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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_bordeaux n° 25/00196

    CA Bordeaux, 16 août 2025, RG 25/00196

    R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 25/00196 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OMNJ ORDONNANCE Le SEIZE AOUT DEUX MILLE VINGT CINQ à 17 H 00 Nous, Cécile RAMONATXO, présidente de chambre à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délég

    Lire la décision → Vérifier la source 68a70f1922c5455cb07ac27e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00196

    TJ 86194, 13 août 2025, RG 25/00196

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00196 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GWPM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 13 Août 2025 DEMANDEURS : LE : Copie simple à : - Me BARRIERE - Me MADY - Me FOUCHERAULT - Me TIXIER - service des exeper

    Lire la décision → Vérifier la source 689d02b805c5415472e88d4e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 25/00196

    TJ 98735, 7 août 2025, RG 25/00196

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE [Localité 1] Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 25/00196 N° Portalis DB36-W-B7J-DHRW AUDIENCE DU : 07 août 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Laure CAMUS, magistrat du siège, Présidente du tribunal dan

    Lire la décision → Vérifier la source 6895845e0279fffe84289912
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 25/00196

    TJ 01053, 31 juill. 2025, RG 25/00196

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 31 JUILLET 2025 N° RG 25/00196 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HCMN N° minute : 25/00291 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE DYNACITE - OFFICE PUBLIC DE

    Lire la décision → Vérifier la source 68a61a431abbd5bba7d9339e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 25/00196

    TJ 51454, 30 juill. 2025, RG 25/00196

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00196 N° Portalis DBZA-W-B7J-FCNR Nature affaire : 54G N° de minute : 25/00263 du 30 juillet 2025 L’an deux mil vingt cinq et le trente juillet Nous, Isabelle Mendi, présidente, statuant en référé, assistée de Alan Coppe, greffier,

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76351 n° 25/00196

    TJ 76351, 28 juill. 2025, RG 25/00196

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE ROUEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, 133 boulevard de Strasbourg, BP 6, 76083 LE HAVRE CEDEX 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 / 02 32 92 57 33 pole-social.tj-le-havre@justice.fr n°minute : 25/324D AU NOM DU PEUPLE FRA

    Lire la décision → Vérifier la source 6893bdb5c0b2cff758bc9ec9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00196

    TJ 68224, 24 juill. 2025, RG 25/00196

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Localité 3] --------------------------------- CHAMBRE COMMERCIALE Contentieux commercial N° RG 25/00196 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JE4X MINUTE n° 199/25 République Française Au nom du Peuple Français JUGEMENT du

    Lire la décision → Vérifier la source 6883f0812a8fb67db7b48905
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj36044 n° 25/00196

    TJ 36044, 18 juill. 2025, RG 25/00196

    N° RG 25/00196 - N° Portalis DBYE-W-B7J-D7LK / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00196 - N° Portalis DBYE-W-B7J-D7LK Minute n° 25/00331 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 18 Juillet 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. SCALIS pri

    Lire la décision → Vérifier la source 6986292dcdc6046d473ba927
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00196

    TJ 28085, 16 juill. 2025, RG 25/00196

    N° RG 25/00196 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GQTV Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SCP CGL AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : G0187 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [H] [C], [V] [P] épouse [C] SPChâteaudun RÉPUBLIQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 6887c8c6e11322f258e1c304
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00196

    TJ 76351, 10 juill. 2025, RG 25/00196

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 Minute : N° RG 25/00196 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GZG5 NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou const

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/00196

    TJ 77284, 7 juill. 2025, RG 25/00196

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] Pôle Social Date : 07 Juillet 2025 Affaire :N° RG 25/00196 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD33B N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC AUX PARTIES 1 CCC A Me TSOUDEROS JUGEMENT RENDU LE SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES E

    Lire la décision → Vérifier la source 68716493d395d6ba9f2a75f1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj08105 n° 25/00196

    TJ 08105, 7 juill. 2025, RG 25/00196

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00196 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EUOG Minute : Jugement du : 07 JUILLET 2025 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 02 Juin 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Catherine PETI

    Lire la décision → Vérifier la source 686c0cc6dd7001754d61ad32
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00196

    TJ 78646, 4 juill. 2025, RG 25/00196

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 04 Juillet 2025 N° RG 25/00196 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZEZ DEMANDEUR : S.C.I. YALOU [Adresse 3] [Localité 5] représentée par M.[L] [F] (gérant) DEFENDEUR : Madame [N] [T] [Adresse 1] [Localité 4] n

    Lire la décision → Vérifier la source 686d676da2273490db109589
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj14118 n° 25/00196

    TJ 14118, 3 juill. 2025, RG 25/00196

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN N° RG : N° RG 25/00196 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JG5Z Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 03 Juillet 2025 Nous, Nicolas HOUX, Président du Tribunal judiciaire de CAEN Assisté de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ ENTRE DEMANDEUR(S) Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 686c2c29dd7001754d621cf7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/00196

    TJ 06088, 3 juill. 2025, RG 25/00196

    COUR D’APPEL D’[Localité 18] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 24] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/00196 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QGH5 du 03 Juillet 2025 M.I 25/00000757 N° de minute 25/01044 affaire : S.C.I. HRSH [Localité 23] c/ S.A.R.L. BLUE ARCHITECTURE, Compagnie d’assurance MAF, S.

    Lire la décision → Vérifier la source 68682d224965b5d9df31ee08
  • tj Se déclare incompétent tj42218 n° 25/00196

    TJ 42218, 3 juill. 2025, RG 25/00196

    MINUTE ORDONNANCE DU : 03 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00196 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IVJR AFFAIRE : [W] [D] C/ Etablissement public AGENCE NATIONALE DE L’HABITAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : C

    Lire la décision → Vérifier la source 6866e17bd33109fd079b4c81
  • tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj62160 n° 25/00196

    TJ 62160, 2 juill. 2025, RG 25/00196

    MINUTE N° : 25/00241 ORDONNANCE DU : 02 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00196 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76HXH AFFAIRE : [D] [X], C/ S.A.R.L. LITTORAL CARLU CONSTRUCTION (L.C.C) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER Référés CIVIL ORDONNANCE DE RADIATION ********* JUGE DES REFERES : Manue

    Lire la décision → Vérifier la source 687e9b4541388e7853ac332d
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj57463 n° 25/00196

    TJ 57463, 1 juill. 2025, RG 25/00196

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00196 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LJ36 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 JUILLET 2025 EN RECTIFICATION DE L’ERREUR MATÉRIELLE DE L’ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/00416 (N° DE MINUTE 24/00542) DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 68717933d395d6ba9f2aba08
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj01053 n° 25/00196

    TJ 01053, 1 juill. 2025, RG 25/00196

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 JUILLET 2025 N° RG 25/00196 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HAVC Dans l’affaire entre : Monsieur [H] [T] né le 15 Mars 1989 à [Localité 13] (69) demeurant [Adresse 5] représenté par Me Sandrine TRIGON, avocat au barreau de l’A

    Lire la décision → Vérifier la source 686823bd4965b5d9df319901
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00196

    TJ 97411, 27 juin 2025, RG 25/00196

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00196 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCM6 MINUTE N° : 25/00144 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 26 JUIN 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b251f195da062e04f6e19

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1