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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02421

    TJ 69123, 4 juill. 2025, RG 25/02421

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/02421 - N Portalis DB2H-W-B7J-26W3 Ordonnance du : 04 Juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delphi

    Lire la décision → Vérifier la source 68681a5d4965b5d9df314842
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02421

    TJ 13055, 26 juin 2025, RG 25/02421

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 11 Septembre 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 26 Juin 2025 GROSSE : Le 12 septembre 2025 à Me Laurence KALIFA Le ................

    Lire la décision → Vérifier la source 68cda07754b52e4d6bdffc41
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02421

    TJ 69123, 26 juin 2025, RG 25/02421

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02421 - N° Portalis DB2H-W-B7J-257Q ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 26 juin 2025 à 15:10 Nous, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 685d8e3e918b277cc2eac425
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02421

    TJ 77284, 22 juin 2025, RG 25/02421

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuantsur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 22 Juin 2025 Dossier N° RG 25/02421 Nous, Virginie BARRAUD, magistrat du siège a

    Lire la décision → Vérifier la source 686436490bb2f8a66ca637f4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02421

    TJ 75056, 16 juin 2025, RG 25/02421

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 16/06/2025 à : Monsieur [W] [L] Copie exécutoire délivrée le : 16/06/2025 à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02421 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7H4D N° MINUTE : 10/2025 J

    Lire la décision → Vérifier la source 6851b3455dbd1b5d65c06014
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02421

    CA Paris, 5 mai 2025, RG 25/02421

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02421 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 681997af6a65bd051c5d6d22

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1