Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca other ca_rennes n° 25/00618
CA Rennes, 20 août 2025, RG 25/00618
COUR D'APPEL DE RENNES Minute N° 374/2025 N° RG 25/00618 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WDAK JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cou
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ca other ca_rennes n° 25/00619
CA Rennes, 20 août 2025, RG 25/00619
COUR D'APPEL DE RENNES Minute N° 375/2025 N° RG 25/00619 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WDA6 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la c
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ca other ca_rennes n° 25/00620
CA Rennes, 20 août 2025, RG 25/00620
COUR D'APPEL DE RENNES Minute N° 376/2025 N° RG 25/00620 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WDBA JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la c
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ca other ca_rennes n° 25/03731
CA Rennes, 19 août 2025, RG 25/03731
Référés Commerciaux ORDONNANCE N°29 N° RG 25/03731 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WA2N S.A.S. SALT & JUMPS C/ POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE [Localité 9] ATLANTIQUE S.E.L.A.R.L. [C] [G] ET ASSOCIES M. PROCUREUR GÉNÉRAL PRÈS LA COUR D'APPEL DE RENNES
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ca other ca_rennes n° 25/03890
CA Rennes, 19 août 2025, RG 25/03890
Référés Commerciaux ORDONNANCE N°30 N° RG 25/03890 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WBEW Mme [Z] [V] C/ CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 7] Copie exécutoire délivrée le : à : Me GUILLOTIN Me DAUGAN Copie ce
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ca other ca_rennes n° 25/03974
CA Rennes, 19 août 2025, RG 25/03974
Référés Civils ORDONNANCE N°82 N° RG 25/03974 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WBLM S.A.S.U. GREEN TERRA C/ M. [M] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNA
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ca other ca_rennes n° 25/00595
CA Rennes, 19 août 2025, RG 25/00595
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/173 N° RG 25/00595 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WCXB JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Sylvie ALAVOINE, Conseillère à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premier préside
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ca other ca_rennes n° 25/00605
CA Rennes, 19 août 2025, RG 25/00605
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/174 N° RG 25/00605 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WC6L JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Sylvie ALAVOINE, Conseillère à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premier préside
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ca other ca_rennes n° 25/00609
CA Rennes, 19 août 2025, RG 25/00609
COUR D'APPEL DE RENNES N° 367/2025 - N° RG 25/00609 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WC6X JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'ap
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ca other ca_rennes n° 25/00611
CA Rennes, 19 août 2025, RG 25/00611
COUR D'APPEL DE RENNES N° 368/2025 - N° RG 25/00611 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WC63 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'ap
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ca other ca_rennes n° 25/00612
CA Rennes, 19 août 2025, RG 25/00612
COUR D'APPEL DE RENNES N° 369/2025 - N° RG 25/00612 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WC65 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'ap
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ca other ca_rennes n° 25/00613
CA Rennes, 19 août 2025, RG 25/00613
COUR D'APPEL DE RENNES N° 372/2025 - N° RG 25/00613 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WC7A JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'
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ca other ca_rennes n° 25/00614
CA Rennes, 19 août 2025, RG 25/00614
COUR D'APPEL DE RENNES N° 371/2025 - N° RG 25/00614 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WC7C JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Emmanuelle DESVALOIS, conseillère à la cour
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ca other ca_rennes n° 25/00616
CA Rennes, 19 août 2025, RG 25/00616
COUR D'APPEL DE RENNES N° 373/2025 - N° RG 25/00616 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WC7G JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'
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ca other ca_rennes n° 25/00617
CA Rennes, 19 août 2025, RG 25/00617
COUR D'APPEL DE RENNES N° 370/2025 - N° RG 25/00617 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WC7I JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'
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ca other ca_rennes n° 25/00610
CA Rennes, 18 août 2025, RG 25/00610
COUR D'APPEL DE RENNES N° 366/2025 - N° RG 25/00610 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WC6Z JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'ap
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ca other ca_rennes n° 25/00608
CA Rennes, 15 août 2025, RG 25/00608
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/365 N° RG 25/00608 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WC6V JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Thomas VASSEUR, premier président de chamb
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ca other ca_rennes n° 25/00590
CA Rennes, 14 août 2025, RG 25/00590
COUR D'APPEL DE RENNES N° 172/2025 - N° RG 25/00590 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WCWX JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Jean-François POTHIER, Conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier pr
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ca other ca_rennes n° 25/00599
CA Rennes, 14 août 2025, RG 25/00599
COUR D'APPEL DE RENNES N° MINUTE 25/357 N° RG 25/00599 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WC2S JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Lydie LIMOU, conseillère à la cour d'ap
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ca other ca_rennes n° 25/00600
CA Rennes, 14 août 2025, RG 25/00600
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/358 N° RG 25/00600 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WC2U JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Lydie LIMOU, conseillère à la cour d'appel de
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