Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02959
TJ 69123, 15 août 2025, RG 25/02959
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/02959 - N Portalis DB2H-W-B7J-3EFN Ordonnance du : 15 Août 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Hélène GNIMAVO, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Anne-Bé
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02959
TJ 69123, 4 août 2025, RG 25/02959
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02959 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3DBU ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 04 août 2025 à Nous, Delphine CHEVALIER, Juge au Tribunal judiciaire de LY
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02959
TJ 77284, 30 juill. 2025, RG 25/02959
Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/02959 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 30 Jui
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02959
TJ 62160, 15 juill. 2025, RG 25/02959
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/1055 Appel des causes le 15 Juillet 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/02959 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76JAA
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/02959
TJ 30189, 13 juin 2025, RG 25/02959
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/02959 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LBZZ ORDONNANCE DU 13 Juin 2025 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, mag
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles