17 août 2026, RG 25/02969
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/02969 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2GRA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 17 AOUT 2026 N° RG 25/02969 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2GRA DEMANDERESSE : Mme [V] [N] [Adresse 1] 59270 FLETRE, assisté de Me Sarah HENNEBELLE,
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/02969
TJ 31555, 28 juill. 2026, RG 25/02969
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/02969 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UOS2 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 28 Juillet 2026 [V] [X] C/ [J] [M], tant à titre personnel qu’en sa qualité de représentant de Monsieur [D] [M] [D] [M],
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/02969
TJ 01053, 21 juill. 2026, RG 25/02969
JUGEMENT DU : 21 Juillet 2026 MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 25/02969 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HFUF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-en-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 21 Juillet 2026 après débat en chambre du conseil en date du 19 Mai 2026 PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [V] [Y] né le 21 F
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/02969
TJ 34172, 17 juill. 2026, RG 25/02969
N° RG 25/02969 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QF4S LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 17 Juillet 2026 DEMANDEUR: Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 2], poursuites et diligences de son syndic en exercice es qualité la SARL MAB PLANCHON dont le siège social est [Adre
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ca other ca_aix_provence n° 25/02969
CA Aix Provence, 28 mai 2026, RG 25/02969
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 28 MAI 2026 Rôle N° RG 25/02969 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOQKI S.C.I. COSIMMO C/ S.E.L.A.R.L. MJ [M] Copie exécutoire délivrée le : 28 Mai 2026 à : Me Sabrina PIERINI Me Charles TOLLINCH
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 25/02969
TJ 92050, 27 mai 2026, RG 25/02969
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 8ème chambre ORDONNANCE DE DESISTEMENT RENDUE LE 20 Mai 2026 N° RG 25/02969 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2KM5 N° Minute : AFFAIRE : Syndic. de copro. SDC [Adresse 1]-[Adresse 2], représenté par son syndic SA AGENCE IMMOBILIERE MOZART [Adresse 3] [Localité 1] représe
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 25/02969
TJ 92050, 18 mai 2026, RG 25/02969
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 18 MAI 2026 N° RG 25/02969 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3LZS N° de minute : La SMABTP en qualité d’assureur de la société LTE CONSTRUCTION c/ La SA EUROMAF en qualité d’assureur de la société FRANCE STRUCTURES DEMAND
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/02969
TJ 68224, 6 mai 2026, RG 25/02969
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/02969 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JRJ3 Section 2 CG République F
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02969
TJ 69123, 5 mai 2026, RG 25/02969
Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE AMA N° RG 25/02969 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3DPX Minute : 26/ du : 05/05/2026 JUGEMENT [B] [F] [I] [W] [C] [F] [P] [F] C/ Société TUNIS-AIR PIÈCES DÉLIVRÉES : Gr
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj17300 n° 25/02969
TJ 17300, 13 avr. 2026, RG 25/02969
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026 DOSSIER : N° RG 25/02969 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FQ5B AFFAIRE : S.A. D’HLM IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT C/ [W] [L] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44184 n° 25/02969
TJ 44184, 8 avr. 2026, RG 25/02969
TRIBUNAL JUDICIAIRE 77, avenue Albert de Mun C.S 40263 44606 SAINT-NAZAIRE CEDEX N° RG 25/02969 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FYJH Minute : 26/94 JUGEMENT DU 08 Avril 2026 AFFAIRE : S.A.S.U. AUTO 44 C/ [A] [Q] Copies certifiées conformes Me François-xavier MAYOL Monsieu
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83137 n° 25/02969
TJ 83137, 10 mars 2026, RG 25/02969
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00210 N° RG 25/02969 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NVBW AFFAIRE : E.P.I.C., [Localité 1] HABITAT MEDITERRANEE C/ , [G] Grosse exécutoire : OPH THM + dossier de plaidoirie Copie : M., [D], [G] délivrées
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02969
TJ 75056, 8 janv. 2026, RG 25/02969
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Palmyre PORTRON Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Jeanine HALIMI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02969 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7NNP N° MINUTE : 8 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 08 janvi
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02969
TJ 78646, 26 déc. 2025, RG 25/02969
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02969 - N° Portalis DB22-W-B7J-TT57 N° de Minute : 25/2850 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER ANDRE MIGNOT c/ [O] [N] NOTIFICATION
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 25/02969
TJ 07186, 1 déc. 2025, RG 25/02969
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 25/02969 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EO4P AFFAIRE : M. [E] [N] Exp : M. [E] [N] Exp : M.P. Exp : UDAF 07 Exp : Hôpital Ste [Localité 6] Exp : Me Anna-octavie BRESSOT ORDONNANCE DU 01 Décembre 2025 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02969
TJ 93008, 28 nov. 2025, RG 25/02969
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 28 NOVEMBRE 2025 Chambre 7/Section 2 AFFAIRE: N° RG 25/02969 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2ZIE N° de MINUTE : 25/00709 S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS Identifiée au RCS de [Localité 7] sous le N°382 506 079 [Adresse 6]
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/02969
TJ 13055, 24 oct. 2025, RG 25/02969
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 24 Octobre 2025 Président : Madame QUINOT, Juge placée Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 12 Septembre 2025 N° RG 25/02969 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6S77 PARTIES
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/02969
TJ 06069, 15 oct. 2025, RG 25/02969
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Pôle de proximité [Adresse 6] [Localité 2] S.D.C. DE LA RESIDENCE “[Adresse 8]" sise [Adresse 5] c\ S.A.S. CASA IMMOBILIER JUGEMENT DU 15 Octobre 2025 DECISION N° 25/00168 N° RG 25/02969 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QJ6D DEMANDERESSE S
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ca other ca_orleans n° 25/02969
CA Orleans, 8 oct. 2025, RG 25/02969
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 08 OCTOBRE 2025 Minute N°986/2025 N° RG 25/02969 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJKG (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléa
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 25/02969
TJ 67482, 20 août 2025, RG 25/02969
N° RG 25/02969 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPGS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 5] [Adresse 9] [Localité 6] 11ème civ. S4 N° RG 25/02969 N° Portalis DB2E-W-B7J-NPGS Minute n° ☐ Copie exec. à :
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